La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique, mise en œuvre en vue de la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre d'un projet urbain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine — dialogue compétitif pour l'aménagement du centre ville secteur du Cours Dupont Opération nº 662”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique, mise en œuvre en vue de la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre d'un projet urbain.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine — dialogue compétitif pour l'aménagement du centre ville secteur du Cours Dupont Opération nº 662.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont indiqués dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord cadre se justifie par la volonté du maitre d'ouvrage d'assurer l'unicité de l'acte de conception et de suivi en phase opérationnelle” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de: 25 000 EUR HT, TVA au taux en vigueur en sus.
Elle sera répartie...”
Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de: 25 000 EUR HT, TVA au taux en vigueur en sus.
Elle sera répartie par phase comme suit:
— participation la 2 réunion de dialogue: 5 000 EUR HT, TVA au taux en vigueur en sus,
— participation à la 3 réunion de dialogue: 5 000 EUR HT, TVA au taux en vigueur en sus,
— participation à la 4 réunion de dialogue: 5 000 EUR HT, TVA au taux en vigueur en sus,
— remise de l'offre finale: 10 000 EUR HT, TVA au taux en vigueur en sus.
Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la remise des offres finales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-272194 (2019-06-07)