Accord-cadre de service relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de différents documents liés à la santé de l'enfant et à l'information des familles
Accord-cadre de service relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de différents documents liés à la santé de l'enfant et à l'information des familles distribués par les services départementaux du département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de service relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de différents documents liés à la santé de l'enfant et à...”
Titre
Accord-cadre de service relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de différents documents liés à la santé de l'enfant et à l'information des familles
201900054
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Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Accord-cadre de service relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de différents documents liés à la santé de l'enfant et à...”
Brève description
Accord-cadre de service relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de différents documents liés à la santé de l'enfant et à l'information des familles distribués par les services départementaux du département du Nord.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 583333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (%).
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI-3 du présent avis.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent avec les seuils suivants: - sans seuil minimum - seuil maximum annuel du marché: 228...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent avec les seuils suivants: - sans seuil minimum - seuil maximum annuel du marché: 228 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67; 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.
Nombre...”
La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67; 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.
Nombre de reconductions: le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC l'opérateur économique peut demander les modèles du carnet de santé de l'enfant et du carnet de santé-maternité. Cette demande doit être faite auprès de la «Direction des affaires juridiques et de l'achat public Pôle achat public» par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du RC ou par voie électronique sur https://marchespublics.lenord.fr/
Sur la procédure en question dans la rubrique «Questions/réponses», Il peut venir les retirer à la «Direction des Affaires Juridiques et de l'achat public Pôle Achat Public» à l'adresse visée à la section 1.2 du RC, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents lui seront fournis sur support papier.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par par voie électronique et par voie papier pour les échantillons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» «accessible par le site www.telerecours.fr»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 038-086043 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Personne de contact: Dajap — pap
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent avec les seuils suivants:
— sans seuil minimum,
— seuil maximum annuel du marché: 228...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent avec les seuils suivants:
— sans seuil minimum,
— seuil maximum annuel du marché: 228 000 EUR (TTC).
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de coût (nom): Prix (%)
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Reconduction au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-086043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019506077
Titre:
“Réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de différents documents liés à la santé de l'enfant et à l'information des familles”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Delzenne
Adresse postale: 19 rue Louis Leblond
Commune postale: Dourges
Code postal: 62119
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 760000
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-27557 publié le 22.2.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 103-250059 (2019-05-27)