Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations, de création, de suivi d'entretien, de suivi technique des travaux et d'amélioration des espaces verts des sites du Syctom de l'agglomération parisienne, traitant les déchets ménagers (Ordures ménagères (OM) et Collectes sélectives (CS)).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux et l'entretien des espaces verts sur les centres du Syctom
19018”
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations, de création, de suivi d'entretien, de suivi...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations, de création, de suivi d'entretien, de suivi technique des travaux et d'amélioration des espaces verts des sites du Syctom de l'agglomération parisienne, traitant les déchets ménagers (Ordures ménagères (OM) et Collectes sélectives (CS)).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les centres du Syctom, situés dans les départements de la petite couronne, en région Île-de-France.”
Description du marché:
“Prestations de conception et de suivi des travaux d'aménagement des espaces verts et des travaux des systèmes d'irrigation.
Les missions générales de...”
Description du marché
Prestations de conception et de suivi des travaux d'aménagement des espaces verts et des travaux des systèmes d'irrigation.
Les missions générales de maîtrise d'œuvre demandées dans le cadre du présent accord-cadre portent sur les domaines énumérés ci-après:
— études paysagères générales et particulières (gros œuvre, terrassement, jardin extérieur, jardinières intérieures, irrigation, mur végétalisé, etc.),
— inventaires faune-flore, volet biodiversité, études environnementales diverses nécessaires pour les portés à connaissances, autorisations d'exploiter, etc.,
— étude de diagnostic, étude de faisabilité, APS/APD, PRO, DCE, VISA, DET/OPC, AOR,
— suivi de l'entretien des espaces verts et de l'irrigation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, il est exigé pour l'exécution du marché, que le mandataire du groupement...”
Liste et brève description des conditions
La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, il est exigé pour l'exécution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ne peuvent pas être sous-traitées ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché, et doivent obligatoirement être effectuées par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Ne peuvent pas être sous-traitées ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché, et doivent obligatoirement être effectuées par le titulaire du marché, les missions APS/APD, PRO/DCE, VISA, DET et AOR des prestations de conception et de suivi des travaux d'aménagement des espaces verts et des travaux des systèmes d'irrigation. En cas de groupement, ne peuvent pas être cotraitées, et doivent obligatoirement être effectuées par le mandataire du groupement, les missions APS/APD, PRO/DCE, VISA, DET et AOR des prestations de conception et de suivi des travaux d'aménagement des espaces verts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 133-327397 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 140131753📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 EUR (HT) sur sa durée totale de 4 ans. La...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 EUR (HT) sur sa durée totale de 4 ans. La valeur du marché de 287 665 EUR (HT) indiqué ci-dessous, est le montant issu du scénario de consommation remis par le titulaire dans son offre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 665 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les centres du Syctom, situés dans les départements de la petite couronne, en Région Île-de-France.”
Description du marché:
“Prestations de conception et de suivi des travaux d'aménagement des espaces verts et des travaux des systèmes d'irrigation. Les missions générales de...”
Description du marché
Prestations de conception et de suivi des travaux d'aménagement des espaces verts et des travaux des systèmes d'irrigation. Les missions générales de maîtrise d'œuvre demandées dans le cadre du présent accord-cadre portent sur les domaines énumérés ci-après:
— études paysagères générales et particulières (gros œuvre, terrassement, jardin extérieur, jardinières intérieures, irrigation, mur végétalisé, etc.),
— inventaires faune-flore, volet biodiversité, études environnementales diverses nécessaires pour les portés à connaissances, autorisations d'exploiter, etc.
— étude de diagnostic, étude de faisabilité, APS/APD, PRO, DCE, VISA, DET/OPC, AOR,
— suivi de l'entretien des espaces verts et de l'irrigation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'approche environnementale et des compétences particulières mise à disposition”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019072AST
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux et l'entretien des espaces verts sur les centres du Syctom”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Locuscape Paysagistes
Adresse postale: 45 ter rue de la Révolution
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.locuscape.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bureau d'Études IPH
Adresse postale: 831 rue Quentin de la Tour
Commune postale: Harly
Code postal: 02100
Région: France🏙️
URL: http://www.iph-bet.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 665 💰
Source: OJS 2019/S 244-601005 (2019-12-16)