Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Bottière Pin Sec

Nantes métropole aménagement

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Bottière Pin Sec. Caractéristiques de l'opération: opération de renouvellement urbain du quartier Bottière Pin Sec situé à l'est de Nantes. L'opération s'inscrit dans un périmètre de 46 ha dont l'aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel de 25 000 m de surface plancher, la programmation et la réalisation de nouveaux équipements publics, l'implantation de surfaces commerciales, la réalisation d'environ 250 nouveaux logements et le réaménagement d'une grande partie des espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2020-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 1453_MOE_BottièrePRU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410143 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mXV0IRv22F&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481336
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le candidat ou l'équipe candidate devra produire un dossier commun comprenant: — une lettre de motivation de l'équipe présentant l'organisation, le rôle et les moyens et l'interaction entre chacun de ses membres. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux du site et la manière dont il est envisagé de poursuivre le travail engagé par la précédente équipe de MOE, — une «Fiche de candidature» sous format Excel reprenant les compétences, les capacités financières (CA) et techniques (effectifs) ainsi que les références de chacun des membres de l'équipe. Cette fiche devra respecter le format de la matrice Excel à télécharger sur le profil d'acheteur de Nantes Métropole Aménagement, — un «Diaporama de synthèse» sous format PowerPoint reprenant les noms, compétences et moyens de chaque membre de l'équipe ainsi que les illustrations des 3 références significatives de l'équipe. Ce diaporama devra respecter le format de la matrice PowerPoint à télécharger sur le profil d'acheteur de Nantes Métropole Aménagement. La date limite de remise fixée au point IV.2.2) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet des marchés subséquents envisagés:

— volet A: études de faisabilité et mise à jour du plan guide,

— volet B: accompagnement des opérations immobilières,

— volet C: maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:

— paysage (mandataire du groupement),

— urbanisme,

— maîtrise d'œuvre des espaces publics,

— maîtrise d'œuvre voirie,

— réseaux et divers…

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: À échéance, l'accord-cadre sera reconductible une fois pour une durée de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

2) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

1) chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années;

2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate relatives aux qualités et capacités:

— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants,

— pour chaque membre de l'équipe, présentation de 3 références professionnelles significatives en matière de projet de renouvellement urbain. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage. Suite au VI.3) Informations complémentaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:

— compétences,

— références,

— moyens.

Justification de l’accord-cadre:

L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 4 ans, renouvelable une fois pour une durée de 2 ans. Cette durée correspond au temps nécessaire à la réalisation de la première phase de l'opération d'aménagement pour laquelle la permanence d'une équipe de maîtrise d'œuvre est nécessaire afin d'assurer la cohérence globale d'un secteur à vivre.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mXV0IRv22F&v=1&selected=0 🌏
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat ou l'équipe candidate devra produire un dossier commun comprenant:

— une lettre de motivation de l'équipe présentant l'organisation, le rôle et les moyens et l'interaction entre chacun de ses membres. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux du site et la manière dont il est envisagé de poursuivre le travail engagé par la précédente équipe de MOE,

— une «Fiche de candidature» sous format Excel reprenant les compétences, les capacités financières (CA) et techniques (effectifs) ainsi que les références de chacun des membres de l'équipe. Cette fiche devra respecter le format de la matrice Excel à télécharger sur le profil d'acheteur de Nantes Métropole Aménagement,

— un «Diaporama de synthèse» sous format PowerPoint reprenant les noms, compétences et moyens de chaque membre de l'équipe ainsi que les illustrations des 3 références significatives de l'équipe. Ce diaporama devra respecter le format de la matrice PowerPoint à télécharger sur le profil d'acheteur de Nantes Métropole Aménagement. La date limite de remise fixée au point IV.2.2) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 198-481336 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Bottière Pin Sec; — caractéristiques de l'opération: opération de renouvellement urbain du quartier Bottière Pin Sec situé à l'Est de Nantes; — l'opération s'inscrit dans un périmètre de 46 ha dont l'aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel de 25000 m

Valeur totale du marché: 1752180.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2, avenue Carnot — BP 50906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254380
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481336
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les offres ont été jugées sur la base des critères mentionnés au point II.2.5) et sur la base des sous-critères suivants: — valeur technique organisation de l'équipe et méthode de travail: 50 %; — intentions pour le projet: 50 %; — prix des prestations: —— volet A — étude de faisabilité et mise à jour du plan guide (estimatif): 25 %; —— volet B — accompagnement des opérations immobilières (estimatif): 25 %; —— volet C — maîtrise d'œuvre des espaces publics (taux moyen): 40 %; — prix unitaires (estimatif): 10 %; — le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme des montants suivants: —— volet A: 41 000,00 EUR; —— volet B: 183 000,00 EUR; —— volet C (taux moyen x coût travaux estimé à 15 000 000 EUR): 1 490 625,00 EUR; —— volet D: 37 455,56 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Bottière Pin Sec;

— caractéristiques de l'opération: opération de renouvellement urbain du quartier Bottière Pin Sec situé à l'Est de Nantes;

— l'opération s'inscrit dans un périmètre de 46 ha dont l'aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel de 25000 m

— volet A: études de faisabilité et mise à jour du plan guide;

— volet B: accompagnement des opérations immobilières;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: Atelier Jacqueline Osty et associés
Adresse postale: 77, rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.osty.fr/ 🌏
Nom: Claire Schorter architecture et urbanisme
Adresse postale: 27, avenue Guy Moquet
Commune postale: Vitry
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://laq.eu/ 🌏
Nom: Mageo Morel associés
Adresse postale: 51, boulevard de Strasbourg — CS 60029
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59044
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.ma-geo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1752180.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés

Référence
Informations complémentaires

Les offres ont été jugées sur la base des critères mentionnés au point II.2.5) et sur la base des sous-critères suivants:

— valeur technique organisation de l'équipe et méthode de travail: 50 %;

— intentions pour le projet: 50 %;

— prix des prestations:

—— volet A — étude de faisabilité et mise à jour du plan guide (estimatif): 25 %;

—— volet B — accompagnement des opérations immobilières (estimatif): 25 %;

—— volet C — maîtrise d'œuvre des espaces publics (taux moyen): 40 %;

— prix unitaires (estimatif): 10 %;

— le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme des montants suivants:

—— volet A: 41 000,00 EUR;

—— volet B: 183 000,00 EUR;

—— volet C (taux moyen x coût travaux estimé à 15 000 000 EUR): 1 490 625,00 EUR;

—— volet D: 37 455,56 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7, rue Pierre Abelard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel — introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel;

— le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 105-254380 (2020-05-27)

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