Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux et l'entretien des espaces verts sur les centres du Syctom

Syctom

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations, de création, de suivi d'entretien, de suivi technique des travaux et d'amélioration des espaces verts des sites du Syctom de l'agglomération parisienne, traitant les déchets ménagers (Ordures ménagères (OM) et Collectes sélectives (CS)).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau d'Études IPH
• Locuscape Paysagistes

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: 19018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348056&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348056&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327397
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conception et de suivi des travaux d'aménagement des espaces verts et des travaux des systèmes d'irrigation.

Les missions générales de maîtrise d'œuvre demandées dans le cadre du présent accord-cadre portent sur les domaines énumérés ci-après:

— études paysagères générales et particulières (gros œuvre, terrassement, jardin extérieur, jardinières intérieures, irrigation, mur végétalisé, etc.),

— inventaires faune-flore, volet biodiversité, études environnementales diverses nécessaires pour les portés à connaissances, autorisations d'exploiter, etc.,

— étude de diagnostic, étude de faisabilité, APS/APD, PRO, DCE, VISA, DET/OPC, AOR,

— suivi de l'entretien des espaces verts et de l'irrigation.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les centres du Syctom, situés dans les départements de la petite couronne, en région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, il est exigé pour l'exécution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Situation économique et financière:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ne peuvent pas être sous-traitées ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché, et doivent obligatoirement être effectuées par le titulaire du marché, les missions APS/APD, PRO/DCE, VISA, DET et AOR des prestations de conception et de suivi des travaux d'aménagement des espaces verts et des travaux des systèmes d'irrigation. En cas de groupement, ne peuvent pas être cotraitées, et doivent obligatoirement être effectuées par le mandataire du groupement, les missions APS/APD, PRO/DCE, VISA, DET et AOR des prestations de conception et de suivi des travaux d'aménagement des espaces verts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques et foncières
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348056&orgAcronyme=d8e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-327397 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 EUR (HT) sur sa durée totale de 4 ans. La valeur du marché de 287 665 EUR (HT) indiqué ci-dessous, est le montant issu du scénario de consommation remis par le titulaire dans son offre.

Valeur totale du marché: 287 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 140131753 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601005
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327397
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conception et de suivi des travaux d'aménagement des espaces verts et des travaux des systèmes d'irrigation. Les missions générales de maîtrise d'œuvre demandées dans le cadre du présent accord-cadre portent sur les domaines énumérés ci-après:

— inventaires faune-flore, volet biodiversité, études environnementales diverses nécessaires pour les portés à connaissances, autorisations d'exploiter, etc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les centres du Syctom, situés dans les départements de la petite couronne, en Région Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'approche environnementale et des compétences particulières mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Locuscape Paysagistes
Adresse postale: 45 ter rue de la Révolution
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.locuscape.com 🌏
Nom: Bureau d'Études IPH
Adresse postale: 831 rue Quentin de la Tour
Commune postale: Harly
Code postal: 02100
Adresse Internet: http://www.iph-bet.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 287 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 244-601005 (2019-12-16)

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