Accord-cadre de transport d'œuvres d'art pour l'EPCC MOCO

EPCC MOCO-Montpellier Contemporain

Prestation de coordination d'emballage et de transport des œuvres présentées dans le cadre des expositions temporaires organisées par l'EPCC MOCO, ainsi que la prise en charge des convoyeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPCC MOCO-Montpellier Contemporain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché
2019-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 02MOCO19
Brève description:

Prestation de coordination d'emballage et de transport des œuvres présentées dans le cadre des expositions temporaires organisées par l'EPCC MOCO, ainsi que la prise en charge des convoyeurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC MOCO-Montpellier Contemporain
Adresse postale: 130 rue Yehudi Ménuhin
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.moco.art 🌏
Courrier électronique: julien.fournel@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 434887511 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE1ODE0NA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE1ODE0NA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026610
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Accord-cadre de service passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés subséquents, avec montants mini (250 000 EUR HT) et maxi (1 200 000 EUR HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an, pour une durée totale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1),

— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait K-bis de moins de 3 mois, ou équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue sa signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat apportera la preuve qu'il dégage un chiffre d'affaires portant sur l'objet du marché au moins égal à 2 fois le montant minimal de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— présentation des certificats de qualification et/ou de qualité pouvant faire l'objet d'équivalence:

—— inscription au registre des commissionnaires de transport,

—— agrément IATA,

—— agréments «agent habilité» permettant de sécuriser le fret aérien,

—— agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer pour le compte de l'EPCC, les formalités douanières liées à l'exportation et à l'importation temporaires des œuvres,

—— liste des correspondants étrangers,

—— attestation d'assurance professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat apportera la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché:

— d'entrepôts ou d'espaces sécurisés adaptés au dépôt d'œuvres d'art,

— d'un parc de véhicules adaptés au transport d'œuvre d'art.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE1ODE0NA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE1ODE0NA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 013-026610 (2019-01-15)

Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC Moco-Montpellier Contemporain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181573
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-026610
Numéro JO-S: 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la description de la note méthodologique et du chiffrage individuel de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du planning prévisionnel opérationnel
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Leon Aget SAS
Adresse postale: 13/15 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://aget.org 🌏
Nom: LP art SAS
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.lpart.fr/ 🌏
Nom: Andre Chenue SA
Adresse postale: 151 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.chenue.com/ 🌏
Nom: Bovis transports
Adresse postale: 1 rue Edouard Aubert, ZI les Ciroliers
Commune postale: Fleury-Merogis
Code postal: 91712
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-bovis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 076-181573 (2019-04-16)

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