Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon
M19.0078_79_80
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux sur le site du campus Lyontech La Doua
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Lyontech La Doua — Villeurbanne.
Description du marché: Nettoyage des locaux sur le site du campus Lyontech La Doua.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Selon clauses du marché.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'admission des candidats repose sur l'analyse simultanée de 3 critères:
1) références du candidat pour des réalisations similaires (établissements...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'admission des candidats repose sur l'analyse simultanée de 3 critères:
1) références du candidat pour des réalisations similaires (établissements universitaires, ou équivalent dûment argumenté) par leur complexité et leur volume, appréciées en qualité de réalisation étayées par les attestations des destinataires indiquant le montant, la durée et la nature des prestations exécutées;
2) moyens du candidat: capacité de production, effectifs, répartition de cet effectif selon les catégories d'intervenants, encadrement;
3) capacité financière: capacité financière suffisante eu égard au montant prévisionnel du marché et à la situation juridique du candidat (si le candidat appartient à un groupe, préciser la nature et la structure de ce dernier).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles:
Suppression du nettoyage courant (hors vitrerie) des locaux du bâtiment Louis Neel du secteur 1: locaux...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles:
Suppression du nettoyage courant (hors vitrerie) des locaux du bâtiment Louis Neel du secteur 1: locaux d'enseignement et de recherche.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une première visite des lieux est obligatoire lors de la phase de remise des candidatures.
Les rendez-vous sont à prendre par messagerie au moins une...”
Informations complémentaires
Une première visite des lieux est obligatoire lors de la phase de remise des candidatures.
Les rendez-vous sont à prendre par messagerie au moins une semaine à l'avance auprès du service de logistique de la direction du patrimoine de l'INSA aux adresses courriel suivantes: maud.lamarie@insa-lyon.fr ou francoise.chesa@insa-lyon.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage courant des locaux sur le site de plasturgie à Bellignat (M19.0079)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Bellignat.
Description du marché:
“Nettoyage courant des locaux d'enseignement et de recherche du site de plasturgie de Bellignat.”
Description des renouvellements: Selon les modalités du marché.
Informations complémentaires:
“Les rendez-vous sont à prendre par messagerie au moins une semaine à l'avance à l'adresse courriel suivante: isabelle.poncelet@insa-lyon.fr”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par les références de prestations identiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être étayées par les attestations des destinataires indiquant le montant, la durée et la nature des prestations exécutées,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Clause de reprise du personnel — responsabilité sociétale
Dans le respect des dispositions de l'article 2 de l'accord du 29.3.1990 fixant les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
1) Clause de reprise du personnel — responsabilité sociétale
Dans le respect des dispositions de l'article 2 de l'accord du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, applicable au titre de l'article 7 de la convention collective des entreprises de propreté du 26.7.2011, le prestataire s'engage à maintenir l'emploi des personnels affectés à l'exécution du marché;
2) Responsabilité environnementale — développement durable
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable qui sont précisés dans les document du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En raison de la spécificité des prestations, et en particulier de la clause de reprise du personnel pour la garantie de l'emploi et la continuité des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
En raison de la spécificité des prestations, et en particulier de la clause de reprise du personnel pour la garantie de l'emploi et la continuité des contrats de travail de la convention collective des entreprises de propreté, la durée totale du marché reconductions comprises est fixée à 5 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“En phase candidature, une visite est obligatoire.
Les rendez-vous sont à prendre par messagerie au moins 1 semaine à l'avance auprès du service de...”
En phase candidature, une visite est obligatoire.
Les rendez-vous sont à prendre par messagerie au moins 1 semaine à l'avance auprès du service de logistique de la direction du patrimoine de l'INSA aux adresses courriel suivantes:
— lot nº 1: maud.lamarie@insa-lyon.fr ou francoise.chesa@insa-lyon.fr
— lot nº 2: isabelle.poncelet@insa-lyon.fr
Outre les éléments demandés au titre de la capacité technique, le candidat complétera le tableau de présentation (fichier excel) préparé par l'INSA de Lyon à retirer sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com
— les candidats souhaitant prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises peuvent le télécharger à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
— les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Les plis parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des candidatures (ce délai est porté à 11 jours en cas de notification par voie électronique),
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme dans le cas d'une procédure déclarée infructueuse ou sans suite.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 208-507776 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon
M19.0078; M19.0079
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 972462.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon (lot 1: Lyontech La Doua)” Titre
Numéro d'identification du lot: M19.0078
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon (lot 1: Lyontech La Doua).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon (lot 2: Bellignat)
Titre
Numéro d'identification du lot: M19.0079
Description
Description du marché: Accord-Cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19.0078
Numéro d'identification du lot: M19.0078
Titre: Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cervin SAS
Adresse postale: 620 rue de l'Écossais
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 938274.23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M19.0079
Numéro d'identification du lot: M19.0079
Titre: Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon (lot 2: Bellignat)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté Rhône-Alpes
Adresse postale: 384 rue Gustave-Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34188.23 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 210-513801 (2020-10-23)