Accord-cadre de travaux, numérisation du patrimoine, maintenance, entretien, dépannage et intervention d'urgence sur l'éclairage public de communes drômoises

Syndicat départemental Energies Drôme

L'accord-cadre comprend:
— la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations d'éclairage public de communes drômoises,
— les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises. Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est alloti avec 7 lots géographiques (chaque lot ne connait qu'un seul attributaire), avec un minimum et un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 1º du CCP. Accord-cadre passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L. 2124-1 et R. 2124-2 º1 du CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental Energies Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-01-09	Informations complémentaires
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Numéro de référence: 2019-31-37
Brève description:

L'accord-cadre comprend: — la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations d'éclairage public de communes drômoises, — les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises. Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est alloti avec 7 lots géographiques (chaque lot ne connait qu'un seul attributaire), avec un minimum et un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 1º du CCP. Accord-cadre passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L. 2124-1 et R. 2124-2 º1 du CCP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Énergies Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: +33 475826550 📞
Fax: +33 475826551 📠
URL des documents: http://www.sded.org 🌏
URL pour la participation: http://www.sded.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590436
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend:

— la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations d'éclairage public de communes drômoises,

— les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises. Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est alloti avec 7 lots géographiques (chaque lot ne connait qu'un seul attributaire), avec un minimum et un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 1º du CCP. Accord-cadre passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L. 2124-1 et R. 2124-2 º1 du CCP).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Albon* — Andancette — Anneyron* — Arthemonay* — Bathernay — Beaumont Monteux — Beausemblant* — Bren* — Chanos — Curson *— Chantemerle-les-Blés— Charmes-sur- l'Herbasse — Châteauneuf-de-Galaure* — Chavannes — Claveyson — Crozes Hermitage* — Épinouze — Érome — Fay le Clos* — Gervans — Hauterives* — La Motte de Galaure — La Roche de Glun* — Lapeyrouse Mornay — Larnage — Laveyron — Le Grand Serre* — Lens Lestang* — Manthes* — Margès — Marsaz — Mercurol Veaunes — Montchenu — Moras-en- Valloire — Mureils — Ponsas — Pont de l'Isère — Ratières — Saint-Avit — Saint-Barthélemy-de- Vals* — Saint-Donat-sur-l'Herbasse — Saint-Martin d'Août - Saint-Rambert d'Albon* - Saint-Sorlin-en-Valloire - Saint Uze - Saint Vallier - Serves-sur- Rhône* — Tain l'Hermitage — Tersanne.

* Communes ayant transféré la compétence éclairage public à la date de la mise en ligne de la consultation.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir une, 2 ou 3 reconductions expresses, chacune de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021 pour la 1

Informations complémentaires:

Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT du 1

Intitulé du lot: Lot géographique nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bouvante — Échevis — La Chapelle en Vercors* — La Motte Fanjas — Le Chaffal — Léoncel* — Oriol en Royans — Rochechinard — Saint-Agnan-en-Vercors* — Sainte-Eulalie-en-Royans — Saint-Jean-en-Royans — Saint-Julien-en-Vercors* — Saint-Laurent-en-Royans — Saint-Martin- en-Vercors — Saint-Martin Le Colonel — Saint-Nazaire-en-Royans — Saint-Thomas-en-Royans* — Vassieux-en-Vercors.

* * Communes ayant transféré la compétence éclairage public à la date de la mise en ligne de la consultation

Informations complémentaires:

Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT du 1

Intitulé du lot: Lot géographique nº 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Allex — Ambonil — Aouste-sur-Sye* — Aubenasson — Aurel* — Autichamp — Beaufort-sur-Gervanne* — Chabrillan — Chastel Arnaud — Cliousclat* — Cobonne — Crest — Divajeu —Espenel — Eurre* — Eygluy Escoulin* — Félines-sur-Rimandoule — Francillon-sur-Roubion* — Gigors et Lozeron — Grane* — La Chaudière — La Répara Auriples — La Roche-sur-Grane — Le Poët Célard* — Livron-sur-Drôme — Loriol-sur-Drôme — Mirabel et Blacons* — Mirmande* — Montclar-sur-Gervanne* — Montoison* — Mornans — Omblèze — Piégros-la-Clastre* — Plan de Baix — Puy Saint-Martin* — Rimon et Savel* — Saillans* — Saint-Sauveur-en-Diois — Saou* — Soyans — Suze — Vaunaveys-la-Rochette — Vercheny — Véronne.

* Communes ayant transféré la compétence éclairage public à la date de la mise en ligne de la consultation

Informations complémentaires:

Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 600 000 EUR HT du 1

Intitulé du lot: Lot géographique nº 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Arnayon — Aucelon — Barnave — Barsac* — Beaumont-en-Diois — Beaurières — Bellegarde-en -Diois — Boulc — Brette* — Chalancon — Chamaloc — Charens — Chatillon en Diois* — Die — Establet* — Glandage — Gumiane* — Jonchères* — La Bâtie des Fonds — La Motte Chalancon* — Laval d'aix* — Les Prés — Lesches-en-Diois — Luc-en-Diois* — Lus la Croix Haute* — Marignac-en-Diois — Menglon — Miscon — Montlaur en Diois — Montmaur en Diois* — Pennes le Sec — Ponet et Saint-Auban — Pontaix — Poyols* — Pradelle — Recoubeau Jansac — Rochefourchat — Romeyer* — Rottier — Saint-Andéol — Saint Benoit-en-Diois — Saint-Dizier-en-Diois — Sainte-Croix — Saint-Julien-en-Quint — Saint-Nazaire le Désert* — Saint-Roman — Solaure-en-Diois* —Vachères-en-Quint — Valdrome — Val Maravel* — Volvent.

Informations complémentaires:

Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 500 000 EUR HT du 1

Intitulé du lot: Lot géographique nº 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Aleyrac — Allan — Ancone — Bézaudun-sur-Bine — Bonlieu-sur-Roubion* — Bourdeaux* — Bouvières — Charols — Châteauneuf-du-Rhône — Cléon d'Andran* — Comps — Condillac — Crupies — Dieulefit* — Espeluche — Eyzahut — La Bâtie Rolland — La Bégude de Mazenc* — La Coucourde — La Laupie* — La Touche* — Le Poët Laval* — Les Tonils* — Les Tourrettes — Manas — Marsanne* — Montboucher-sur-Jabron — Montélimar — Montjoux* — Orcinas — Pont de Barret* — Portes en Valdaine — Puygiron — Rochebaudin — Rochefort en Valdaine* — Roche Saint-Secret Beconne* — Roynac — Saint-Gervais-sur-Roubion — Saint-Marcel les Sauzet — Salettes — Saulce-sur-Rhône* — Sauzet* — Savasse — Souspierre — Teyssières* — Truinas — Vesc.

Intitulé du lot: Lot géographique nº 6
Numéro du lot: 6
Brève description:

Bouchet — Chamaret — Chantemerle-les-Grignan* — Clansayes — Colonzelle* — Donzère —grignan — La Baume de Transit* — La Garde Adhémar* — Le Pègue — Les Granges Gontardes* — Malataverne — Montbrison-sur-Lèz — Montjoyer* — Montségur-sur-Lauzon* — Pierrelatte* — Réauville — Rochegude* — Roussas* — Rousset les Vignes — Saint-Pantaléon Les vignes — Saint-Paul Trois Châteaux — Saint-Restitut* — Salles-sous-Bois* — Solérieux* — Suze la Rousse — Taulignan — Tulette* — Valaurie.

Informations complémentaires:

Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 1 300 000 EUR HT du 1

Intitulé du lot: Lot géographique nº 7
Numéro du lot: 7
Brève description:

Arpavon*—Aubres* — Aulan* — Ballons* — Barret de L*— Beauvoisin-Bellecombe Tarendol —Bénivay Ollon-Bésignan* — Buis les B* — Châteauneuf de B*— Chaudebonne*— Chauvac Laux Montaux — Condorcet* — Cornillac* — Cornillon sur l'O* — Curnier* — Eygalayes*— Eygaliers* —Eyroles* — Ferrassieres* — Izon la Bruisse — La Charce* —La Penne sur l'O — la Roche-sur - B* — La Rochette du B*— Laborel* — Lachau* —Le Poët en P* — Le Poët Sigillat* — Lemps* —Les Pilles* — Mérindol les O — Mévouillon — Mirabel aux B* — Mollans sur O-Montauban-sur- l'O — Montaulieu* — Montbrun les B* — Montferrand la Fare* — Montfroc* — Montguers* —Montréal les S* — Nyons* — Pelonne* — Piégon* — Pierrelongue* — Plaisians — Pommerol —Propiac — Reilhanette* — Rémuzat* — Rioms— rochebrune* — Roussieux* — Sahune* — St Auban sur l'O — Sainte-Euphémie sur O* — Ste Jalle* — St Ferréol T P* — St Maurice sur E* —Saint May* — St Sauveur G* — Séderon* — Valouse — Venterol* — Verclause* — Vercoiran* —Vers sur M — Villebois les P — Villefranche le C — villeperdrix* — Vinsobres.

* * Communes ayant transféré la compétence EP à la date de la mise en ligne.

Informations complémentaires:

Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 950 000 EUR HT du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire:

—— l'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,

—— la désignation du mandataire, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Les prix sont fermes et seront actualisés conformément aux dispositions de l'article 3 du CCAP. Les principales modalités de paiement sont les suivantes:

—paiement par mandat administratif à compter de la date de réception de la demande, dans un délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. — possibilité de versement d'avances conformément aux articles L. 2191-2 et R. 2191-3.

Les modalités pour les intérêts moratoires et indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement sont fixées par les articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du CCP. Financement: les principales modalités de financement sont les suivantes:

— fonds propres du syndicat,

— cotisation prévues par le règlement de la compétence éclairage public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org 🌏
URL des documents: http://www.sded.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sded.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 241-590436 (2019-12-09)

Informations complémentaires (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend: — la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations d'éclairage public de communes drômoises, — les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises. Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est alloti avec 7 lots géographiques (chaque lot ne connait qu'un seul attributaire), avec un minimum et un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 1º du CCP. Accord-cadre passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L. 2124-1 et R. 2124-2 1º du CCP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015623
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-590436
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Pas de changement dans les modalités d'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises.

Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est alloti avec 7 lots géographiques (chaque lot ne connait qu'un seul attributaire), avec un minimum et un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 1º du CCP. Accord-cadre passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L. 2124-1 et R. 2124-2 1º du CCP).

Source: OJS 2020/S 009-015623 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend: — la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations d'éclairage public de communes drômoises, — les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises. Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est alloti avec 7 lots géographiques (chaque lot ne connaît qu'un seul attributaire), avec un minimum et un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 1º du CCP. Accord-cadre passé selon la procédure.

Valeur totale du marché: 5 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096166
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises. Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est alloti avec 7 lots géographiques (chaque lot ne connaît qu'un seul attributaire), avec un minimum et un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 1º du CCP. Accord-cadre passé selon la procédure.

Albon* — Andancette — Anneyron* — Arthemonay* — Bathernay — Beaumont-Monteux — Beausemblant* — Bren* — Chanos — Curson* — Chantemerle-les-Blés — Charmes-sur-l'Herbasse — Châteauneuf-de-Galaure* — Chavannes — Claveyson — Crozes-Hermitage* — Épinouze — Érôme — Fay-le-Clos* — Gervans — Hauterives* — La Motte-de-Galaure — La Roche de Glun — Lapeyrouse-Mornay — Larnage — Laveyron — Le Grand-Serre* — Lens Lestang* — Manthes* — Margès — Marsaz — Mercurol Veaunes — Montchenu — Moras-en-Valloire — Mureils — Ponsas — Pont de l'Isère — Ratières — Saint-Avit — Saint-Barthélemy-de-Vals* — Saint-Donat-sur-l'Herbasse — Saint-Martin-d'Août — Saint-Rambert-d'Albon* — Saint-Sorlin-en-Valloire — Saint-Uze — Saint-Vallier — Serves-sur-Rhône* — Tain-l'Hermitage — Tersanne.

Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 8 mois, du 1
Brève description:

Bouvante — Échevis — La Chapelle en Vercors* — La Motte Fanjas — Le Chaffal — Léoncel* — Oriol-en-Royans — Rochechinard — Saint-Agnan-en-Vercors* — Sainte-Eulalie-en-Royans — Saint-Jean-en-Royans — Saint-Julien-en-Vercors* — Saint-Laurent-en-Royans — Saint-Martin-en-Vercors — Saint-Martin-le-Colonel — Saint-Nazaire-en-Royans — Saint-Thomas-en-Royans* — Vassieux-en-Vercors*.

Allex — Ambonil — Aouste-sur-Sye* — Aubenasson — Aurel* — Autichamp — Beaufort-sur-Gervanne* — Chabrillan — Chastel-Arnaud — Cliousclat* — Cobonne — Crest — Divajeu — Espenel — Eurre* — Eygluy Escoulin* — Félines-sur-Rimandoule — Francillon-sur-Roubion* — Gigors-et-Lozeron — Grane* — La Chaudière — La Répara-Auriples — La Roche-sur-Grane — Le Poë-Célard* — Livron-sur-Drôme — Loriol-sur-Drôme — Mirabel-et-Blacons* — Mirmande* — Montclar-sur-Gervanne* — Montoison* — Mornans — Omblèze — Piégros-la-Clastre* — Plan-de-Baix — Puy-Saint-Martin* — Rimon-et-Savel* — Saillans* — Saint-Sauveur-en-Diois — Saou* — Soyans — Suze — Vaunaveys-la-Rochette — Vercheny — Véronne.

Arnayon — Aucelon — Barnave — Barsac* — Beaumont-en-Diois — Beaurières — Bellegarde-en-Diois — Boulc — Brette* — Chalancon — Chamaloc — Charens — Châtillon-en-Diois* — Die — Establet* — Glandage — Gumiane* — Jonchères* — La Bâtie-des-Fonds — La Motte-Chalancon* — Laval-d'Aix* — Les Prés — Lesches-en-Diois — Luc-en-Diois* — Lus-la-Croix-Haute* — Marignac-en-Diois — Menglon — Miscon — Montlaur-en-Diois — Montmaur-en-Diois* — Pennes-le-Sec — Ponet-et-Saint-Auban — Pontaix — Poyols* — Pradelle — Recoubeau-Jansac — Rochefourchat — Romeyer* — Rottier — Saint-Andéol — Saint-Benoît-en-Diois — Saint-Dizier-en-Diois — Sainte-Croix — Saint-Julien-en-Quint — Saint-Nazaire-le-Désert* — Saint-Roman — Solaure-en-Diois* — Vachères-en-Quint — Valdrome — Val Maravel* — Volvent.

Aleyrac — Allan — Ancone — Bézaudun-sur-Bine — Bonlieu-sur-Roubion* — Bourdeaux* — Bouvières — Charols — Châteauneuf-du-Rhône — Cléon d'Andran* — Comps — Condillac — Crupies — Dieulefit* — Espeluche — Eyzahut — La Bâtie Rolland — La Bégude de Mazenc* — La Coucourde — La Laupie* — La Touche* — Le Poët Laval* — Les Tonils* — Les Tourrettes — Manas — Marsanne* — Montboucher-sur-Jabron — Montélimar — Montjoux* — Orcinas — Pont de Barret* — Portes en Valdaine — Puygiron — Rochebaudin — Rochefort en Valdaine* — Roche Saint-Secret Beconne* — Roynac — Saint-Gervais-sur-Roubion — Saint-Marcel-lès-Sauzet — Salettes — Saulce-sur-Rhône* — Sauzet* — Savasse — Souspierre — Teyssières* — Truinas — Vesc*.

Bouchet — Chamaret — Chantemerle-lès-Grignan* — Clansayes — Colonzelle* — Donzère — Grignan — La Baume-de-Transit* — La Garde Adhémar* — Le Pègue — Les Granges Gontardes* — Malataverne — Montbrison-sur-Lèz — Montjoyer* — Montségur-sur-Lauzon* — Pierrelatte* — Réauville — Rochegude* — Roussas* — Rousset-les-Vignes — Saint-Pantaléon-les-Vignes — Saint-Paul-Trois-Châteaux — Saint-Restitut* — Salles-sous-Bois* — Solérieux* — Suze-la-Rousse — Taulignan — Tulette* — Valaurie*.

Arpavon* —Aubres* — Aulan* — Ballons* — Barret de L* — Beauvoisin-Bellecombe Tarendol — Bénivay Ollon-Bésignan* — Buis les B* — Châteauneuf de B* — Chaudebonne* — Chauvac Laux Montaux — Condorcet* — Cornillac* — Cornillon sur l'O* — Curnier* — Eygalayes* — Eygaliers* — Eyroles* — Ferrassières* — Izon-la-Bruisse — La Charce* — La Penne sur l'O — La Roche-sur-B* — La Rochette du B* — Laborel* — Lachau* —Le Poët en P* — Le Poët Sigillat* — Lemps* —Les Pilles* — Mérindol les O — Mévouillon — Mirabel aux B* — Mollans-sur-O — Montauban-sur-l'O — Montaulieu* — Montbrun les B* — Montferrand-la-Fare* — Montfroc* — Montguers* — Montréal les S* — Nyons* — Pelonne* — Piégon* — Pierrelongue* — Plaisians — Pommerol —Propiac — Reilhanette* — Rémuzat* — Rioms— Rochebrune* — Roussieux* — Sahune* — Saint-Auban-sur-l'O — Sainte-Euphémie-sur-O* — Sainte-Jalle* — Saint-Ferréol T P* — Saint-Maurice-sur-E* — Saint May* — Saint-Sauveur G* — Séderon* — Valouse — Venterol* — Verclause* — Vercoiran* —Vers sur M — Villebois les P — Villefranche le C — Villeperdrix* — Vinsobres*.

* Communes ayant transféré la compétence EP à la date de la mise en ligne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Société Bressane de Travaux Publics
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Nom: Eiffage Energie Systèmes Infra Rhône Alpes
Adresse postale: ZI La Ponchonnière
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Cegelec Réseaux Auvergne Drôme Ardèche
Adresse postale: 475 rue de Chassende
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 89 route de Châteauneuf
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 233 avenue Clément Ader
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1: SBTP est le mandataire du groupement SBTP/Eiffage Energie.

Pour le lot 2: SBTP est le mandataire du groupement SBTP/Eiffage Energie.

Pour le lot 3: Eiffage Energie est le mandataire du groupement Eiffage Energie/SBTP.

Pour le lot 5: Spie est le mandataire du groupement Spie/Sobeca.

Source: OJS 2020/S 041-096166 (2020-02-24)

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