Accord-cadre de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de chauffage, d'ECS et de ventilation

OPAC du Rhône

— l'accord-cadre sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain.
Cet accord-cadre a vocation également à être utilisé dans le cadre: d'une opération de réhabilitation thermique avec la création d'un système de chauffage individuel ou collectif de tout type, de la reprise d'un marché de travaux suite à la défaillance d'une entreprise titulaire concerné, de conversion d'énergie, d'une opération de rénovation des réseaux hydraulique, d'une opération de rénovation des systèmes de ventilation,
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations sont estimées à 1 000,000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 2019-Ac-Gegr-Chc
Brève description:

— l'accord-cadre sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain. Cet accord-cadre a vocation également à être utilisé dans le cadre: d'une opération de réhabilitation thermique avec la création d'un système de chauffage individuel ou collectif de tout type, de la reprise d'un marché de travaux suite à la défaillance d'une entreprise titulaire concerné, de conversion d'énergie, d'une opération de rénovation des réseaux hydraulique, d'une opération de rénovation des systèmes de ventilation, — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations sont estimées à 1 000,000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590416
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr — obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»), — remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 03, — la valeur technique est appréciée sur la base des sous-critères suivants: —— organisation mise en place pour l'exécution des marchés subséquents (35 pts), —— mesures mises en œuvre en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé (1 pt), —— organisation de l'entreprise pour la gestion de l'année de parfait achèvement et le SAV (4 pts).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain.

Cet accord-cadre a vocation également à être utilisé dans le cadre: d'une opération de réhabilitation thermique avec la création d'un système de chauffage individuel ou collectif de tout type, de la reprise d'un marché de travaux suite à la défaillance d'une entreprise titulaire concerné, de conversion d'énergie, d'une opération de rénovation des réseaux hydraulique, d'une opération de rénovation des systèmes de ventilation,

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations sont estimées à 1 000,000 EUR HT par an.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une nouvelle période de 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation…),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 (formulaire DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (au regard du devis caché)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr

— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»),

— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 03,

— la valeur technique est appréciée sur la base des sous-critères suivants:

—— organisation mise en place pour l'exécution des marchés subséquents (35 pts),

—— mesures mises en œuvre en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé (1 pt),

—— organisation de l'entreprise pour la gestion de l'année de parfait achèvement et le SAV (4 pts).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 241-590416 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain. Cet accord-cadre a vocation également à être utilisé dans le cadre: d'une opération de réhabilitation thermique avec la création d'un système de chauffage individuel ou collectif de tout type, de la reprise d'un marché de travaux suite à la défaillance d'une entreprise titulaire concerné, de conversion d'énergie, d'une opération de rénovation des réseaux hydraulique, d'une opération de rénovation des systèmes de ventilation; — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations sont estimées à 1 000,000 EUR HT par an.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Téléphone: +33 482904082 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-147211
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-590416
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les valeurs d'attribution indiquées correspondent aux montant des devis caché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations sont estimées à 1 000,000 EUR HT par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Servignat
Adresse postale: 930 avenue Léon Blum
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 145 373 EUR 💰
Nom: Entreprise Jen Moos SAS
Adresse postale: ZI Edouard Branly, avenue Jean Moos
Commune postale: Amplepuis
Code postal: 69550
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 145 727 EUR 💰
Nom: E2S
Adresse postale: Parc Club du Moulin à Vent — B22
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 149 964 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2020/S 062-147211 (2020-03-25)

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