Accord-cadre de travaux d'amélioration du patrimoine de Lyon Métropole Habitat, situé sur le territoire de la métropole de Lyon, interventions ciblées par composant: couverture, menuiseries extérieures PVC, menuiseries intérieures et extérieures bois, étanchéité, façade, électricité. Les travaux d'améliorations réalisés en site occupé, ne concernent pas les constructions neuves ni les opérations de réhabilitations ou acquisition-amélioration des résidences.
Accord-cadre conclu pour chaque lot, sans montant minimum ni maximum pour sa durée totale, avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Avis de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'amélioration du patrimoine
19s0050
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux d'amélioration du patrimoine de Lyon Métropole Habitat, situé sur le territoire de la métropole de Lyon, interventions ciblées par...”
Brève description
Accord-cadre de travaux d'amélioration du patrimoine de Lyon Métropole Habitat, situé sur le territoire de la métropole de Lyon, interventions ciblées par composant: couverture, menuiseries extérieures PVC, menuiseries intérieures et extérieures bois, étanchéité, façade, électricité. Les travaux d'améliorations réalisés en site occupé, ne concernent pas les constructions neuves ni les opérations de réhabilitations ou acquisition-amélioration des résidences.
Accord-cadre conclu pour chaque lot, sans montant minimum ni maximum pour sa durée totale, avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente, couverture, zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants:
— remplacement de couverture tuile en terre cuite,
— remplacement de couverture...”
Description du marché
Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants:
— remplacement de couverture tuile en terre cuite,
— remplacement de couverture tuile en béton,
— remplacement de couverture zinc à joint debout,
— remplacement de couverture bac acier,
— travaux d'isolation des combles,
— travaux de zinguerie, remplacement de cheneaux, gouttière et descente d'eau pluviale,
— travaux de reprise ponctuelle d'élément de charpente.
À titre indicatif, 6 opérations ont été réalisées pour 604 000,00 EUR HT ces 2 dernières années, de 15 000 à 180 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Analyse des références présentées (*) avec évaluation de chaque référence de 0 à 10, soit un total sur 30 points. Il est possible de distribuer des points...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Analyse des références présentées (*) avec évaluation de chaque référence de 0 à 10, soit un total sur 30 points. Il est possible de distribuer des points intermédiaires. La note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique. Le classement des candidatures s'effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière. Les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, classées dans les 6 premières, et ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 15/30, seront sélectionnées pour la «phase offre».
(*) Document fiche synthétique des références mis à disposition, à compléter.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualibat 2392+3123+3133+3172+3181 ou équivalent. Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement...”
Informations complémentaires
Qualifications requises: Qualibat 2392+3123+3133+3172+3181 ou équivalent. Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement Technique et/ou Encadrement de chantier» + 1 attestation de compétence «Opérateur de chantier» en cours de validité. Chiffres d'affaires annuel mini requis: 450 000,00 EUR HT. Effectif minimum requis: 6 personnes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures, PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants:
— remplacement de menuiseries ext. bois ou PVC par des menuiseries ext. PVC, pose...”
Description du marché
Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants:
— remplacement de menuiseries ext. bois ou PVC par des menuiseries ext. PVC, pose en rénovation, dépose totale,
— remplacement d'occultations type volet roulant, PVC ou alu, intégrés aux menuiseries ou non intégrés aux menuiseries,
— remplacement d'occultations type persiennes PVC coulissantes,
— révision de menuiseries PVC existantes,
— rejointement de menuiseries PVC existantes.
À titre indicatif, il a été réalisé ces 2 dernières années 5 opérations pour 866 000,00 EUR HT, de 25 000 à 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualibat 3542, ou équivalent.
Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement Technique et/ou...”
Informations complémentaires
Qualifications requises: Qualibat 3542, ou équivalent.
Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement Technique et/ou Encadrement de chantier» et 1 attestation de compétence «Opérateur de chantier» en cours de validité.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 900 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 6 personnes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants:
— menuiseries extérieures: remplacement de menuiseries ext. bois par des...”
Description du marché
Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants:
— menuiseries extérieures: remplacement de menuiseries ext. bois par des menuiseries ext. bois, pose en rénovation,
— dépose totale,
— modèle selon ABF/remplacement d'occultations type volet bois, type BSO, type Jalousie Lyonnaise, type store intérieur/remplacement de lambrequin bois,
— menuiseries intérieures: remplacement de portes palières, portes de placard, porte de communication logement, porte d'accès en partie commune (sans et avec degrés coupe feu).
À titre indicatif, il a été réalisé ces 2 dernières années 5 opérations pour 332 000,00 EUR HT, de 30 000 à 120 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Analyse des références présentées (*) avec évaluation de chaque référence de 0 à 10, soit un total sur 30 points. Il est possible de distribuer des points...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Analyse des références présentées (*) avec évaluation de chaque référence de 0 à 10, soit un total sur 30 points. Il est possible de distribuer des points intermédiaires. La note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique. Le classement des candidatures s'effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière. Les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, classées dans les 6 premières, et ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 15/30, seront sélectionnées pour la «phase offre».
(*) Document fiche synthétique des références mis à disposition, à compléter
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Informations complémentaires:
“Qualifications requises: qualibat 3552 + 4312, ou équivalent.
Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement Technique...”
Informations complémentaires
Qualifications requises: qualibat 3552 + 4312, ou équivalent.
Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement Technique et/ou Encadrement de chantier» et 1 attestation de compétence «Opérateur de chantier» en cours de validité.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 400 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 6 personnes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants:
— étanchéité bi-couche + isolant + protection lourde,
— étanchéité autoprotégée +...”
Description du marché
Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants:
— étanchéité bi-couche + isolant + protection lourde,
— étanchéité autoprotégée + isolant,
— étanchéité EPDM + isolant,
— étanchéité + isolant + protection par dallette à plot,
— complexe d'étanchéité avec présence d'amiante (autre que mitron).
À titre indicatif, il a été réalisé ces 2 dernières années 9 opérations pour 1 314 000,00 EUR HT, de 50 000 à 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualibat 3212+3242+3292 ou équivalent. Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement Technique...”
Informations complémentaires
Qualifications requises: Qualibat 3212+3242+3292 ou équivalent. Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement Technique et/ou Encadrement de chantier» et 2 attestations de compétence «Opérateur de chantier» en cours de validité. Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 1 300 000,00 EUR HT. Effectif minimum requis: 10 personnes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants:
— ravalement de façade avec enduit chaux,
— ravalement de façade avec peinture...”
Description du marché
Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants:
— ravalement de façade avec enduit chaux,
— ravalement de façade avec peinture minérale,
— ravalement de façade avec peinture classe D2, D3 ou I3,
— création d'LTE avec finition enduit + peinture, isolant Laine minérale (LM) ou polystyrène,
— création d'LTE avec finition type bardage, isolant LM ou polystyrène.
À titre indicatif, il a été réalisé ces 2 dernières années 5 opérations pour 1 241 000,00 EUR HT, de 15 000 à 500 000 e HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualibat 3423+6112+2132+7132 ou équivalent.
Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement...”
Informations complémentaires
Qualifications requises: Qualibat 3423+6112+2132+7132 ou équivalent.
Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement Technique et/ou Encadrement de chantier» et 2 attestations de compétence «Opérateur de chantier» en cours de validité.
Chiffres d'affaires annuel minimum requis: 1 600 000,00 EUR HT.
Effectif min. requis: 20 personnes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants: mise en sécurité électriques des logements, avec modification et/ou remplacement...”
Description du marché
Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants: mise en sécurité électriques des logements, avec modification et/ou remplacement des tableaux logements existants;
— réfection complètes des installations électriques logements selon NFC 15-100,
— remplacement ou création du système d'interphonie et de contrôle d'accès,
— remplacement des luminaires des parties communes,
— remplacement des tableaux électriques des parties communes,
— remplacement des installations de TV ou FT.
À titre indicatif, il a été réalisé ces 2 dernières années 8 opérations pour 807 000,00 EUR HT, de 35 000 à 250 000 e HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualifelec E2c2, ou équivalent.
Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement Technique et/ou...”
Informations complémentaires
Qualifications requises: Qualifelec E2c2, ou équivalent.
Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement Technique et/ou Encadrement de chantier» et 2 attestations de compétence «Opérateur de chantier» en cours de validité.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 600 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 6 personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr, espaces «fournisseurs», puis «nos consultations en cours».
La remise des plis sur support papier n'est pas autorisée.
Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur pli remis par voie électronique, avant la date limite de remise des plis. La copie de sauvegarde ne sera ouvert qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier.
Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
La date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés est donnée à titre indicatif. La facturation en ligne sera acceptée. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.3.2020.
L'attribution des marchés subséquents s'effectuera après remise en concurrence des titulaires des lots concernés et suivant les critères de jugement des offres suivants: prix 60 à 80 %, valeur technique 20 à 40 %.
La valeur estimée est donnée à titre indicatif pour 4 ans.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Un niveau minimum de capacité en moyens humain étant exigé par lot, le candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne peut se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références* comparables à l'objet du marché. *Dossiers de références pour les qualifications non détenues permettant d'apprécier la qualité des prestations mises en œuvre et comportant photos du chantier, coordonnées des maître d'ouvrage et maître d'œuvre, devis, descriptif technique précis, procès-verbal de réception et avis du maître d'ouvrage et/ou du maître d'œuvre sur la qualité et délai des prestations réalisées, plans d'exécutions et notes de calculs réalisés par le candidat, liste des avis techniques des produits mis en œuvre...
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n358994 du 4.4.2014 (département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2019/S 200-484985 (2019-10-10)
Informations complémentaires (2019-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de travaux d'amélioration du patrimoine de Lyon Métropole Habitat, situé sur le territoire de la Métropole de Lyon, interventions ciblées par...”
Brève description
Accord-cadre de travaux d'amélioration du patrimoine de Lyon Métropole Habitat, situé sur le territoire de la Métropole de Lyon, interventions ciblées par composant: couverture, menuiseries extérieures PVC, menuiseries intérieures et extérieures bois, étanchéité, façade, électricité. Les travaux d'améliorations réalisés en site occupé, ne concernent pas les constructions neuves ni les opérations de réhabilitations ou acquisition-amélioration des résidences.
Accord-cadre conclu pour chaque lot, sans montant minimum ni maximum pour sa durée totale, avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 200-484985
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Texte
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — DAJ — DC1 (*) (ou engagement équivalent), dûment complété;
b) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — DAJ DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée à l'exception des rubriques C2 et I;
c) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: se reporter au règlement de consultation.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3...”
Texte
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: se reporter à chaque lot.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificat de...”
Texte
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ou liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
— des attestations de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et «Opérateur de chantier».
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): se reporter à chaque lot.
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Source: OJS 2019/S 209-509383 (2019-10-24)