Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon

INSA de Lyon

Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté Rhône-Alpes
• Cervin SAS

Qui ?

• INSA de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: M19.0078_79_80
Brève description: Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: 20 avenue Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507776
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Une première visite des lieux est obligatoire lors de la phase de remise des candidatures. Les rendez-vous sont à prendre par messagerie au moins une semaine à l'avance auprès du service de logistique de la direction du patrimoine de l'INSA aux adresses courriel suivantes: maud.lamarie@insa-lyon.fr ou francoise.chesa@insa-lyon.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux sur le site du campus Lyontech La Doua
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux sur le site du campus Lyontech La Doua.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Selon clauses du marché.
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles:

Suppression du nettoyage courant (hors vitrerie) des locaux du bâtiment Louis Neel du secteur 1: locaux d'enseignement et de recherche.

Informations complémentaires:

Une première visite des lieux est obligatoire lors de la phase de remise des candidatures.

Les rendez-vous sont à prendre par messagerie au moins une semaine à l'avance auprès du service de logistique de la direction du patrimoine de l'INSA aux adresses courriel suivantes: maud.lamarie@insa-lyon.fr ou francoise.chesa@insa-lyon.fr

Intitulé du lot: Nettoyage courant des locaux sur le site de plasturgie à Bellignat (M19.0079)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage courant des locaux d'enseignement et de recherche du site de plasturgie de Bellignat.

Description des renouvellements: Selon les modalités du marché.
Informations complémentaires:

Les rendez-vous sont à prendre par messagerie au moins une semaine à l'avance à l'adresse courriel suivante: isabelle.poncelet@insa-lyon.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Campus Lyontech La Doua — Villeurbanne.

Campus de Bellignat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par les références de prestations identiques.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être étayées par les attestations des destinataires indiquant le montant, la durée et la nature des prestations exécutées,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) Clause de reprise du personnel — responsabilité sociétale

Dans le respect des dispositions de l'article 2 de l'accord du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, applicable au titre de l'article 7 de la convention collective des entreprises de propreté du 26.7.2011, le prestataire s'engage à maintenir l'emploi des personnels affectés à l'exécution du marché;

2) Responsabilité environnementale — développement durable

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable qui sont précisés dans les document du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'admission des candidats repose sur l'analyse simultanée de 3 critères:

1) références du candidat pour des réalisations similaires (établissements universitaires, ou équivalent dûment argumenté) par leur complexité et leur volume, appréciées en qualité de réalisation étayées par les attestations des destinataires indiquant le montant, la durée et la nature des prestations exécutées;

2) moyens du candidat: capacité de production, effectifs, répartition de cet effectif selon les catégories d'intervenants, encadrement;

3) capacité financière: capacité financière suffisante eu égard au montant prévisionnel du marché et à la situation juridique du candidat (si le candidat appartient à un groupe, préciser la nature et la structure de ce dernier).

Justification de l’accord-cadre:

En raison de la spécificité des prestations, et en particulier de la clause de reprise du personnel pour la garantie de l'emploi et la continuité des contrats de travail de la convention collective des entreprises de propreté, la durée totale du marché reconductions comprises est fixée à 5 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En phase candidature, une visite est obligatoire.

Les rendez-vous sont à prendre par messagerie au moins 1 semaine à l'avance auprès du service de logistique de la direction du patrimoine de l'INSA aux adresses courriel suivantes:

— lot nº 1: maud.lamarie@insa-lyon.fr ou francoise.chesa@insa-lyon.fr

— lot nº 2: isabelle.poncelet@insa-lyon.fr

Outre les éléments demandés au titre de la capacité technique, le candidat complétera le tableau de présentation (fichier excel) préparé par l'INSA de Lyon à retirer sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com

— les candidats souhaitant prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises peuvent le télécharger à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

— les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Les plis parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des candidatures (ce délai est porté à 11 jours en cas de notification par voie électronique),

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme dans le cas d'une procédure déclarée infructueuse ou sans suite.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 208-507776 (2019-10-23)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M19.0078; M19.0079
Valeur totale du marché: 972462.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513801
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-507776
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon (lot 1: Lyontech La Doua)
Numéro du lot: M19.0078
Brève description:

Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon (lot 1: Lyontech La Doua).

Intitulé du lot: Accord-Cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon (lot 2: Bellignat)
Numéro du lot: M19.0079
Brève description: Accord-Cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Cervin SAS
Adresse postale: 620 rue de l'Écossais
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 938274.23 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Atalian Propreté Rhône-Alpes
Adresse postale: 384 rue Gustave-Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Valeur totale du marché: 34188.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 210-513801 (2020-10-23)

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