Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement de la ZAC de la Jalière à Orvault. Caractéristiques de l'opération: le site du parc tertiaire Orvault Grand Val sur la commune d'Orvault est compris entre la RN 137 (route de Rennes) et l'autoroute A 821, entre Bois Raguenet et la Porte de Rennes. D'une superficie de 11 ha, cet ancien parc de château bénéficie d'un couvert boisé que le parti d'aménagement a permis de conserver et de mettre en valeur. L'opération comprend un Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) ouvert en 2008 et est destinée à accueillir un parc tertiaire pour environ 17 000 m de surface plancher.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement de la ZAC de la Jalière à Orvault
1430-MOE ZAC DE LA JALIERE”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement de la ZAC de la Jalière à Orvault. Caractéristiques de l'opération:...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement de la ZAC de la Jalière à Orvault. Caractéristiques de l'opération: le site du parc tertiaire Orvault Grand Val sur la commune d'Orvault est compris entre la RN 137 (route de Rennes) et l'autoroute A 821, entre Bois Raguenet et la Porte de Rennes. D'une superficie de 11 ha, cet ancien parc de château bénéficie d'un couvert boisé que le parti d'aménagement a permis de conserver et de mettre en valeur. L'opération comprend un Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) ouvert en 2008 et est destinée à accueillir un parc tertiaire pour environ 17 000 m de surface plancher.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Objet des marchés subséquents envisagés:
— volet A: conception urbaine,
— volet B: coordination architecturale et urbaine,
— volet C: assistance à maîtrise...”
Description du marché
Objet des marchés subséquents envisagés:
— volet A: conception urbaine,
— volet B: coordination architecturale et urbaine,
— volet C: assistance à maîtrise d'ouvrage,
— volet D: maîtrise d'œuvre opérationnelle.
L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes: urbanisme, paysage, maîtrise d'œuvre des espaces publics, maîtrise d'œuvre voirie, réseaux et divers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: À échéance, l'accord-cadre sera reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:
— compétences,
— références,
— moyens.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
2) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années;
2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate relatives aux qualités et capacités:
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justifications à produire par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate relatives aux qualités et capacités:
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants,
— pour chaque membre de l'équipe, présentation de 3 références professionnelles significatives en matière de projet de parc tertiaire et d'activités.
La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage. Suite au VI.3) informations complémentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 24 mois, renouvelable deux fois pour une durée de 2 ans. Cette durée correspond au temps nécessaire à la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 24 mois, renouvelable deux fois pour une durée de 2 ans. Cette durée correspond au temps nécessaire à la réalisation de cette nouvelle phase de l'opération d'aménagement pour laquelle la permanence d'une équipe de maîtrise d'œuvre est nécessaire afin d'assurer la cohérence globale du projet
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le candidat ou l'équipe candidate devra produire un dossier commun comprenant:
— une lettre de motivation de l'équipe présentant l'organisation, le rôle et...”
Le candidat ou l'équipe candidate devra produire un dossier commun comprenant:
— une lettre de motivation de l'équipe présentant l'organisation, le rôle et les moyens et l'interaction entre chacun de ses membres. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux du site,
— une «Fiche de candidature» sous format Excel reprenant les compétences, les Capacités financières (CA) et techniques (effectifs) ainsi que les références de chacun des membres de l'équipe. Cette fiche devra respecter le format de la matrice Excel à télécharger sur le profil d'acheteur de Nantes Métropole Aménagement,
— un «Diaporama de synthèse» sous format PowerPoint reprenant les noms, compétences et moyens de chaque membre de l'équipe ainsi que les illustrations des 3 références significatives de l'équipe. Ce diaporama devra respecter le format de la matrice PowerPoint à télécharger sur le profil d'acheteur de Nantes Métropole Aménagement.
La date limite de remise fixée au point IV.2.2) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.
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Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 231-566671 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service juridique et marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement de la ZAC de la Jalière à Orvault. Caractéristiques de l'opération:...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement de la ZAC de la Jalière à Orvault. Caractéristiques de l'opération: le site du parc tertiaire Orvault Grand Val sur la commune d'Orvault est compris entre la RN 137 (route de Rennes) et l'autoroute A 821, entre Bois Raguenet et la Porte de Rennes. D'une superficie de 11 ha, cet ancien parc de château bénéficie d'un couvert boisé que le parti d'aménagement a permis de conserver et de mettre en valeur. L'opération comprend un Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) ouvert en 2008 et est destinée à accueillir un parc tertiaire pour environ 17 000 m de surface plancher.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 362315.6 💰
Description
Description du marché:
“Objet des marchés subséquents envisagés:
— volet A: conception urbaine;
— volet B: coordination architecturale et urbaine;
— volet C: assistance à maîtrise...”
Description du marché
Objet des marchés subséquents envisagés:
— volet A: conception urbaine;
— volet B: coordination architecturale et urbaine;
— volet C: assistance à maîtrise d'ouvrage;
— volet D: maîtrise d'œuvre opérationnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-062
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'opération ZAC de la Jalière
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Magnum Architectes
Adresse postale: 4 place François II
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.agencemagnum.com/#1🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Moss Paysage
Adresse postale: 11 rue du Coteau
Code postal: 44100
Nom: EGIS Ville et Transport
Adresse postale: 168 avenue Thiers 69006
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362315.6 💰
“Le critère «valeur technique» a été apprécié au regard des sous-critères suivants: intentions proposées pour le projet: 30 %. Méthodologie proposée pour le...”
Le critère «valeur technique» a été apprécié au regard des sous-critères suivants: intentions proposées pour le projet: 30 %. Méthodologie proposée pour le projet: 70 %. Le critère «prix des prestations» a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— volet A — conception urbaine: 25 %;
— volet B — coordination architecturale et urbaine: 25 %;
— volet C — assistance à maître d'ouvrage: 10 %;
— volet D — calcul du taux moyen à partir des taux proposés pour chaque catégorie: 40 %.
Les montants indiqués aux points II.1.7) et V.2.5) correspondent à la somme des montants suivants:
Volet A - Forfait: 42 050,00 euro(s) HT Volet A - Estimatif: 17 900,00 EUR HT
— volet B — estimatif: 62 137,50 EUR HT;
— volet C — estimatif: 14 458,35 EUR HT;
— volet D — estimatif: 129 250,00 EUR HT;
— volet général: 96 519,75 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 239-591509 (2020-12-03)