Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Bottière Pin Sec. Caractéristiques de l'opération: opération de renouvellement urbain du quartier Bottière Pin Sec situé à l'est de Nantes. L'opération s'inscrit dans un périmètre de 46 ha dont l'aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel de 25 000 m de surface plancher, la programmation et la réalisation de nouveaux équipements publics, l'implantation de surfaces commerciales, la réalisation d'environ 250 nouveaux logements et le réaménagement d'une grande partie des espaces publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Bottière Pin Sec
1453_MOE_BottièrePRU”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Bottière Pin Sec. Caractéristiques de l'opération: opération de renouvellement...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Bottière Pin Sec. Caractéristiques de l'opération: opération de renouvellement urbain du quartier Bottière Pin Sec situé à l'est de Nantes. L'opération s'inscrit dans un périmètre de 46 ha dont l'aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel de 25 000 m de surface plancher, la programmation et la réalisation de nouveaux équipements publics, l'implantation de surfaces commerciales, la réalisation d'environ 250 nouveaux logements et le réaménagement d'une grande partie des espaces publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Objet des marchés subséquents envisagés:
— volet A: études de faisabilité et mise à jour du plan guide,
— volet B: accompagnement des opérations...”
Description du marché
Objet des marchés subséquents envisagés:
— volet A: études de faisabilité et mise à jour du plan guide,
— volet B: accompagnement des opérations immobilières,
— volet C: maîtrise d'œuvre d'espaces publics.
L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:
— paysage (mandataire du groupement),
— urbanisme,
— maîtrise d'œuvre des espaces publics,
— maîtrise d'œuvre voirie,
— réseaux et divers…
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: À échéance, l'accord-cadre sera reconductible une fois pour une durée de 2 ans.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:
— compétences,
— références,
— moyens.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
2) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années;
2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate relatives aux qualités et capacités:
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justifications à produire par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate relatives aux qualités et capacités:
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants,
— pour chaque membre de l'équipe, présentation de 3 références professionnelles significatives en matière de projet de renouvellement urbain. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage. Suite au VI.3) Informations complémentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 4 ans, renouvelable une fois pour une durée de 2 ans. Cette durée correspond au temps nécessaire à la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 4 ans, renouvelable une fois pour une durée de 2 ans. Cette durée correspond au temps nécessaire à la réalisation de la première phase de l'opération d'aménagement pour laquelle la permanence d'une équipe de maîtrise d'œuvre est nécessaire afin d'assurer la cohérence globale d'un secteur à vivre.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le candidat ou l'équipe candidate devra produire un dossier commun comprenant:
— une lettre de motivation de l'équipe présentant l'organisation, le rôle et...”
Le candidat ou l'équipe candidate devra produire un dossier commun comprenant:
— une lettre de motivation de l'équipe présentant l'organisation, le rôle et les moyens et l'interaction entre chacun de ses membres. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux du site et la manière dont il est envisagé de poursuivre le travail engagé par la précédente équipe de MOE,
— une «Fiche de candidature» sous format Excel reprenant les compétences, les capacités financières (CA) et techniques (effectifs) ainsi que les références de chacun des membres de l'équipe. Cette fiche devra respecter le format de la matrice Excel à télécharger sur le profil d'acheteur de Nantes Métropole Aménagement,
— un «Diaporama de synthèse» sous format PowerPoint reprenant les noms, compétences et moyens de chaque membre de l'équipe ainsi que les illustrations des 3 références significatives de l'équipe. Ce diaporama devra respecter le format de la matrice PowerPoint à télécharger sur le profil d'acheteur de Nantes Métropole Aménagement. La date limite de remise fixée au point IV.2.2) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.
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Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 198-481336 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2, avenue Carnot — BP 50906
Personne de contact: Service juridique et marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Bottière Pin Sec;
— caractéristiques de l'opération: opération de renouvellement...”
Brève description
— accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Bottière Pin Sec;
— caractéristiques de l'opération: opération de renouvellement urbain du quartier Bottière Pin Sec situé à l'Est de Nantes;
— l'opération s'inscrit dans un périmètre de 46 ha dont l'aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel de 25000 m de surface plancher, la programmation et la réalisation de nouveaux équipements publics, l'implantation de surfaces commerciales, la réalisation d'environ 250 nouveaux logements et le réaménagement d'une grande partie des espaces publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1752180.56 💰
Description
Description du marché:
“Objet des marchés subséquents envisagés:
— volet A: études de faisabilité et mise à jour du plan guide;
— volet B: accompagnement des opérations...”
Description du marché
Objet des marchés subséquents envisagés:
— volet A: études de faisabilité et mise à jour du plan guide;
— volet B: accompagnement des opérations immobilières;
— volet C: maîtrise d'œuvre d'espaces publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-028
Titre: Maîtrise d'œuvre urbaine pour l'opération d'aménagement Bottière Pin Sec
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Jacqueline Osty et associés
Adresse postale: 77, rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.osty.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Claire Schorter architecture et urbanisme
Adresse postale: 27, avenue Guy Moquet
Commune postale: Vitry
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://laq.eu/🌏
Nom: Mageo Morel associés
Adresse postale: 51, boulevard de Strasbourg — CS 60029
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59044
Région: Nord🏙️
URL: https://www.ma-geo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1752180.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Conception lumière
“Les offres ont été jugées sur la base des critères mentionnés au point II.2.5) et sur la base des sous-critères suivants:
— valeur technique organisation de...”
Les offres ont été jugées sur la base des critères mentionnés au point II.2.5) et sur la base des sous-critères suivants:
— valeur technique organisation de l'équipe et méthode de travail: 50 %;
— intentions pour le projet: 50 %;
— prix des prestations:
—— volet A — étude de faisabilité et mise à jour du plan guide (estimatif): 25 %;
—— volet B — accompagnement des opérations immobilières (estimatif): 25 %;
—— volet C — maîtrise d'œuvre des espaces publics (taux moyen): 40 %;
— prix unitaires (estimatif): 10 %;
— le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme des montants suivants:
—— volet A: 41 000,00 EUR;
—— volet B: 183 000,00 EUR;
—— volet C (taux moyen x coût travaux estimé à 15 000 000 EUR): 1 490 625,00 EUR;
—— volet D: 37 455,56 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7, rue Pierre Abelard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel — introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel — introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel;
— le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 105-254380 (2020-05-27)