Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Commune, le Centre communal d'action sociale et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique relativement à la fourniture de services de télécommunications. Plus précisément, le présent appel d'offres concerne la fourniture de services:
— de téléphonie fixe,
— de téléphonie et de transport de données mobiles,
— d'accès à internet,
— de transport de données intersites.
Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions prévues au code de la commande publique et plus particulièrement à celles des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5. Il est décomposé en 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Adresse postale: S. Commande Publique, place J. Cavasse
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493647398📞
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr📧
Fax: +33 493645537 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.vallauris-golfe-juan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: Service commande publique
Adresse postale: place Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe-Juan
Téléphone: +33 493647398📞
Téléphone: +33 493645537 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: 2 avenue du Stade
Commune postale: Vallauris Golfe Juan
Nom: Office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: 4 avenue Georges Clémenceau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de télécommunications — groupement de commandes commune, CCAS et Office du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan
36/2019”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Commune, le Centre communal d'action sociale et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un...”
Brève description
Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Commune, le Centre communal d'action sociale et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique relativement à la fourniture de services de télécommunications. Plus précisément, le présent appel d'offres concerne la fourniture de services:
— de téléphonie fixe,
— de téléphonie et de transport de données mobiles,
— d'accès à internet,
— de transport de données intersites.
Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions prévues au code de la commande publique et plus particulièrement à celles des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5. Il est décomposé en 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Les membres du groupement de commandes intéressés par le présent lot sont la Commune, le CCAS et l'Office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan. Les accords-cadres seront passés dans les proportions indiquées ci-après. Commune:
— montant annuel minimum: 30 000 EUR (HT),
— montant annuel maximum: 70 000 EUR (HT).
CCAS:
— montant annuel minimum: 2 000 EUR (HT),
— montant annuel maximum: 8 000 EUR (HT).
Office du tourisme:
— montant annuel minimum: 2 000 EUR (HT),
— montant annuel maximum: 8 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des offres
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2022-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres auront une existence juridique à compter de la date de leur notification mais la durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres auront une existence juridique à compter de la date de leur notification mais la durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de la date d'effet. Les accords-cadres sont ensuite reconductibles tacitement pour une nouvelle période de 2 années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne uniquement la Commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre sera passé dans les proportions indiquées ci-après.
Commune:
— montant...”
Description du marché
Le présent lot concerne uniquement la Commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre sera passé dans les proportions indiquées ci-après.
Commune:
— montant annuel minimum: 8 000 EUR (HT),
— montant annuel maximum: 32 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne uniquement la Commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre sera passé dans les proportions indiquées ci-après.
Commune:
— montant...”
Description du marché
Le présent lot concerne uniquement la Commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre sera passé dans les proportions indiquées ci-après.
Commune:
— montant annuel minimum: 8 000 EUR (HT),
— montant annuel maximum: 30 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_Habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfaits aux obligations de déclaration préalable leur incombant en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfaits aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr
La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est indicative et pourra être modifiée ultérieurement. Les accords-cadres sont financés par les budgets des membres du Groupement, chacun pour ce qui le concerne. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, sauf disposition réglementaire contraire. Les candidats pourront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plate-forme de dématérialisation de la Commune) suivant: www.marches-publics.info/vallauris
Ils pourront faire parvenir à la commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres. Ces demandes devront être adressées via la plate-forme de dématérialisation précitée. La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché.
Cas particulier du lot 2: chaque candidat fournira complémentairement par courrier adressé au service commande publique de la commune, sous pli cacheté comportant la mention «Échantillon lot nº 2 appel d'offre ouvert en vue d'accords-cadres de services de télécommunications» et dans les délais de remise des offres, une carte SIM destinée aux essais de couverture 4 G par la Commune. Cette carte obligatoire dans le cadre du critère de la valeur technique sera restituée au candidat après utilisation par la Commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 143-352236 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service commande publique place J. Cavasse
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de télécommunications — groupement de commandes commune, CCAS et office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan
36/2019”
Brève description:
“Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la commune, le centre communal d'action sociale et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un...”
Brève description
Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la commune, le centre communal d'action sociale et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique relativement à la fourniture de services de télécommunications. Plus précisément, le présent appel d'offres concerne la fourniture de services:
— de téléphonie fixe,
— de téléphonie et de transport de données mobiles,
— d'accès à internet,
— de transport de données intersites.
Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions prévues au code de la commande publique et plus particulièrement à celles des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5. Il est décomposé en 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 592 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les membres du groupement de commandes intéressés par le présent lot sont la commune, le CCAS et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan. Les...”
Description du marché
Les membres du groupement de commandes intéressés par le présent lot sont la commune, le CCAS et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan. Les accords-cadres seront passés dans les proportions indiquées ci-après. Commune: montant annuel minimal: 30 000 EUR HT, montant annuel maximal: 70 000 EUR HT. CCAS: montant annuel minimal: 2 000 EUR HT, montant annuel maximal: 8 000 EUR HT. Office du tourisme: montant annuel minimal: 2 000 EUR HT, montant annuel maximal: 8 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne uniquement la commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre sera passé dans les proportions indiquées ci-après. Commune: montant...”
Description du marché
Le présent lot concerne uniquement la commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre sera passé dans les proportions indiquées ci-après. Commune: montant annuel minimal: 8 000 EUR HT, montant annuel maximal: 32 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne uniquement la commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre sera passé dans les proportions indiquées ci-après. Commune: montant...”
Description du marché
Le présent lot concerne uniquement la commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre sera passé dans les proportions indiquées ci-après. Commune: montant annuel minimal: 8 000 EUR HT, montant annuel maximal: 30 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie fixe — services d'accès à internet à débits non garantis
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 811 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 874 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange AERM
Adresse postale: 305 rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 80500
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 724 💰
“Montants indiqués dans le présent avis pour chaque lot: montants des devis estimatifs non contractuels de l'opérateur économique attributaire du lot après...”
Montants indiqués dans le présent avis pour chaque lot: montants des devis estimatifs non contractuels de l'opérateur économique attributaire du lot après vérification. Modalités de consultation des contrats: la demande de communication devra être faite par écrit (par courriel/fax/courrier postal) et adressée au service de la commande publique aux coordonnées suivantes: courriel: juridique@vallauris.fr — fax: +33 493645537, adresse postale: mairie de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville/service de la commande publique, place Jacques Cavasse, 06220 Vallauris. La demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. À cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le Conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 008-014402 (2020-01-09)