Accord-cadre de services entretien, dépannage et garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet l'entretien, le dépannage et la garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux, réparti en 5 lots géographiques. Pour cela, il devra assurer le remplacement (main d'œuvre et fournitures) des pièces défectueuses nuisant au fonctionnement normal des appareils.
Les prestations sont réparties en 5 lots géographiques.
À titre d'information, le démarrage du chantier est prévu pour: juillet 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-11 Avis de marché
2019-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de ventilation
Numéro de référence: Aoo - 19s0005 - Sm
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien, le dépannage et la garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat. Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux, réparti en 5 lots géographiques. Pour cela, il devra assurer le remplacement (main d'œuvre et fournitures) des pièces défectueuses nuisant au fonctionnement normal des appareils. Les prestations sont réparties en 5 lots géographiques. À titre d'information, le démarrage du chantier est prévu pour: juillet 2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandlyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072117
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles 78 et 79 du décret n — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Les quantités estimées par lot sont précisées aux détails quantitatifs estimatifs. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire. a) Le prix des prestations est sous-pondéré comme suit: — le prix des prestations de maintenance préventive systématique P2: 40 %, — le prix des prestations de maintenance P3: 15 %, — le prix de remplacement des caissons individuels: 5 %; b) La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondérée comme suit: — moyens humains et mise en œuvre pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre: 20 %, — méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations en site occupé: 70 %, — démarches éco-participatives environnementales et prévention des risques: 10 %
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien, le dépannage et la garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux, réparti en 5 lots géographiques. Pour cela, il devra assurer le remplacement (main d'œuvre et fournitures) des pièces défectueuses nuisant au fonctionnement normal des appareils.
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Les prestations sont réparties en 5 lots géographiques.
À titre d'information, le démarrage du chantier est prévu pour: juillet 2019.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agence Centre
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteurs géographiques: Lyon 1
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Agence Mermoz
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs géographiques: Lyon 8
Intitulé du lot: Agence États-Unis
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Grand Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteurs géographiques: Lyon 5
Intitulé du lot: Agence Sud Est
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteurs géographiques: Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Feyzin, Saint-Priest, Saint-Genis-Laval, Décines, Oullins, Pierre-Bénite, Charly, Mions, Saint-Fons, Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les 3 dernières années:
— lot n
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,
— les certificats de qualifications professionnelles cités ci-dessous.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— la classification requise est la suivante: Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes) pour chaque lot,
— Qualibat 5431 ou équivalent et/ou des références similaires en entretien VMC sanitaire simple flux (pour tous les lots).
Concernant les travaux en présence d'Amiante: l'attestation de formation des salariés (opérateurs et encadrants) intervenant dans le cadre de la sous-section 4 pour tous les lots.
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles 78 et 79 du décret n
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les quantités estimées par lot sont précisées aux détails quantitatifs estimatifs.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
a) Le prix des prestations est sous-pondéré comme suit:
— le prix des prestations de maintenance préventive systématique P2: 40 %,
— le prix des prestations de maintenance P3: 15 %,
— le prix de remplacement des caissons individuels: 5 %;
b) La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondérée comme suit:
— moyens humains et mise en œuvre pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre: 20 %,
— méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations en site occupé: 70 %,
— démarches éco-participatives environnementales et prévention des risques: 10 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 032-072117 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355284
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072117
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat 2 place de Francfort CS 13754 69444 Lyon Cedex 03. Il est passé sans montant minimum HT et sans montant maximum HT sur la durée totale.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Confogaz
Adresse postale: 14-16 rue Douaumont
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Adresse postale: rue Tati PA Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grandlyon Habitat
2 place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon Cedex 03.
Il est passé sans montant minimum HT et sans montant maximum HT sur la durée totale.
Source: OJS 2019/S 144-355284 (2019-07-24)
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