Accord-cadre de prestations de services pour la gestion d'équipements d'accueil des gens du voyage et marché subséquent nº 1: gestion de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage

Agglomération Creil Sud Oise

La prestation sera réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. À titre informatif et non contractuel, l'accord-cadre devrait faire l'objet de 4 marchés subséquents. Le 1 marché subséquent, gestion d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage, est lancé et sera attribué en même temps que l'accord-cadre. Les autres marchés subséquents seront lancés ultérieurement dans un délai maximum de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-10 Avis de marché
2020-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Brève description:
La prestation sera réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. À titre informatif et non contractuel, l'accord-cadre devrait faire l'objet de 4 marchés subséquents. Le 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomeration Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589214
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les prestations seront financées sur le budget de l'agglomération et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses administratives particulières et en application du chapitre II du titre IX de la partie réglementaire du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prescriptions techniques sont détaillées dans le CCTP. Marché subséquent 1: gestion technique et administrative de l'aire permanente d'accueil, boulevard Salvador Allende à Creil. Marché subséquent 2: gestion technique et administrative de 15 terrains familiaux locatifs, hameau du Plessis — Pommeraye de Creil. Marché subséquent 3: la mise en place d'un projet socio-éducatif à décliner tant sur l'aire permanente d'accueil que sur les terrains familiaux locatifs. Marché subséquent 4: la gestion technique et administrative d'une aire d'accueil existante occupée par des sédentaires à Saint-Maximin.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre et le marché subséquent 1 prendront effet à compter de la notification pour une durée initiale de 2 ans. Ils seront reconduit tacitement pour une nouvelle période de 2 ans. Ainsi, ils pourront durer jusqu'à 4 ans.
Informations complémentaires:
Les prestations seront financées sur le budget de l'agglomération et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses administratives particulières et en application du chapitre II du titre IX de la partie réglementaire du CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement du marché se fera à la fin de l'accord-cadre.
Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur(s) offre(s) par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: marches-securises.fr — chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Il est précisé aux candidats que seul l'acte d'engagement doit être signé électroniquement. Le certificat de signature électronique du soumissionnaire doit être conforme au règlement (UE) nº 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE et à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats devront obligatoirement utiliser la plateforme de dématérialisation pour poser leurs questions. Aucune question ne pourra être posée dans les 6 jours qui précèdent la date limite de réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-589214 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation sera réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. À titre informatif et non contractuel, l'accord-cadre devrait faire l'objet de quatre marchés subséquents. Le 1
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Valeur totale du marché: 149 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136577
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589214
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prescriptions techniques sont détaillées dans le CCTP.
— marché subséquent 1: gestion technique et administrative de l'aire permanente d'accueil, boulevard Salvador Allende à Creil;
— marché subséquent 2: gestion technique et administrative de quinze terrains familiaux locatifs, hameau du Plessis — Pommeraye de Creil;
— marché subséquent 3: la mise en place d'un projet socio-éducatif à décliner tant sur l'aire permanente d'accueil que sur les terrains familiaux locatifs;
— marché subséquent 4: la gestion technique et administrative d'une aire d'accueil existante occupée par des sédentaires à Saint-Maximin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: DM Services
Numéro d'enregistrement national: 33092809400037
Adresse postale: ZI de la Trentaine, 14 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 149 948 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 057-136577 (2020-03-18)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
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