L’OPH, Lille Métropole Habitat et Vilogia, SA d’HLM, sont des acteurs privilégiés du logement social et de l’aménagement de la région Hauts-de-France.
Ces 2 acteurs décident de poursuivre leur collaboration en se constituant groupement de commande pour un accord-cadre travaux de démolition et de désamiantage pour le patrimoine dont ils sont propriétaires, désigné dans la convention NPNRU de la Métropole européenne de Lille, et pour toute autre démolition y compris bordant la Métropole européenne de Lille pour les besoins de Vilogia.
Le nouveau programme national de renouvellement urbain sur le périmètre de la Métropole européenne de Lille (MEL) prévoit notamment la démolition de plus de 3 300 logements à compter de 2020 pour les 2 bailleurs. En conséquence, l’accord-cadre et les marchés subséquents disposeront de clauses et de critères de sélection incitatives se rapportant à l’économie circulaire, avec pour objectif la valorisation des matériaux du gros œuvre et du second œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de désamiantage et de démolition
AO 2173
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“L’OPH, Lille Métropole Habitat et Vilogia, SA d’HLM, sont des acteurs privilégiés du logement social et de l’aménagement de la région Hauts-de-France.
Ces 2...”
Brève description
L’OPH, Lille Métropole Habitat et Vilogia, SA d’HLM, sont des acteurs privilégiés du logement social et de l’aménagement de la région Hauts-de-France.
Ces 2 acteurs décident de poursuivre leur collaboration en se constituant groupement de commande pour un accord-cadre travaux de démolition et de désamiantage pour le patrimoine dont ils sont propriétaires, désigné dans la convention NPNRU de la Métropole européenne de Lille, et pour toute autre démolition y compris bordant la Métropole européenne de Lille pour les besoins de Vilogia.
Le nouveau programme national de renouvellement urbain sur le périmètre de la Métropole européenne de Lille (MEL) prévoit notamment la démolition de plus de 3 300 logements à compter de 2020 pour les 2 bailleurs. En conséquence, l’accord-cadre et les marchés subséquents disposeront de clauses et de critères de sélection incitatives se rapportant à l’économie circulaire, avec pour objectif la valorisation des matériaux du gros œuvre et du second œuvre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille et communes limitrophes.
Description du marché: Accord-cadre de travaux de désamiantage et de démolition.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre débute à compter de sa notification aux titulaires et a pour terme, à titre d’exception en raison des obligations de réalisation qui...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre débute à compter de sa notification aux titulaires et a pour terme, à titre d’exception en raison des obligations de réalisation qui incombent au maître d’ouvrage, le terme inscrit à la convention pluriannuel de renouvellement urbain de la Métropole européenne de Lille.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:
— qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:
— qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées, en conformité avec le cahier de référence demandé pour la justification des capacités professionnelles,
— descriptif des capacités techniques des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des travaux de désamiantage et de démolition, conformément au descriptif demandé pour la justification des capacités professionnelles,
— les capacités financières des candidats.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Npnru
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après:
Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après:
Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier:
La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.
Le DUME est autorisé.
Pour chaque membre du groupement:
L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:
— Kbis de moins de 3 mois,
— moyens humains (dont CV des personnes appelées à être les interlocuteurs des maîtres d’ouvrage),
— moyens matériels du groupement,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
— les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat/groupement devra justifier des compétences nécessaires à la spécificité des travaux à réaliser, notamment la compétence en désamiantage...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat/groupement devra justifier des compétences nécessaires à la spécificité des travaux à réaliser, notamment la compétence en désamiantage (Qualibat 1552 ou équivalent). Les justificatifs des compétences de la personnes morales ainsi que, le cas échéant, les diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation devront être fournis, ainsi que les organigrammes. En outre:
— le candidat devra fournir un cahier de 5 références maximum en désamiantage, ainsi que 5 références maximum en démolition, pour des opérations de travaux en logements ou similaire. Toutes les références complémentaires ne seront pas prises en comptes. Les références devront datées de moins de 3 ans et comportées les mentions suivantes: nom du maître d’ouvrage, année de réalisation de la prestation, nom du/des bâtiments avec adresse précise, nom du maître d’œuvre, montant du coût travaux du désamiantage et/ou de la démolition, descriptif des éléments de complexité de l’opération de travaux, et le cas échéant la description des mesures d’économie circulaire réalisées ayant permis la valorisation des déchets,
— le candidat devra fournir un descriptif du matériel à disposition permettant la réalisation de travaux de désamiantage et de démolition.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion professionnelle: l’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion professionnelle: l’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible, pour les opérations de travaux désignés par la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Maître de l’ouvrage: groupement de commande entre Lille Métropole Habitat, 425 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing et Vilogia SA HLM – 74 rue Jean Jaurès –...”
Maître de l’ouvrage: groupement de commande entre Lille Métropole Habitat, 425 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing et Vilogia SA HLM – 74 rue Jean Jaurès – CS 10430 – 59664 Villeneuve d’Ascq, dont Vilogia SA HLM est le coordonnateur en passation.
Procédure de passation: accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum avec marchés subséquents passé selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l’article L. 2124-3 du code de la commande publique.
Argumentaire recours procédure: le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et en raison des risques qui s’y attachent.
Conditions relatives au marché: les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro.
Critères d’attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.
Dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr — rubrique appels d’offres.
Date limite de réception des candidatures: vendredi 11.10.2019 (12:00).
Conditions d’envoi des candidatures: transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 176-427652 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Lille métropole habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— l’OPH, Lille métropole habitat et Vilogia, SA d’HLM, sont des acteurs privilégiés du logement social et de l’aménagement de la région Hauts-de-France;
—...”
Brève description
— l’OPH, Lille métropole habitat et Vilogia, SA d’HLM, sont des acteurs privilégiés du logement social et de l’aménagement de la région Hauts-de-France;
— ces deux acteurs décident de poursuivre leur collaboration en se constituant groupement de commande pour un accord-cadre travaux de démolition et de désamiantage pour le patrimoine dont ils sont propriétaires, désigné dans la convention NPNRU de la métropole Européenne de Lille, et pour toute autre démolition y compris bordant la métropole Européenne de Lille pour les besoins de Vilogia;
— le nouveau programme national de renouvellement urbain sur le périmètre de la Métropole Européenne de Lille (MEL) prévoit notamment la démolition de plus de 3300 logements à compter de 2020 pour les deux bailleurs. En conséquence, l’accord-cadre et les marchés subséquents disposeront de clauses et de critères de sélection incitatives se rapportant à l’économie circulaire, avec pour objectif la valorisation des matériaux du gros œuvre et du second œuvre.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“AO 2173 — accord-cadre multi-attributaires de travaux de désamiantage et de démolition” Titre
Numéro d'identification du lot: Attributaire n°1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“— AO 2173 — accord-cadre multi-attributaires de travaux de désamiantage et de démolition
six candidats sont déclarés attributaires de l'accord-cadre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — clôtures valorisation des bétons.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Npnru.
Description
Informations complémentaires:
“— s'agissant d'un accord-cadre, il n'y a pas de montant de marché;
— les montants des offres seront repris dans les marchés subséquents.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— AO 2173 — accord-cadre multi-attributaires de travaux de désamiantage et de démolition
six candidats sont déclarés attributaires de l'accord cadre.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-427652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2173
Numéro d'identification du lot: Attributaire n°1
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de travaux de désamiantage et de démolition
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardem
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 1.00
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Attributaire n°2
Nom et adresse du contractant
Nom: Midavaine
Adresse postale: 2, rue Jean Lebas
Commune postale: Roeulx
Code postal: 59172
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Attributaire n°3
Nom et adresse du contractant
Nom: Helfaut travaux
Adresse postale: ZA Fontaine Colette — Helfaut
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Attributaire n°4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery revitalisation
Adresse postale: Parc d'Entreprises
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Attributaire n°5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl vitse
Adresse postale: 1149 Langhemast Straete
Commune postale: Noordpeene
Code postal: 59670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Attributaire n°6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lorban & CIE SAS
Adresse postale: 46, rue des Chasseurs à Pieds
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“— maître de l’ouvrage: groupement de commande entre Lille métropole habitat, 425 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing et Vilogia SA HLM – 74 rue Jean Jaurès...”
— maître de l’ouvrage: groupement de commande entre Lille métropole habitat, 425 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing et Vilogia SA HLM – 74 rue Jean Jaurès – CS 10430 – 59664 Villeneuve d’Ascq, dont Vilogia SA HLM est le coordonnateur en passation;
— procédure de passation: accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum avec marchés subséquents passé selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l’article L 2124-3 du code de la commande publique;
— argumentaire recours procédure: le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et en raison des risques qui s’y attachent;
— conditions relatives au marché: les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
— langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro;
— critères d’attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre;
— dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr — rubrique appels d’offres;
— date limite de réception des candidatures: Vendredi 11.10.2019 à 12 h 00;
— conditions d’envoi des candidatures: transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2020/S 113-273221 (2020-06-09)