La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/048 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des œuvres réalisés en France comme à l'étranger (UE, hors UE ainsi qu'à l'international), à destination du musée de Bastia ou à destination des lieux d'expositions itinérantes sur le territoire insulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de transport d'œuvres d'art pour le musée de Bastia
2019/076
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/048 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. L'objet de...”
Brève description
La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/048 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des œuvres réalisés en France comme à l'étranger (UE, hors UE ainsi qu'à l'international), à destination du musée de Bastia ou à destination des lieux d'expositions itinérantes sur le territoire insulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/048 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. L'objet de...”
Description du marché
La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/048 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des œuvres réalisés en France comme à l'étranger (UE, hors UE ainsi qu'à l'international), à destination du musée de Bastia ou à destination des lieux d'expositions itinérantes sur le territoire insulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché le démarrage de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché le démarrage de la prestation. Le marché sera reconduit tacitement au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— agrément d'agent de fret IATA qui permet d'émettre les LTA...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— agrément d'agent de fret IATA qui permet d'émettre les LTA (Lettres de transport aérien) et de contrôler en direct les expéditions,
— agrément de commissionnaire en douanes qui permet de réaliser toute opération douanière à l'aéroport, notamment l'émission de «Transit cautionné», pour n'importe quelle destination,
— agrément «agent habilité» pour la sécurisation du fret, délivré par la DGAC (Direction générale de l'aviation civile): agrément permettant de livrer le fret à l'aéroport 4 ou 5 heures avant le départ du vol,
— tout autre document relatif aux habilitations permettant au candidat d'assurer l'intégralité des différentes phases de transports de collections publiques et privées depuis la France et l'étranger.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyen de marchés subséquents et conclu sans montant minimal ni maximal (articles L. 2125-1, R. 2162.1 à 6, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique). À titre indicatif, l'estimation annuelle des dépenses est de 250 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 240-589232 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589232
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Léon Aget SAS
Adresse postale: 13 et 15 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26419.20 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bovis Transports
Adresse postale: 1 bis rue Édouard Aubert
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55547.28 💰
“Date de signature du marché: 13.3.2020, lieu/horaire où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia, DACP, avenue Giudicelli, 20200 Bastia,...”
Date de signature du marché: 13.3.2020, lieu/horaire où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia, DACP, avenue Giudicelli, 20200 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30, montant du marché: correspond au montant total du DQE. Valeur du marché: correspond à l'estimation annuelle des dépenses.
Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (article L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014, département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-148764 (2020-03-25)