Accord-cadre en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 02 Maçonnerie — 7 secteurs géographiques

Conseil départemental 13

Accord-cadre en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 02 Maçonnerie — 7 secteurs géographiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-05 Avis de marché
2019-05-09 Informations complémentaires
2019-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14561&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 02...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Brève description:
“Accord-cadre en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 02...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. 1.4 RC.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: M1 — Marseille nord et ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: M1 — Marseille nord et ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois, soit une durée totale du contrat de 48 mois.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: M2 — Marseille sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: M2 — Marseille sud.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: M3 — Marseille est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: M3 — Marseille est
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: H1 — Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: H1 — Arles.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: H2 — Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: H2 — Istres.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: H3 — Aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: H3 — Aix.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: H4 — Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: H4 — Aubagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 070-164032 (2019-04-05)
Informations complémentaires (2019-05-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 070-164032

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 091-218048 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St Just

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19176134.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché indiqué est le montant ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement sur la base d'un DDED non contractuel.”
Description du marché: M3 — Marseille est.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-164032

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 766
Numéro d'identification du lot: M1
Titre:
“Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 2 Maçonnerie — 7 secteurs...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Stms
Adresse postale: 35 rue Condorcet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945034.66 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 765
Numéro d'identification du lot: M2
Titre:
“Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 2 Maçonnerie — 7 secteurs...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Betc
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle
Code postal: 13003
Nom: Etpm
Adresse postale: 652 boulevard JC Barthélémy la Pouche
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Le contractant est une PME
Nom: DM construction
Adresse postale: 825 carraire de Laiguille quartier Billard
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1112825.97 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 767
Numéro d'identification du lot: M3
Titre:
“Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 2 Maçonnerie — 7 secteurs...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1112825.97 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 762
Numéro d'identification du lot: H1
Titre:
“Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 2 Maçonnerie — 7 secteurs...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Smtl
Adresse postale: Avenue du Romartin
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1108957.90 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 763
Numéro d'identification du lot: H2
Titre:
“Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 2 Maçonnerie — 7 secteurs...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1108957.90 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 764
Numéro d'identification du lot: H3
Titre:
“Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 2 Maçonnerie — 7 secteurs...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1108957.90 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 768
Numéro d'identification du lot: H4
Titre:
“Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 2 Maçonnerie — 7 secteurs...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1112825.97 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RV par tout tiers susceptible d'être lésé sans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: Place Felix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 244-599243 (2019-12-13)