La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'exécution de prestations d'infogérance bureautique partielle sur le site du CNRS à Paris 16.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 450 000 EUR (HT). Soit sur sa durée totale (reconductions comprises): un montant minimum global de 800 000 EUR HT et un montant maximum global de 1 800 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est passé par la délégation régionale de Paris Michel-Ange du CNRS à la demande du Secteur informatique (SSI) du Service technique informatique et logistique (STIL).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de service d'infogérance bureautique partielle sur le site du CNRS”
Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'exécution de prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'exécution de prestations d'infogérance bureautique partielle sur le site du CNRS à Paris 16.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 450 000 EUR (HT). Soit sur sa durée totale (reconductions comprises): un montant minimum global de 800 000 EUR HT et un montant maximum global de 1 800 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est passé par la délégation régionale de Paris Michel-Ange du CNRS à la demande du Secteur informatique (SSI) du Service technique informatique et logistique (STIL).
Campus CNRS Gérard Mégie, 3 rue Michel-Ange Paris 16. Le titulaire peut être amené à intervenir à distance sur sites déportés, unités hors métropole et agents en télétravail en prise à distance.
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Description du marché:
“Ces prestations portent sur de l'assistance utilisateurs (postes de travail, téléphones fixes et mobiles, autres équipements multimédia).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le délai de préparation de mise en place, le délai de la mise en place et le délai de réversibilité sont indiquées à l'article 3.1.4 du CCTP nº 18093. Ces...”
Informations complémentaires
Le délai de préparation de mise en place, le délai de la mise en place et le délai de réversibilité sont indiquées à l'article 3.1.4 du CCTP nº 18093. Ces délais devront être respectés afin que les prestations réalisées par le nouveau titulaire puissent débuter au plus tard le 1.11.2019. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) (cf. article 5.1 CCAP nº 18092).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont précisées au règlement de consultation nº 18091.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 105-256291 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75794
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epst
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'exécution de prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'exécution de prestations d'infogérance bureautique partielle sur le site du CNRS à Paris 16. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 450 000 EUR HT. Soit sur sa durée totale (reconductions comprises): un montant minimum global de 800 000 EUR HT et un montant maximum global de 1 800 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé par la délégation régionale de Paris Michel-Ange du CNRS à la demande du Secteur informatique (SSI) du Service technique informatique et logistique (STIL).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Campus CNRS Gérard Mégie, 3 rue Michel-Ange Paris 16. Le titulaire peut être amené à intervenir à distance sur sites déportés, unités hors métropole et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Campus CNRS Gérard Mégie, 3 rue Michel-Ange Paris 16. Le titulaire peut être amené à intervenir à distance sur sites déportés, unités hors métropole et agents en télétravail en prise à distance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1.1.: garanties apportées en termes de qualité d'organisation et de qualité du pilotage”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.2.: garanties apportées en termes d'efficience
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.3.: garanties apportées en termes d'efficacité
Critère de coût (nom): Critère nº 2: valeur financière
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Sous-critère nº 2.1.: prix pour le forfait mensuel pour les prestations de service d'infogérance bureautique partielle”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Sous-critère nº 2.2.: prix des prestations de mise en place de l'infogérance et de réversibilité”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 2.3: coûts des prestations complémentaires
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui ont été confiées, au titulaire du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le délai de préparation de mise en place, le délai de la mise en place et le délai de réversibilité sont indiquées à l'article 3.1.4 du CCTP nº 18093. Ces...”
Informations complémentaires
Le délai de préparation de mise en place, le délai de la mise en place et le délai de réversibilité sont indiquées à l'article 3.1.4 du CCTP nº 18093. Ces délais doivent être respectés afin que les prestations réalisées par le nouveau titulaire puissent débuter au plus tard le 1.11. 2019. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). (cf. article 5.1 CCAP nº 18092).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020300
Titre:
“Exécution de prestations d'infogérence bureautique partielle sur le site du CNRS à Paris 16”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Dhs sadcs
Adresse postale: 48-54 rue Casimir Périer — ZI Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“Le marché a été signé et notifié le 9.10.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de...”
Le marché a été signé et notifié le 9.10.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets des affaires protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courrier électronique ou courrier au secteur achats de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 207-505413 (2019-10-21)