Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation, d’optimisation et l’entretien des bâtiments du parc immobilier de La Poste de Martinique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les sites du groupe la Poste de Martinique”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation, d’optimisation et l’entretien des bâtiments du parc immobilier de La Poste de Martinique.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Martinique.
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, l'optimisation ou le gros entretien pour les sites du Groupe La Poste de Martinique.
Les...”
Description du marché
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, l'optimisation ou le gros entretien pour les sites du Groupe La Poste de Martinique.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes remis aux candidats admis à présenter une offre. Les missions susceptibles d'être commandées sont:
— APS: étude d'Avant-projet sommaire,
— APD: études d'Avant-projet définitif,
— PRO: études de Projet,
— DCE: Dossier de consultation des entreprises,
— ACT: Assistance contrats de travaux,
— VISA: Visa des plans d'exécution,
— DET: Direction de l'exécution des travaux,
— AOR: Assistance à réception et garantie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se reporter à la rubrique III.1) «Conditions de participation».
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions»...”
Description des options
Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), le document indiqué ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence.
Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), le document indiqué ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence.
Le document mentionné en 1) peut être remplacé par le formulaire DUME disponible sur le site internet gouvernemental. La non remise du document sus mentionné entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir le document sus mentionné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière sera appréciée au regard de la santé financière, solvabilité, rentabilité. À ce titre, le candidat devra fournir à La...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière sera appréciée au regard de la santé financière, solvabilité, rentabilité. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste: les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des missions exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des missions et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles et certificats attestant la capacité à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l'exécution des marchés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— critères de sélection des candidats: capacité économique et financière, capacité technique, analysés en fonction des pièces demandées au titre des conditions de participation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La capacité technique et professionnelle du candidat à assurer l’exécution du marché évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Compétences minimales à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La capacité technique et professionnelle du candidat à assurer l’exécution du marché évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Compétences minimales à démontrer:
— maîtrise d’œuvre de conception,
— maîtrise d'œuvre d'exécution,
— ingénierie tous corps d'état (structure, fluides, acoustique, infrastructure, VRD),
— économie de la construction,
— compétences en qualité environnementale (éco construction, santé, biodiversité, labels, certifications nationales et internationales) et outils de simulation associés,
— ordonnancement, pilotage et coordination.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, responsabilité décennale).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes. Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes. Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme du groupement attributaire sera soit solidaire, soit conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme du groupement attributaire sera soit solidaire, soit conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Concernant les architectes, loi nº 77-2 du 3.1.199 sur l'architecture.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'architecte DPLG ou diplômé d'État d'architecture + HMO, devra être inscrit à l'ordre des architectes ou à un organisme équivalent pour les candidats étrangers.”
Conditions d'exécution du contrat
L'architecte DPLG ou diplômé d'État d'architecture + HMO, devra être inscrit à l'ordre des architectes ou à un organisme équivalent pour les candidats étrangers.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Recours à des capacités externes:
Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens l'unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance, etc.).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de ce (ces) opérateur(s) économique(s) confirmant ses (leurs) capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De plus il est précisé qu'un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 15718938📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 109-266920 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Poste
Téléphone: +33 155440000📞
Courrier électronique: martine.honore@laposte.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les sites du groupe La Poste de Martinique” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, l'optimisation ou le gros entretien pour les sites du groupe La Poste de Martinique.
Les...”
Description du marché
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, l'optimisation ou le gros entretien pour les sites du groupe La Poste de Martinique.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes remis aux candidats admis à présenter une offre. Les missions susceptibles d'être commandées sont:
— APS: étude d'avant-projet sommaire,
— APD: études d'avant-projet définitif,
— PRO: études de projet,
— DCE: dossier de consultation des entreprises,
— ACT: assistance contrats de travaux,
— VISA: visa des plans d'exécution,
— DET: direction de l'exécution des travaux,
— AOR: assistance à réception et garantie.
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 004-005779 (2020-01-03)