— l'accord-cadre sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain.
Cet accord-cadre a vocation également à être utilisé dans le cadre: d'une opération de réhabilitation thermique avec la création d'un système de chauffage individuel ou collectif de tout type, de la reprise d'un marché de travaux suite à la défaillance d'une entreprise titulaire concerné, de conversion d'énergie, d'une opération de rénovation des réseaux hydraulique, d'une opération de rénovation des systèmes de ventilation,
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations sont estimées à 1 000,000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de chauffage, d'ECS et de ventilation
2019-Ac-Gegr-Chc”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“— l'accord-cadre sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de...”
Brève description
— l'accord-cadre sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain.
Cet accord-cadre a vocation également à être utilisé dans le cadre: d'une opération de réhabilitation thermique avec la création d'un système de chauffage individuel ou collectif de tout type, de la reprise d'un marché de travaux suite à la défaillance d'une entreprise titulaire concerné, de conversion d'énergie, d'une opération de rénovation des réseaux hydraulique, d'une opération de rénovation des systèmes de ventilation,
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations sont estimées à 1 000,000 EUR HT par an.
— l'accord-cadre sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain.
Cet accord-cadre a vocation également à être utilisé dans le cadre: d'une opération de réhabilitation thermique avec la création d'un système de chauffage individuel ou collectif de tout type, de la reprise d'un marché de travaux suite à la défaillance d'une entreprise titulaire concerné, de conversion d'énergie, d'une opération de rénovation des réseaux hydraulique, d'une opération de rénovation des systèmes de ventilation,
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations sont estimées à 1 000,000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (au regard du devis caché)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une nouvelle période de 2 ans, soit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une nouvelle période de 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation…),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 (formulaire DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr
— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»),
— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 03,
— la valeur technique est appréciée sur la base des sous-critères suivants:
—— organisation mise en place pour l'exécution des marchés subséquents (35 pts),
—— mesures mises en œuvre en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé (1 pt),
—— organisation de l'entreprise pour la gestion de l'année de parfait achèvement et le SAV (4 pts).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-590416 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Téléphone: +33 482904082📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— l'accord-cadre sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de...”
Brève description
— l'accord-cadre sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain.
Cet accord-cadre a vocation également à être utilisé dans le cadre: d'une opération de réhabilitation thermique avec la création d'un système de chauffage individuel ou collectif de tout type, de la reprise d'un marché de travaux suite à la défaillance d'une entreprise titulaire concerné, de conversion d'énergie, d'une opération de rénovation des réseaux hydraulique, d'une opération de rénovation des systèmes de ventilation;
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations sont estimées à 1 000,000 EUR HT par an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“— l'accord-cadre sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de...”
Description du marché
— l'accord-cadre sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain.
Cet accord-cadre a vocation également à être utilisé dans le cadre: d'une opération de réhabilitation thermique avec la création d'un système de chauffage individuel ou collectif de tout type, de la reprise d'un marché de travaux suite à la défaillance d'une entreprise titulaire concerné, de conversion d'énergie, d'une opération de rénovation des réseaux hydraulique, d'une opération de rénovation des systèmes de ventilation;
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations sont estimées à 1 000,000 EUR HT par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-590416
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Servignat
Adresse postale: 930 avenue Léon Blum
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 373 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Jen Moos SAS
Adresse postale: ZI Edouard Branly, avenue Jean Moos
Commune postale: Amplepuis
Code postal: 69550
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 727 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: E2S
Adresse postale: Parc Club du Moulin à Vent — B22
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 964 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les valeurs d'attribution indiquées correspondent aux montant des devis caché.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 062-147211 (2020-03-25)