Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telle que défini à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, a pour objet:
1) l'insertion des publics cibles par le biais de la réalisation d'activités de débarrassage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par l'agence Nord;
2) l'insertion des publics cibles par le biais de la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes des résidences Saussaie et Courtille, gérés par l'agence nord-est. L'accord-cadre est alloti en 2 lots.chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes libres ne sont pas autorisées et aucune variante n'est imposée. Le lot nº 1 est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le lot nº 2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services d'insertion
19INSERDEBARNET
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telle que défini à l'article L. 2113-13 du code de la commande...”
Brève description
Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telle que défini à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, a pour objet:
1) l'insertion des publics cibles par le biais de la réalisation d'activités de débarrassage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par l'agence Nord;
2) l'insertion des publics cibles par le biais de la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes des résidences Saussaie et Courtille, gérés par l'agence nord-est. L'accord-cadre est alloti en 2 lots.chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes libres ne sont pas autorisées et aucune variante n'est imposée. Le lot nº 1 est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le lot nº 2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 418 668 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Insertion par le biais de la réalisation de prestations de débarrassage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par l'agence nord”
Titre
Insertion par le biais de la réalisation de prestations de débarrassage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par l'agence nord
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine situé sur les villes de Pierrefitte, Villetaneuse, Épinay-sur-Seine.
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet l'insertion par le biais de la réalisation de prestations de débarrassage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet l'insertion par le biais de la réalisation de prestations de débarrassage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par l'agence nord. Le lot nº 1 est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 30 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 1. Le lot nº 1 du présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être mis fin au lot nº 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au...”
Description des renouvellements
Il pourra être mis fin au lot nº 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot nº 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Insertion par le biais de la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes des résidences Saussaie et Courtille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine situé sur la ville de Saint-Denis.
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet l'insertion par le biais de la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes des résidences Saussaie et Courtille....”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet l'insertion par le biais de la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes des résidences Saussaie et Courtille. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le cahier des clauses particulières du lot nº 2 détaille les prestations traitées par émission de bons de commande. La partie à bons de commandes du lot nº 2 du présent accord-cadre est conclue sans montant minimum ni maximum, telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 2 serait de 44 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº 2. Le lot nº 2 du présent accord-cadre prend effet à compter du 1.12.2019 au 30.11.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30.11.2023. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 668 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être mis fin au lot nº 2 à l'expiration de chaque période par Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins...”
Description des renouvellements
Il pourra être mis fin au lot nº 2 à l'expiration de chaque période par Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La somme indiquée ci-dessus correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot nº 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique.
— DUME ou formulaires DC1 et DC2,
— lettre de candidature et d'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique.
— DUME ou formulaires DC1 et DC2,
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans.
Informations complémentaires
“1) Les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités...”
1) Les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) Critères d'attribution lot nº 1:
— critère 1 — mesures en faveur de l'insertion professionnelle, 40 points,
— critère 2 — la valeur technique, pondérée à 20 points,
— critère 3 — le prix, pondéré à 40 points;
3) Critères d'attribution lot 2:
— critère 1 — mesures en faveur de l'insertion professionnelle, pondéré à 30 points,
— critère 2 — les mesures organisationnelles, pondérées à 30 points,
— critère 3 — le prix, pondéré à 40 points;
4) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
5) Modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 157-388270 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Débarrassage de locaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418 668 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Insertion par le biais de la réalisation de prestations de débarrassage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par l'agence Nord”
Titre
Insertion par le biais de la réalisation de prestations de débarrassage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par l'agence Nord
Afficher plus Description
Description du marché: Débarrassage des locaux.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Débarrassage des locaux parties communes esp ext ou logement vacants agence Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rapid
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de nettoyage des parties communes résidences Saussaie et Courtille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartiers Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 608 💰
Source: OJS 2020/S 044-104544 (2020-02-27)