Accord-cadre de services de télécommunications — groupement de commandes commune, CCAS et Office du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Commune, le Centre communal d'action sociale et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique relativement à la fourniture de services de télécommunications. Plus précisément, le présent appel d'offres concerne la fourniture de services:
— de téléphonie fixe,
— de téléphonie et de transport de données mobiles,
— d'accès à internet,
— de transport de données intersites.
Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions prévues au code de la commande publique et plus particulièrement à celles des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5. Il est décomposé en 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange AERM
• SFR

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 36/2019
Brève description:

Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Commune, le Centre communal d'action sociale et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique relativement à la fourniture de services de télécommunications. Plus précisément, le présent appel d'offres concerne la fourniture de services: — de téléphonie fixe, — de téléphonie et de transport de données mobiles, — d'accès à internet, — de transport de données intersites. Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions prévues au code de la commande publique et plus particulièrement à celles des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5. Il est décomposé en 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: S. Commande Publique, place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352236
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est indicative et pourra être modifiée ultérieurement. Les accords-cadres sont financés par les budgets des membres du Groupement, chacun pour ce qui le concerne. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, sauf disposition réglementaire contraire. Les candidats pourront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plate-forme de dématérialisation de la Commune) suivant: www.marches-publics.info/vallauris Ils pourront faire parvenir à la commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres. Ces demandes devront être adressées via la plate-forme de dématérialisation précitée. La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché. Cas particulier du lot 2: chaque candidat fournira complémentairement par courrier adressé au service commande publique de la commune, sous pli cacheté comportant la mention «Échantillon lot nº 2 appel d'offre ouvert en vue d'accords-cadres de services de télécommunications» et dans les délais de remise des offres, une carte SIM destinée aux essais de couverture 4 G par la Commune. Cette carte obligatoire dans le cadre du critère de la valeur technique sera restituée au candidat après utilisation par la Commune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de téléphonie fixe,

— de téléphonie et de transport de données mobiles,

— d'accès à internet,

— de transport de données intersites.

Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions prévues au code de la commande publique et plus particulièrement à celles des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5. Il est décomposé en 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe — services d'accès à internet à débits non garantis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les membres du groupement de commandes intéressés par le présent lot sont la Commune, le CCAS et l'Office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan. Les accords-cadres seront passés dans les proportions indiquées ci-après. Commune:

— montant annuel minimum: 30 000 EUR (HT),

— montant annuel maximum: 70 000 EUR (HT).

CCAS:

— montant annuel minimum: 2 000 EUR (HT),

— montant annuel maximum: 8 000 EUR (HT).

Office du tourisme:

Description des renouvellements:

Les accords-cadres auront une existence juridique à compter de la date de leur notification mais la durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de la date d'effet. Les accords-cadres sont ensuite reconductibles tacitement pour une nouvelle période de 2 années.

Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne uniquement la Commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre sera passé dans les proportions indiquées ci-après.

Commune:

— montant annuel minimum: 8 000 EUR (HT),

— montant annuel maximum: 32 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
Numéro du lot: 3
Brève description: — montant annuel maximum: 30 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfaits aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des offres
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: Service commande publique
Adresse postale: place Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe-Juan
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: 2 avenue du Stade
Commune postale: Vallauris Golfe Juan
Nom du pouvoir adjudicateur: Office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: 4 avenue Georges Clémenceau
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est indicative et pourra être modifiée ultérieurement. Les accords-cadres sont financés par les budgets des membres du Groupement, chacun pour ce qui le concerne. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, sauf disposition réglementaire contraire. Les candidats pourront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plate-forme de dématérialisation de la Commune) suivant: www.marches-publics.info/vallauris

Ils pourront faire parvenir à la commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres. Ces demandes devront être adressées via la plate-forme de dématérialisation précitée. La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché.

Cas particulier du lot 2: chaque candidat fournira complémentairement par courrier adressé au service commande publique de la commune, sous pli cacheté comportant la mention «Échantillon lot nº 2 appel d'offre ouvert en vue d'accords-cadres de services de télécommunications» et dans les délais de remise des offres, une carte SIM destinée aux essais de couverture 4 G par la Commune. Cette carte obligatoire dans le cadre du critère de la valeur technique sera restituée au candidat après utilisation par la Commune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 143-352236 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la commune, le centre communal d'action sociale et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique relativement à la fourniture de services de télécommunications. Plus précisément, le présent appel d'offres concerne la fourniture de services: — de téléphonie fixe, — de téléphonie et de transport de données mobiles, — d'accès à internet, — de transport de données intersites. Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions prévues au code de la commande publique et plus particulièrement à celles des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5. Il est décomposé en 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 592 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique place J. Cavasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014402
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352236
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Montants indiqués dans le présent avis pour chaque lot: montants des devis estimatifs non contractuels de l'opérateur économique attributaire du lot après vérification. Modalités de consultation des contrats: la demande de communication devra être faite par écrit (par courriel/fax/courrier postal) et adressée au service de la commande publique aux coordonnées suivantes: courriel: juridique@vallauris.fr — fax: +33 493645537, adresse postale: mairie de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville/service de la commande publique, place Jacques Cavasse, 06220 Vallauris. La demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. À cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le Conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les membres du groupement de commandes intéressés par le présent lot sont la commune, le CCAS et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan. Les accords-cadres seront passés dans les proportions indiquées ci-après. Commune: montant annuel minimal: 30 000 EUR HT, montant annuel maximal: 70 000 EUR HT. CCAS: montant annuel minimal: 2 000 EUR HT, montant annuel maximal: 8 000 EUR HT. Office du tourisme: montant annuel minimal: 2 000 EUR HT, montant annuel maximal: 8 000 EUR HT.

Le présent lot concerne uniquement la commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre sera passé dans les proportions indiquées ci-après. Commune: montant annuel minimal: 8 000 EUR HT, montant annuel maximal:…

… 32 000 EUR HT.

… 30 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 41 811 EUR 💰
16 874 EUR 💰
Nom: Orange AERM
Adresse postale: 305 rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 80500
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 14 724 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 008-014402 (2020-01-09)

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