Accord-cadre de transport d'œuvres d'art pour le musée de Bastia

Commune de Bastia

La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/048 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des œuvres réalisés en France comme à l'étranger (UE, hors UE ainsi qu'à l'international), à destination du musée de Bastia ou à destination des lieux d'expositions itinérantes sur le territoire insulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bovis Transports
• Établissements Leon Aget SAS

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019/076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589232
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyen de marchés subséquents et conclu sans montant minimal ni maximal (articles L. 2125-1, R. 2162.1 à 6, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique). À titre indicatif, l'estimation annuelle des dépenses est de 250 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché le démarrage de la prestation. Le marché sera reconduit tacitement au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— agrément d'agent de fret IATA qui permet d'émettre les LTA (Lettres de transport aérien) et de contrôler en direct les expéditions,

— agrément de commissionnaire en douanes qui permet de réaliser toute opération douanière à l'aéroport, notamment l'émission de «Transit cautionné», pour n'importe quelle destination,

— agrément «agent habilité» pour la sécurisation du fret, délivré par la DGAC (Direction générale de l'aviation civile): agrément permettant de livrer le fret à l'aéroport 4 ou 5 heures avant le départ du vol,

— tout autre document relatif aux habilitations permettant au candidat d'assurer l'intégralité des différentes phases de transports de collections publiques et privées depuis la France et l'étranger.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bastia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2019/S 240-589232 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148764
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589232
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 13.3.2020, lieu/horaire où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia, DACP, avenue Giudicelli, 20200 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30, montant du marché: correspond au montant total du DQE. Valeur du marché: correspond à l'estimation annuelle des dépenses. Voies et délais de recours: — le référé contractuel (article L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence; — le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014, département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Établissements Léon Aget SAS
Adresse postale: 13 et 15 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26419.20 EUR 💰
Nom: Bovis Transports
Adresse postale: 1 bis rue Édouard Aubert
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 55547.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Voies et délais de recours:

— le référé contractuel (article L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014, département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2020/S 062-148764 (2020-03-25)

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