Accord-cadre de transport d'œuvres d'art pour le musée de Bastia

Commune de Bastia

La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/048 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des œuvres réalisés en France comme à l'étranger (UE, hors UE ainsi qu'à l'international), à destination du musée de Bastia ou à destination des lieux d'expositions itinérantes sur le territoire insulaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-10 Avis de marché
2020-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495559702 📞
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de transport d'œuvres d'art pour le musée de Bastia 2019/076
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/048 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. L'objet de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/048 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. L'objet de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché le démarrage de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants, — la déclaration sur l'honneur pour justifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — en...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: — agrément d'agent de fret IATA qui permet d'émettre les LTA...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 240-589232 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589232

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Léon Aget SAS
Adresse postale: 13 et 15 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26419.20 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bovis Transports
Adresse postale: 1 bis rue Édouard Aubert
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55547.28 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: 13.3.2020, lieu/horaire où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia, DACP, avenue Giudicelli, 20200 Bastia,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-148764 (2020-03-25)