L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des œuvres réalisés en France comme à l'étranger (UE, hors UE ainsi qu'à l'international), à destination du musée de Bastia ou à destination des lieux d'expositions itinérantes sur le territoire insulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de transport d'œuvres d'art pour le musée de Bastia
2019/048
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des œuvres...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des œuvres réalisés en France comme à l'étranger (UE, hors UE ainsi qu'à l'international), à destination du musée de Bastia ou à destination des lieux d'expositions itinérantes sur le territoire insulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des œuvres...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des œuvres réalisés en France comme à l'étranger (UE, hors UE ainsi qu'à l'international), à destination du musée de Bastia ou à destination des lieux d'expositions itinérantes sur le territoire insulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— agrément d'agent de fret IATA qui permet d'émettre les LTA...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— agrément d'agent de fret IATA qui permet d'émettre les LTA (Lettres de transport aérien) et de contrôler en direct les expéditions,
— agrément de commissionnaire en douanes qui permet de réaliser toute opération douanière à l'aéroport, notamment l'émission de «Transit cautionné», pour n'importe quelle destination,
— agrément «agent habilité» pour la sécurisation du fret, délivré par la DGAC (Direction générale de l'aviation civile): agrément permettant de livrer le fret à l'aéroport 4 ou 5 heures avant le départ du vol,
— tout autre document relatif aux habilitations permettant au candidat d'assurer l'intégralité des différentes phases de transports de collections publiques et privées depuis la France et l'étranger.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyen de marchés subséquents et conclu sans montant minimum ni maximum (articles L. 2125-1, R. 2162.1 à 6, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique). À titre indicatif, l'estimation annuelle des dépenses est de 250 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 178-433853 (2019-09-12)