Accord-cadre de prestations de services pour la gestion d'équipements d'accueil des gens du voyage et marché subséquent nº 1: gestion de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage

Agglomération Creil Sud Oise

La prestation sera réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. À titre informatif et non contractuel, l'accord-cadre devrait faire l'objet de 4 marchés subséquents. Le 1 marché subséquent, gestion d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage, est lancé et sera attribué en même temps que l'accord-cadre. Les autres marchés subséquents seront lancés ultérieurement dans un délai maximum de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-10 Avis de marché
2020-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomeration Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Commune postale: Creil
Code postal: 60106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344647474 📞
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services pour la gestion d'équipements d'accueil des gens du voyage et marché subséquent nº 1: gestion de l'aire permanente...”    Afficher plus
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Brève description:
“La prestation sera réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront exécutées sur le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise.”
Description du marché:
“Les prescriptions techniques sont détaillées dans le CCTP. Marché subséquent 1: gestion technique et administrative de l'aire permanente d'accueil,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre et le marché subséquent 1 prendront effet à compter de la notification pour une durée initiale de 2 ans. Ils seront reconduit tacitement pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées sur le budget de l'agglomération et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses administratives...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement du marché se fera à la fin de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur(s) offre(s) par voie électronique via la plateforme de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 240-589214 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation sera réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront exécutées sur le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 948 💰
Description
Description du marché:
“Les prescriptions techniques sont détaillées dans le CCTP. — marché subséquent 1: gestion technique et administrative de l'aire permanente d'accueil,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589214

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“La consultation concerne l'accord-cadre et le marché subséquent 1: gestion technique et administrative de l'aire permanente d'accueil, telle que décrite dans le CCTP”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DM Services
Numéro d'enregistrement national: 33092809400037
Adresse postale: ZI de la Trentaine, 14 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 948 💰
Source: OJS 2020/S 057-136577 (2020-03-18)