Accord-cadre de prestations de services pour la gestion d'équipements d'accueil des gens du voyage et marché subséquent nº 1: gestion de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage
La prestation sera réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. À titre informatif et non contractuel, l'accord-cadre devrait faire l'objet de 4 marchés subséquents. Le 1 marché subséquent, gestion d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage, est lancé et sera attribué en même temps que l'accord-cadre. Les autres marchés subséquents seront lancés ultérieurement dans un délai maximum de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services pour la gestion d'équipements d'accueil des gens du voyage et marché subséquent nº 1: gestion de l'aire permanente...”
Titre
Accord-cadre de prestations de services pour la gestion d'équipements d'accueil des gens du voyage et marché subséquent nº 1: gestion de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage
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Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Brève description:
“La prestation sera réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront exécutées sur le...”
Brève description
La prestation sera réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. À titre informatif et non contractuel, l'accord-cadre devrait faire l'objet de 4 marchés subséquents. Le 1 marché subséquent, gestion d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage, est lancé et sera attribué en même temps que l'accord-cadre. Les autres marchés subséquents seront lancés ultérieurement dans un délai maximum de 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise.”
Description du marché:
“Les prescriptions techniques sont détaillées dans le CCTP. Marché subséquent 1: gestion technique et administrative de l'aire permanente d'accueil,...”
Description du marché
Les prescriptions techniques sont détaillées dans le CCTP. Marché subséquent 1: gestion technique et administrative de l'aire permanente d'accueil, boulevard Salvador Allende à Creil. Marché subséquent 2: gestion technique et administrative de 15 terrains familiaux locatifs, hameau du Plessis — Pommeraye de Creil. Marché subséquent 3: la mise en place d'un projet socio-éducatif à décliner tant sur l'aire permanente d'accueil que sur les terrains familiaux locatifs. Marché subséquent 4: la gestion technique et administrative d'une aire d'accueil existante occupée par des sédentaires à Saint-Maximin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre et le marché subséquent 1 prendront effet à compter de la notification pour une durée initiale de 2 ans. Ils seront reconduit tacitement pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre et le marché subséquent 1 prendront effet à compter de la notification pour une durée initiale de 2 ans. Ils seront reconduit tacitement pour une nouvelle période de 2 ans. Ainsi, ils pourront durer jusqu'à 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées sur le budget de l'agglomération et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses administratives...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées sur le budget de l'agglomération et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses administratives particulières et en application du chapitre II du titre IX de la partie réglementaire du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement du marché se fera à la fin de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur(s) offre(s) par voie électronique via la plateforme de...”
Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur(s) offre(s) par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: marches-securises.fr — chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Il est précisé aux candidats que seul l'acte d'engagement doit être signé électroniquement. Le certificat de signature électronique du soumissionnaire doit être conforme au règlement (UE) nº 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE et à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats devront obligatoirement utiliser la plateforme de dématérialisation pour poser leurs questions. Aucune question ne pourra être posée dans les 6 jours qui précèdent la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 240-589214 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation sera réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront exécutées sur le...”
Brève description
La prestation sera réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. À titre informatif et non contractuel, l'accord-cadre devrait faire l'objet de quatre marchés subséquents. Le 1 marché subséquent, gestion d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage, est lancé et sera attribué en même temps que l'accord-cadre. Les autres marchés subséquents seront lancés ultérieurement dans un délai maximum de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 948 💰
Description
Description du marché:
“Les prescriptions techniques sont détaillées dans le CCTP.
— marché subséquent 1: gestion technique et administrative de l'aire permanente d'accueil,...”
Description du marché
Les prescriptions techniques sont détaillées dans le CCTP.
— marché subséquent 1: gestion technique et administrative de l'aire permanente d'accueil, boulevard Salvador Allende à Creil;
— marché subséquent 2: gestion technique et administrative de quinze terrains familiaux locatifs, hameau du Plessis — Pommeraye de Creil;
— marché subséquent 3: la mise en place d'un projet socio-éducatif à décliner tant sur l'aire permanente d'accueil que sur les terrains familiaux locatifs;
— marché subséquent 4: la gestion technique et administrative d'une aire d'accueil existante occupée par des sédentaires à Saint-Maximin.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589214
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Titre:
“La consultation concerne l'accord-cadre et le marché subséquent 1: gestion technique et administrative de l'aire permanente d'accueil, telle que décrite dans le CCTP”
Titre
La consultation concerne l'accord-cadre et le marché subséquent 1: gestion technique et administrative de l'aire permanente d'accueil, telle que décrite dans le CCTP
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DM Services
Numéro d'enregistrement national: 33092809400037
Adresse postale: ZI de la Trentaine, 14 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 948 💰
Source: OJS 2020/S 057-136577 (2020-03-18)