Accord-cadre de travaux de désamiantage et de démolition

Vilogia

L’OPH, Lille Métropole Habitat et Vilogia, SA d’HLM, sont des acteurs privilégiés du logement social et de l’aménagement de la région Hauts-de-France.
Ces 2 acteurs décident de poursuivre leur collaboration en se constituant groupement de commande pour un accord-cadre travaux de démolition et de désamiantage pour le patrimoine dont ils sont propriétaires, désigné dans la convention NPNRU de la Métropole européenne de Lille, et pour toute autre démolition y compris bordant la Métropole européenne de Lille pour les besoins de Vilogia.
Le nouveau programme national de renouvellement urbain sur le périmètre de la Métropole européenne de Lille (MEL) prévoit notamment la démolition de plus de 3 300 logements à compter de 2020 pour les 2 bailleurs. En conséquence, l’accord-cadre et les marchés subséquents disposeront de clauses et de critères de sélection incitatives se rapportant à l’économie circulaire, avec pour objectif la valorisation des matériaux du gros œuvre et du second œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-10 Avis de marché
2020-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: AO 2173
Brève description:
L’OPH, Lille Métropole Habitat et Vilogia, SA d’HLM, sont des acteurs privilégiés du logement social et de l’aménagement de la région Hauts-de-France. Ces 2 acteurs décident de poursuivre leur collaboration en se constituant groupement de commande pour un accord-cadre travaux de démolition et de désamiantage pour le patrimoine dont ils sont propriétaires, désigné dans la convention NPNRU de la Métropole européenne de Lille, et pour toute autre démolition y compris bordant la Métropole européenne de Lille pour les besoins de Vilogia. Le nouveau programme national de renouvellement urbain sur le périmètre de la Métropole européenne de Lille (MEL) prévoit notamment la démolition de plus de 3 300 logements à compter de 2020 pour les 2 bailleurs. En conséquence, l’accord-cadre et les marchés subséquents disposeront de clauses et de critères de sélection incitatives se rapportant à l’économie circulaire, avec pour objectif la valorisation des matériaux du gros œuvre et du second œuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: julien.dieu@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359356158 📞
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres 🌏
URL pour la participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Date de début: 2019-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-427652
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Maître de l’ouvrage: groupement de commande entre Lille Métropole Habitat, 425 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing et Vilogia SA HLM – 74 rue Jean Jaurès – CS 10430 – 59664 Villeneuve d’Ascq, dont Vilogia SA HLM est le coordonnateur en passation. Procédure de passation: accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum avec marchés subséquents passé selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l’article L. 2124-3 du code de la commande publique. Argumentaire recours procédure: le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et en raison des risques qui s’y attachent. Conditions relatives au marché: les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro. Critères d’attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre. Dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr — rubrique appels d’offres. Date limite de réception des candidatures: vendredi 11.10.2019 (12:00). Conditions d’envoi des candidatures: transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’OPH, Lille Métropole Habitat et Vilogia, SA d’HLM, sont des acteurs privilégiés du logement social et de l’aménagement de la région Hauts-de-France.
Ces 2 acteurs décident de poursuivre leur collaboration en se constituant groupement de commande pour un accord-cadre travaux de démolition et de désamiantage pour le patrimoine dont ils sont propriétaires, désigné dans la convention NPNRU de la Métropole européenne de Lille, et pour toute autre démolition y compris bordant la Métropole européenne de Lille pour les besoins de Vilogia.
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Le nouveau programme national de renouvellement urbain sur le périmètre de la Métropole européenne de Lille (MEL) prévoit notamment la démolition de plus de 3 300 logements à compter de 2020 pour les 2 bailleurs. En conséquence, l’accord-cadre et les marchés subséquents disposeront de clauses et de critères de sélection incitatives se rapportant à l’économie circulaire, avec pour objectif la valorisation des matériaux du gros œuvre et du second œuvre.
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Accord-cadre de travaux de désamiantage et de démolition.
Description des renouvellements:
L’accord-cadre débute à compter de sa notification aux titulaires et a pour terme, à titre d’exception en raison des obligations de réalisation qui incombent au maître d’ouvrage, le terme inscrit à la convention pluriannuel de renouvellement urbain de la Métropole européenne de Lille.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Npnru
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille et communes limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après:
Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
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Pour le groupement entier:
La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.
Le DUME est autorisé.
Pour chaque membre du groupement:
L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:
— Kbis de moins de 3 mois,
— moyens humains (dont CV des personnes appelées à être les interlocuteurs des maîtres d’ouvrage),
— moyens matériels du groupement,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
— les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Pour chaque membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat/groupement devra justifier des compétences nécessaires à la spécificité des travaux à réaliser, notamment la compétence en désamiantage (Qualibat 1552 ou équivalent). Les justificatifs des compétences de la personnes morales ainsi que, le cas échéant, les diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation devront être fournis, ainsi que les organigrammes. En outre:
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— le candidat devra fournir un cahier de 5 références maximum en désamiantage, ainsi que 5 références maximum en démolition, pour des opérations de travaux en logements ou similaire. Toutes les références complémentaires ne seront pas prises en comptes. Les références devront datées de moins de 3 ans et comportées les mentions suivantes: nom du maître d’ouvrage, année de réalisation de la prestation, nom du/des bâtiments avec adresse précise, nom du maître d’œuvre, montant du coût travaux du désamiantage et/ou de la démolition, descriptif des éléments de complexité de l’opération de travaux, et le cas échéant la description des mesures d’économie circulaire réalisées ayant permis la valorisation des déchets,
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— le candidat devra fournir un descriptif du matériel à disposition permettant la réalisation de travaux de désamiantage et de démolition.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Insertion professionnelle: l’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible, pour les opérations de travaux désignés par la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:
— qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées, en conformité avec le cahier de référence demandé pour la justification des capacités professionnelles,
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— descriptif des capacités techniques des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des travaux de désamiantage et de démolition, conformément au descriptif demandé pour la justification des capacités professionnelles,
— les capacités financières des candidats.
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Julien Dieu
Adresse Internet: www.vilogia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres 🌏
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres 🌏

Référence
Informations complémentaires
Maître de l’ouvrage: groupement de commande entre Lille Métropole Habitat, 425 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing et Vilogia SA HLM – 74 rue Jean Jaurès – CS 10430 – 59664 Villeneuve d’Ascq, dont Vilogia SA HLM est le coordonnateur en passation.
Procédure de passation: accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum avec marchés subséquents passé selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l’article L. 2124-3 du code de la commande publique.
Argumentaire recours procédure: le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et en raison des risques qui s’y attachent.
Conditions relatives au marché: les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro.
Critères d’attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.
Dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr — rubrique appels d’offres.
Date limite de réception des candidatures: vendredi 11.10.2019 (12:00).
Conditions d’envoi des candidatures: transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 176-427652 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l’OPH, Lille métropole habitat et Vilogia, SA d’HLM, sont des acteurs privilégiés du logement social et de l’aménagement de la région Hauts-de-France; — ces deux acteurs décident de poursuivre leur collaboration en se constituant groupement de commande pour un accord-cadre travaux de démolition et de désamiantage pour le patrimoine dont ils sont propriétaires, désigné dans la convention NPNRU de la métropole Européenne de Lille, et pour toute autre démolition y compris bordant la métropole Européenne de Lille pour les besoins de Vilogia; — le nouveau programme national de renouvellement urbain sur le périmètre de la Métropole Européenne de Lille (MEL) prévoit notamment la démolition de plus de 3300 logements à compter de 2020 pour les deux bailleurs. En conséquence, l’accord-cadre et les marchés subséquents disposeront de clauses et de critères de sélection incitatives se rapportant à l’économie circulaire, avec pour objectif la valorisation des matériaux du gros œuvre et du second œuvre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-273221
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-427652
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
— s'agissant d'un accord-cadre, il n'y a pas de montant de marché; — les montants des offres seront repris dans les marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l’OPH, Lille métropole habitat et Vilogia, SA d’HLM, sont des acteurs privilégiés du logement social et de l’aménagement de la région Hauts-de-France;
— ces deux acteurs décident de poursuivre leur collaboration en se constituant groupement de commande pour un accord-cadre travaux de démolition et de désamiantage pour le patrimoine dont ils sont propriétaires, désigné dans la convention NPNRU de la métropole Européenne de Lille, et pour toute autre démolition y compris bordant la métropole Européenne de Lille pour les besoins de Vilogia;
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— le nouveau programme national de renouvellement urbain sur le périmètre de la Métropole Européenne de Lille (MEL) prévoit notamment la démolition de plus de 3300 logements à compter de 2020 pour les deux bailleurs. En conséquence, l’accord-cadre et les marchés subséquents disposeront de clauses et de critères de sélection incitatives se rapportant à l’économie circulaire, avec pour objectif la valorisation des matériaux du gros œuvre et du second œuvre.
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Intitulé du lot: AO 2173 — accord-cadre multi-attributaires de travaux de désamiantage et de démolition
Numéro du lot: Attributaire n°1
Brève description:
— AO 2173 — accord-cadre multi-attributaires de travaux de désamiantage et de démolition
six candidats sont déclarés attributaires de l'accord-cadre.
Description des options: — clôtures valorisation des bétons.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Npnru.
Informations complémentaires:
— s'agissant d'un accord-cadre, il n'y a pas de montant de marché;
— les montants des offres seront repris dans les marchés subséquents.
Numéro du lot: 2
Brève description: six candidats sont déclarés attributaires de l'accord cadre.
Numéro du lot: 3
4
5
6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: Cardem
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Midavaine
Adresse postale: 2, rue Jean Lebas
Commune postale: Roeulx
Code postal: 59172
Nom: Helfaut travaux
Adresse postale: ZA Fontaine Colette — Helfaut
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Ramery revitalisation
Adresse postale: Parc d'Entreprises
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Nom: Sarl vitse
Adresse postale: 1149 Langhemast Straete
Commune postale: Noordpeene
Code postal: 59670
Nom: Lorban & CIE SAS
Adresse postale: 46, rue des Chasseurs à Pieds
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille métropole habitat

Référence
Informations complémentaires
— maître de l’ouvrage: groupement de commande entre Lille métropole habitat, 425 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing et Vilogia SA HLM – 74 rue Jean Jaurès – CS 10430 – 59664 Villeneuve d’Ascq, dont Vilogia SA HLM est le coordonnateur en passation;
— procédure de passation: accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum avec marchés subséquents passé selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l’article L 2124-3 du code de la commande publique;
— argumentaire recours procédure: le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et en raison des risques qui s’y attachent;
— conditions relatives au marché: les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
— langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro;
— critères d’attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre;
— dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr — rubrique appels d’offres;
— date limite de réception des candidatures: Vendredi 11.10.2019 à 12 h 00;
— conditions d’envoi des candidatures: transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2020/S 113-273221 (2020-06-09)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Cardem Helfaut Travaux Lorban & Cie SAS Midavaine Ramery Revitalisation SARL VITSE
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de démolition Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage