Accord-Cadre de réparation des mouillages, réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de MAMP situés sur la côte bleue et l'étang de Berre

Métropole d'Aix Marseille Provence

Le présent accord-cadre a pour objet de procéder aux réparations de mouillages, à la réfection et à l'entretien des moyens d'amarrage des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence situés sur les communes de Sausset-Les-Pins, Carry-Le-Rouet, Ensues-La-Redonne, le Rove, de Berre l'Étang, Istres, Saint Chamas, et Port Saint Louis du Rhône. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 780 000 EUR (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'équipement portuaire › Services d'entretien de bouées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de bouées
Numéro de référence: 71190401
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de bouées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de bouées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 BD Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3668&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3668&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554793
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: – sous-Critère A: qualité des moyens humains affectés aux prestations du marché en particulier qualité des équipes de plongeurs et adéquation de l'organisation envisagée pour réaliser les prestations: 50 %, – sous-Critère B: Pertinence des équipements nautiques que le candidat s'engage à utiliser pour exécuter les travaux: 50 %. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de procéder aux réparations de mouillages, à la réfection et à l entretien des moyens d?amarrage des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence situés sur les communes de Sausset-Les-Pins, Carry-Le-Rouet, Ensues-La-Redonne, le Rove, de Berre l'Étang, Istres, Saint Chamas, et Port Saint Louis du Rhône.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte Bleue et étang de Berre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. – Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 223.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

– liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Entreprise devra fournir les certificats d'aptitude à l'hyperbarie de ses équipes (les certificats sont personnels et nominatifs, ils devront donc être fournis pour l'ensemble du personnel habilité).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique – Service des Marchés 13007 Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3668&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3668&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

– sous-Critère A: qualité des moyens humains affectés aux prestations du marché en particulier qualité des équipes de plongeurs et adéquation de l'organisation envisagée pour réaliser les prestations: 50 %,

– sous-Critère B: Pertinence des équipements nautiques que le candidat s'engage à utiliser pour exécuter les travaux: 50 %. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 226-554793 (2019-11-19)

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