Accord-cadre de travaux, numérisation du patrimoine, maintenance, entretien, dépannage et intervention d'urgence sur l'éclairage public de communes drômoises
L'accord-cadre comprend:
— la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations d'éclairage public de communes drômoises,
— les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises. Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est alloti avec 7 lots géographiques (chaque lot ne connait qu'un seul attributaire), avec un minimum et un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 1º du CCP. Accord-cadre passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L. 2124-1 et R. 2124-2 º1 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental Énergies Drôme
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475826550📞
Courrier électronique: contact@sded.org📧
Fax: +33 475826551 📠
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.sded.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org🌏 Communication
URL des documents: http://www.sded.org🌏
URL de participation: http://www.sded.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux, numérisation du patrimoine, maintenance, entretien, dépannage et intervention d'urgence sur l'éclairage public de communes...”
Titre
Accord-cadre de travaux, numérisation du patrimoine, maintenance, entretien, dépannage et intervention d'urgence sur l'éclairage public de communes drômoises
2019-31-37
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Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Brève description:
“L'accord-cadre comprend:
— la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations...”
Brève description
L'accord-cadre comprend:
— la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations d'éclairage public de communes drômoises,
— les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises. Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est alloti avec 7 lots géographiques (chaque lot ne connait qu'un seul attributaire), avec un minimum et un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 1º du CCP. Accord-cadre passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L. 2124-1 et R. 2124-2 º1 du CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Albon* — Andancette — Anneyron* — Arthemonay* — Bathernay — Beaumont Monteux — Beausemblant* — Bren* — Chanos — Curson *— Chantemerle-les-Blés— Charmes-sur-...”
Description du marché
Albon* — Andancette — Anneyron* — Arthemonay* — Bathernay — Beaumont Monteux — Beausemblant* — Bren* — Chanos — Curson *— Chantemerle-les-Blés— Charmes-sur- l'Herbasse — Châteauneuf-de-Galaure* — Chavannes — Claveyson — Crozes Hermitage* — Épinouze — Érome — Fay le Clos* — Gervans — Hauterives* — La Motte de Galaure — La Roche de Glun* — Lapeyrouse Mornay — Larnage — Laveyron — Le Grand Serre* — Lens Lestang* — Manthes* — Margès — Marsaz — Mercurol Veaunes — Montchenu — Moras-en- Valloire — Mureils — Ponsas — Pont de l'Isère — Ratières — Saint-Avit — Saint-Barthélemy-de- Vals* — Saint-Donat-sur-l'Herbasse — Saint-Martin d'Août - Saint-Rambert d'Albon* - Saint-Sorlin-en-Valloire - Saint Uze - Saint Vallier - Serves-sur- Rhône* — Tain l'Hermitage — Tersanne.
* Communes ayant transféré la compétence éclairage public à la date de la mise en ligne de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir une, 2 ou 3 reconductions expresses, chacune de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021 pour la 1...”
Description des renouvellements
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir une, 2 ou 3 reconductions expresses, chacune de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021 pour la 1 reconduction, jusqu'au 31.12.2022 pour la 2 reconduction, jusqu'au 31.12.2023 pour la 3 reconduction.
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Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT du 1 mai au 31.12. 2020. En cas...”
Informations complémentaires
Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT du 1 mai au 31.12. 2020. En cas de reconductions pour les années 2021, 2022 et 2023: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT et montant maximal annuel de 1 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Bouvante — Échevis — La Chapelle en Vercors* — La Motte Fanjas — Le Chaffal — Léoncel* — Oriol en Royans — Rochechinard — Saint-Agnan-en-Vercors* —...”
Description du marché
Bouvante — Échevis — La Chapelle en Vercors* — La Motte Fanjas — Le Chaffal — Léoncel* — Oriol en Royans — Rochechinard — Saint-Agnan-en-Vercors* — Sainte-Eulalie-en-Royans — Saint-Jean-en-Royans — Saint-Julien-en-Vercors* — Saint-Laurent-en-Royans — Saint-Martin- en-Vercors — Saint-Martin Le Colonel — Saint-Nazaire-en-Royans — Saint-Thomas-en-Royans* — Vassieux-en-Vercors.
* * Communes ayant transféré la compétence éclairage public à la date de la mise en ligne de la consultation
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Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas de...”
Informations complémentaires
Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas de reconductions pour les années 2021, 2022 et 2023: montant minimal annuel: 50 000EUR HT et montant maximal annuel de 400 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Allex — Ambonil — Aouste-sur-Sye* — Aubenasson — Aurel* — Autichamp — Beaufort-sur-Gervanne* — Chabrillan — Chastel Arnaud — Cliousclat* — Cobonne — Crest —...”
Description du marché
Allex — Ambonil — Aouste-sur-Sye* — Aubenasson — Aurel* — Autichamp — Beaufort-sur-Gervanne* — Chabrillan — Chastel Arnaud — Cliousclat* — Cobonne — Crest — Divajeu —Espenel — Eurre* — Eygluy Escoulin* — Félines-sur-Rimandoule — Francillon-sur-Roubion* — Gigors et Lozeron — Grane* — La Chaudière — La Répara Auriples — La Roche-sur-Grane — Le Poët Célard* — Livron-sur-Drôme — Loriol-sur-Drôme — Mirabel et Blacons* — Mirmande* — Montclar-sur-Gervanne* — Montoison* — Mornans — Omblèze — Piégros-la-Clastre* — Plan de Baix — Puy Saint-Martin* — Rimon et Savel* — Saillans* — Saint-Sauveur-en-Diois — Saou* — Soyans — Suze — Vaunaveys-la-Rochette — Vercheny — Véronne.
* Communes ayant transféré la compétence éclairage public à la date de la mise en ligne de la consultation
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Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 600 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas de...”
Informations complémentaires
Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 600 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas de reconductions pour les années 2021, 2022 et 2023: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT et montant maximal annuel de 600 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Arnayon — Aucelon — Barnave — Barsac* — Beaumont-en-Diois — Beaurières — Bellegarde-en -Diois — Boulc — Brette* — Chalancon — Chamaloc — Charens — Chatillon...”
Description du marché
Arnayon — Aucelon — Barnave — Barsac* — Beaumont-en-Diois — Beaurières — Bellegarde-en -Diois — Boulc — Brette* — Chalancon — Chamaloc — Charens — Chatillon en Diois* — Die — Establet* — Glandage — Gumiane* — Jonchères* — La Bâtie des Fonds — La Motte Chalancon* — Laval d'aix* — Les Prés — Lesches-en-Diois — Luc-en-Diois* — Lus la Croix Haute* — Marignac-en-Diois — Menglon — Miscon — Montlaur en Diois — Montmaur en Diois* — Pennes le Sec — Ponet et Saint-Auban — Pontaix — Poyols* — Pradelle — Recoubeau Jansac — Rochefourchat — Romeyer* — Rottier — Saint-Andéol — Saint Benoit-en-Diois — Saint-Dizier-en-Diois — Sainte-Croix — Saint-Julien-en-Quint — Saint-Nazaire le Désert* — Saint-Roman — Solaure-en-Diois* —Vachères-en-Quint — Valdrome — Val Maravel* — Volvent.
* Communes ayant transféré la compétence éclairage public à la date de la mise en ligne de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 500 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas de...”
Informations complémentaires
Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 500 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas de reconductions pour les années 2021, 2022 et 2023: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT et montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Aleyrac — Allan — Ancone — Bézaudun-sur-Bine — Bonlieu-sur-Roubion* — Bourdeaux* — Bouvières — Charols — Châteauneuf-du-Rhône — Cléon d'Andran* — Comps —...”
Description du marché
Aleyrac — Allan — Ancone — Bézaudun-sur-Bine — Bonlieu-sur-Roubion* — Bourdeaux* — Bouvières — Charols — Châteauneuf-du-Rhône — Cléon d'Andran* — Comps — Condillac — Crupies — Dieulefit* — Espeluche — Eyzahut — La Bâtie Rolland — La Bégude de Mazenc* — La Coucourde — La Laupie* — La Touche* — Le Poët Laval* — Les Tonils* — Les Tourrettes — Manas — Marsanne* — Montboucher-sur-Jabron — Montélimar — Montjoux* — Orcinas — Pont de Barret* — Portes en Valdaine — Puygiron — Rochebaudin — Rochefort en Valdaine* — Roche Saint-Secret Beconne* — Roynac — Saint-Gervais-sur-Roubion — Saint-Marcel les Sauzet — Salettes — Saulce-sur-Rhône* — Sauzet* — Savasse — Souspierre — Teyssières* — Truinas — Vesc.
* * Communes ayant transféré la compétence éclairage public à la date de la mise en ligne de la consultation
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Bouchet — Chamaret — Chantemerle-les-Grignan* — Clansayes — Colonzelle* — Donzère —grignan — La Baume de Transit* — La Garde Adhémar* — Le Pègue — Les...”
Description du marché
Bouchet — Chamaret — Chantemerle-les-Grignan* — Clansayes — Colonzelle* — Donzère —grignan — La Baume de Transit* — La Garde Adhémar* — Le Pègue — Les Granges Gontardes* — Malataverne — Montbrison-sur-Lèz — Montjoyer* — Montségur-sur-Lauzon* — Pierrelatte* — Réauville — Rochegude* — Roussas* — Rousset les Vignes — Saint-Pantaléon Les vignes — Saint-Paul Trois Châteaux — Saint-Restitut* — Salles-sous-Bois* — Solérieux* — Suze la Rousse — Taulignan — Tulette* — Valaurie.
* * Communes ayant transféré la compétence éclairage public à la date de la mise en ligne de la consultation
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Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 1 300 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas...”
Informations complémentaires
Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 1 300 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas de reconductions pour les années 2021, 2022 et 2023: montant minimal annuel: 50 000EUR HTet montant maximal annuel de 1 300 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Arpavon*—Aubres* — Aulan* — Ballons* — Barret de L*— Beauvoisin-Bellecombe Tarendol —Bénivay Ollon-Bésignan* — Buis les B* — Châteauneuf de B*—...”
Description du marché
Arpavon*—Aubres* — Aulan* — Ballons* — Barret de L*— Beauvoisin-Bellecombe Tarendol —Bénivay Ollon-Bésignan* — Buis les B* — Châteauneuf de B*— Chaudebonne*— Chauvac Laux Montaux — Condorcet* — Cornillac* — Cornillon sur l'O* — Curnier* — Eygalayes*— Eygaliers* —Eyroles* — Ferrassieres* — Izon la Bruisse — La Charce* —La Penne sur l'O — la Roche-sur - B* — La Rochette du B*— Laborel* — Lachau* —Le Poët en P* — Le Poët Sigillat* — Lemps* —Les Pilles* — Mérindol les O — Mévouillon — Mirabel aux B* — Mollans sur O-Montauban-sur- l'O — Montaulieu* — Montbrun les B* — Montferrand la Fare* — Montfroc* — Montguers* —Montréal les S* — Nyons* — Pelonne* — Piégon* — Pierrelongue* — Plaisians — Pommerol —Propiac — Reilhanette* — Rémuzat* — Rioms— rochebrune* — Roussieux* — Sahune* — St Auban sur l'O — Sainte-Euphémie sur O* — Ste Jalle* — St Ferréol T P* — St Maurice sur E* —Saint May* — St Sauveur G* — Séderon* — Valouse — Venterol* — Verclause* — Vercoiran* —Vers sur M — Villebois les P — Villefranche le C — villeperdrix* — Vinsobres.
* * Communes ayant transféré la compétence EP à la date de la mise en ligne.
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Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 950 000 EUR HT du 1 mai au 31.12. 2020. En cas de...”
Informations complémentaires
Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 950 000 EUR HT du 1 mai au 31.12. 2020. En cas de reconductions pour les années 2021, 2022 et 2023: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT et montant maximal annuel de 950 000 EUR HT. Liste des noms complets des communes voir RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire:
——...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire:
—— l'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,
—— la désignation du mandataire, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents — bilans ou extraits de bilans,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Les prix sont fermes et seront actualisés conformément aux dispositions de l'article 3 du CCAP. Les principales...”
Conditions d'exécution du contrat
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Les prix sont fermes et seront actualisés conformément aux dispositions de l'article 3 du CCAP. Les principales modalités de paiement sont les suivantes:
—paiement par mandat administratif à compter de la date de réception de la demande, dans un délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. — possibilité de versement d'avances conformément aux articles L. 2191-2 et R. 2191-3.
Les modalités pour les intérêts moratoires et indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement sont fixées par les articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du CCP. Financement: les principales modalités de financement sont les suivantes:
— fonds propres du syndicat,
— cotisation prévues par le règlement de la compétence éclairage public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sded.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 241-590436 (2019-12-09)
Informations complémentaires (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre comprend:
— la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations...”
Brève description
L'accord-cadre comprend:
— la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations d'éclairage public de communes drômoises,
— les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises.
Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est alloti avec 7 lots géographiques (chaque lot ne connait qu'un seul attributaire), avec un minimum et un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 1º du CCP. Accord-cadre passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L. 2124-1 et R. 2124-2 1º du CCP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 241-590436
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Date limite de réception des offres ajouter: En raison d'une indisponibilité de l'assistance téléphonique d'AWS (profil acheteur) le jour...”
Texte
Après la mention: Date limite de réception des offres ajouter: En raison d'une indisponibilité de l'assistance téléphonique d'AWS (profil acheteur) le jour de la remise initiale des offres, la date de remise des offres est reportée.
Afficher plus Autres informations complémentaires
Pas de changement dans les modalités d'ouverture des offres.
Source: OJS 2020/S 009-015623 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre comprend:
— la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations...”
Brève description
L'accord-cadre comprend:
— la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations d'éclairage public de communes drômoises,
— les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises. Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est alloti avec 7 lots géographiques (chaque lot ne connaît qu'un seul attributaire), avec un minimum et un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 1º du CCP. Accord-cadre passé selon la procédure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Albon* — Andancette — Anneyron* — Arthemonay* — Bathernay — Beaumont-Monteux — Beausemblant* — Bren* — Chanos — Curson* — Chantemerle-les-Blés —...”
Description du marché
Albon* — Andancette — Anneyron* — Arthemonay* — Bathernay — Beaumont-Monteux — Beausemblant* — Bren* — Chanos — Curson* — Chantemerle-les-Blés — Charmes-sur-l'Herbasse — Châteauneuf-de-Galaure* — Chavannes — Claveyson — Crozes-Hermitage* — Épinouze — Érôme — Fay-le-Clos* — Gervans — Hauterives* — La Motte-de-Galaure — La Roche de Glun — Lapeyrouse-Mornay — Larnage — Laveyron — Le Grand-Serre* — Lens Lestang* — Manthes* — Margès — Marsaz — Mercurol Veaunes — Montchenu — Moras-en-Valloire — Mureils — Ponsas — Pont de l'Isère — Ratières — Saint-Avit — Saint-Barthélemy-de-Vals* — Saint-Donat-sur-l'Herbasse — Saint-Martin-d'Août — Saint-Rambert-d'Albon* — Saint-Sorlin-en-Valloire — Saint-Uze — Saint-Vallier — Serves-sur-Rhône* — Tain-l'Hermitage — Tersanne.
* Communes ayant transféré la compétence éclairage public à la date de la mise en ligne de la consultation.
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Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est de 8 mois, du 1 mai au 31.12.2020. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir une, 2 ou 3 reconductions,...”
Description des options
La durée de l'accord-cadre est de 8 mois, du 1 mai au 31.12.2020. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir une, 2 ou 3 reconductions, chacune de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021 pour la première reconduction, jusqu'au 31.12.2022 pour la deuxième reconduction, jusqu'au 31.12.2023 pour la troisième reconduction.
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Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas...”
Informations complémentaires
Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas de reconductions pour les années 2021, 2022 et 2023: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT et montant maximal annuel de 1 000 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Bouvante — Échevis — La Chapelle en Vercors* — La Motte Fanjas — Le Chaffal — Léoncel* — Oriol-en-Royans — Rochechinard — Saint-Agnan-en-Vercors* —...”
Description du marché
Bouvante — Échevis — La Chapelle en Vercors* — La Motte Fanjas — Le Chaffal — Léoncel* — Oriol-en-Royans — Rochechinard — Saint-Agnan-en-Vercors* — Sainte-Eulalie-en-Royans — Saint-Jean-en-Royans — Saint-Julien-en-Vercors* — Saint-Laurent-en-Royans — Saint-Martin-en-Vercors — Saint-Martin-le-Colonel — Saint-Nazaire-en-Royans — Saint-Thomas-en-Royans* — Vassieux-en-Vercors*.
* Communes ayant transféré la compétence éclairage public à la date de la mise en ligne de la consultation.
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Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas de...”
Informations complémentaires
Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas de reconductions pour les années 2021, 2022 et 2023: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT et montant maximal annuel de 400 000 EUR HT.
Arnayon — Aucelon — Barnave — Barsac* — Beaumont-en-Diois — Beaurières — Bellegarde-en-Diois — Boulc — Brette* — Chalancon — Chamaloc — Charens — Châtillon-en-Diois* — Die — Establet* — Glandage — Gumiane* — Jonchères* — La Bâtie-des-Fonds — La Motte-Chalancon* — Laval-d'Aix* — Les Prés — Lesches-en-Diois — Luc-en-Diois* — Lus-la-Croix-Haute* — Marignac-en-Diois — Menglon — Miscon — Montlaur-en-Diois — Montmaur-en-Diois* — Pennes-le-Sec — Ponet-et-Saint-Auban — Pontaix — Poyols* — Pradelle — Recoubeau-Jansac — Rochefourchat — Romeyer* — Rottier — Saint-Andéol — Saint-Benoît-en-Diois — Saint-Dizier-en-Diois — Sainte-Croix — Saint-Julien-en-Quint — Saint-Nazaire-le-Désert* — Saint-Roman — Solaure-en-Diois* — Vachères-en-Quint — Valdrome — Val Maravel* — Volvent.
* Communes ayant transféré la compétence éclairage public à la date de la mise en ligne de la consultation.
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Description du marché:
“Aleyrac — Allan — Ancone — Bézaudun-sur-Bine — Bonlieu-sur-Roubion* — Bourdeaux* — Bouvières — Charols — Châteauneuf-du-Rhône — Cléon d'Andran* — Comps —...”
Description du marché
Aleyrac — Allan — Ancone — Bézaudun-sur-Bine — Bonlieu-sur-Roubion* — Bourdeaux* — Bouvières — Charols — Châteauneuf-du-Rhône — Cléon d'Andran* — Comps — Condillac — Crupies — Dieulefit* — Espeluche — Eyzahut — La Bâtie Rolland — La Bégude de Mazenc* — La Coucourde — La Laupie* — La Touche* — Le Poët Laval* — Les Tonils* — Les Tourrettes — Manas — Marsanne* — Montboucher-sur-Jabron — Montélimar — Montjoux* — Orcinas — Pont de Barret* — Portes en Valdaine — Puygiron — Rochebaudin — Rochefort en Valdaine* — Roche Saint-Secret Beconne* — Roynac — Saint-Gervais-sur-Roubion — Saint-Marcel-lès-Sauzet — Salettes — Saulce-sur-Rhône* — Sauzet* — Savasse — Souspierre — Teyssières* — Truinas — Vesc*.
* Communes ayant transféré la compétence éclairage public à la date de la mise en ligne de la consultation.
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Description du marché:
“Bouchet — Chamaret — Chantemerle-lès-Grignan* — Clansayes — Colonzelle* — Donzère — Grignan — La Baume-de-Transit* — La Garde Adhémar* — Le Pègue — Les...”
Description du marché
Bouchet — Chamaret — Chantemerle-lès-Grignan* — Clansayes — Colonzelle* — Donzère — Grignan — La Baume-de-Transit* — La Garde Adhémar* — Le Pègue — Les Granges Gontardes* — Malataverne — Montbrison-sur-Lèz — Montjoyer* — Montségur-sur-Lauzon* — Pierrelatte* — Réauville — Rochegude* — Roussas* — Rousset-les-Vignes — Saint-Pantaléon-les-Vignes — Saint-Paul-Trois-Châteaux — Saint-Restitut* — Salles-sous-Bois* — Solérieux* — Suze-la-Rousse — Taulignan — Tulette* — Valaurie*.
* Communes ayant transféré la compétence éclairage public à la date de la mise en ligne de la consultation.
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Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 1 300 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas...”
Informations complémentaires
Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 1 300 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas de reconductions pour les années 2021, 2022 et 2023: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT et montant maximal annuel de 1 300 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Arpavon* —Aubres* — Aulan* — Ballons* — Barret de L* — Beauvoisin-Bellecombe Tarendol — Bénivay Ollon-Bésignan* — Buis les B* — Châteauneuf de B* —...”
Description du marché
Arpavon* —Aubres* — Aulan* — Ballons* — Barret de L* — Beauvoisin-Bellecombe Tarendol — Bénivay Ollon-Bésignan* — Buis les B* — Châteauneuf de B* — Chaudebonne* — Chauvac Laux Montaux — Condorcet* — Cornillac* — Cornillon sur l'O* — Curnier* — Eygalayes* — Eygaliers* — Eyroles* — Ferrassières* — Izon-la-Bruisse — La Charce* — La Penne sur l'O — La Roche-sur-B* — La Rochette du B* — Laborel* — Lachau* —Le Poët en P* — Le Poët Sigillat* — Lemps* —Les Pilles* — Mérindol les O — Mévouillon — Mirabel aux B* — Mollans-sur-O — Montauban-sur-l'O — Montaulieu* — Montbrun les B* — Montferrand-la-Fare* — Montfroc* — Montguers* — Montréal les S* — Nyons* — Pelonne* — Piégon* — Pierrelongue* — Plaisians — Pommerol —Propiac — Reilhanette* — Rémuzat* — Rioms— Rochebrune* — Roussieux* — Sahune* — Saint-Auban-sur-l'O — Sainte-Euphémie-sur-O* — Sainte-Jalle* — Saint-Ferréol T P* — Saint-Maurice-sur-E* — Saint May* — Saint-Sauveur G* — Séderon* — Valouse — Venterol* — Verclause* — Vercoiran* —Vers sur M — Villebois les P — Villefranche le C — Villeperdrix* — Vinsobres*.
* Communes ayant transféré la compétence EP à la date de la mise en ligne.
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Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 950 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas de...”
Informations complémentaires
Émission de bons de commande au fur à mesure des besoins avec minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 950 000 EUR HT du 1 mai au 31.12.2020. En cas de reconductions pour les années 2021, 2022 et 2023: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT et montant maximal annuel de 950 000 EUR HT. Liste des noms complets des communes voir RC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-590436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot géographique nº 1
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Bressane de Travaux Publics
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot géographique nº 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot géographique nº 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systèmes Infra Rhône Alpes
Adresse postale: ZI La Ponchonnière
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Euclyd pour les études de Sbtp pour 6 500 euro(s) (T.T.C.)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot géographique nº 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Réseaux Auvergne Drôme Ardèche
Adresse postale: 475 rue de Chassende
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot géographique nº 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 89 route de Châteauneuf
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot géographique nº 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 233 avenue Clément Ader
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot géographique nº 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
“Pour le lot 1: SBTP est le mandataire du groupement SBTP/Eiffage Energie.
Pour le lot 2: SBTP est le mandataire du groupement SBTP/Eiffage Energie.
Pour le...”
Pour le lot 1: SBTP est le mandataire du groupement SBTP/Eiffage Energie.
Pour le lot 2: SBTP est le mandataire du groupement SBTP/Eiffage Energie.
Pour le lot 3: Eiffage Energie est le mandataire du groupement Eiffage Energie/SBTP.
Pour le lot 5: Spie est le mandataire du groupement Spie/Sobeca.
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Source: OJS 2020/S 041-096166 (2020-02-24)