Accord-cadre de prestations de service d'infogérance bureautique partielle sur le site du CNRS

CNRS

La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'exécution de prestations d'infogérance bureautique partielle sur le site du CNRS à Paris 16.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 450 000 EUR (HT). Soit sur sa durée totale (reconductions comprises): un montant minimum global de 800 000 EUR HT et un montant maximum global de 1 800 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est passé par la délégation régionale de Paris Michel-Ange du CNRS à la demande du Secteur informatique (SSI) du Service technique informatique et logistique (STIL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DHS Sadcs

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Brève description:

La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'exécution de prestations d'infogérance bureautique partielle sur le site du CNRS à Paris 16 Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 450 000 EUR (HT). Soit sur sa durée totale (reconductions comprises): un montant minimum global de 800 000 EUR HT et un montant maximum global de 1 800 000 EUR (HT). L'accord-cadre est passé par la délégation régionale de Paris Michel-Ange du CNRS à la demande du Secteur informatique (SSI) du Service technique informatique et logistique (STIL).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: Service financier et comptable, secteur achats, 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75016
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange 🌏
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256291
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le délai de préparation de mise en place, le délai de la mise en place et le délai de réversibilité sont indiquées à l'article 3.1.4 du CCTP nº 18093. Ces délais devront être respectés afin que les prestations réalisées par le nouveau titulaire puissent débuter au plus tard le 1.11.2019. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) (cf. article 5.1 CCAP nº 18092).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 450 000 EUR (HT). Soit sur sa durée totale (reconductions comprises): un montant minimum global de 800 000 EUR HT et un montant maximum global de 1 800 000 EUR (HT).

L'accord-cadre est passé par la délégation régionale de Paris Michel-Ange du CNRS à la demande du Secteur informatique (SSI) du Service technique informatique et logistique (STIL).

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

Ces prestations portent sur de l'assistance utilisateurs (postes de travail, téléphones fixes et mobiles, autres équipements multimédia).

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus CNRS Gérard Mégie, 3 rue Michel-Ange Paris 16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions sont précisées au règlement de consultation nº 18091.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2019/S 105-256291 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Code postal: 75794

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505413
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256291
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le délai de préparation de mise en place, le délai de la mise en place et le délai de réversibilité sont indiquées à l'article 3.1.4 du CCTP nº 18093. Ces délais doivent être respectés afin que les prestations réalisées par le nouveau titulaire puissent débuter au plus tard le 1.11. 2019. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). (cf. article 5.1 CCAP nº 18092).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui ont été confiées, au titulaire du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.1.: garanties apportées en termes de qualité d'organisation et de qualité du pilotage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.2.: garanties apportées en termes d'efficience
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.3.: garanties apportées en termes d'efficacité
Critère de coût (nom): Critère nº 2: valeur financière
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 2.1.: prix pour le forfait mensuel pour les prestations de service d'infogérance bureautique partielle
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 2.2.: prix des prestations de mise en place de l'infogérance et de réversibilité
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 2.3: coûts des prestations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: Dhs sadcs
Adresse postale: 48-54 rue Casimir Périer — ZI Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé et notifié le 9.10.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets des affaires protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courrier électronique ou courrier au secteur achats de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 207-505413 (2019-10-21)

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