Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant construction de 1 à 15 logements ou 1 000 m de surface plancher pour le compte de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne — Appel à candidatures
La consultation est passée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 25 II 1º et 90 II 2º de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne uniquement la phase de candidature.
Le présent marché a pour objet une prestation de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de construction de d'immeubles d'habitation de superficie maximale d'environ 1 000 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Avis de marché (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant construction de 1 à 15 logements ou 1 000 m de surface plancher pour le compte de la SA Les Résidences...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant construction de 1 à 15 logements ou 1 000 m de surface plancher pour le compte de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne — Appel à candidatures
19-04
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La consultation est passée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux...”
Brève description
La consultation est passée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 25 II 1º et 90 II 2º de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne uniquement la phase de candidature.
Le présent marché a pour objet une prestation de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de construction de d'immeubles d'habitation de superficie maximale d'environ 1 000 m.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux...”
Description du marché
La consultation est passée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 25 II 1º et 90 II 2º de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne uniquement la phase de candidature.
Le présent marché a pour objet une prestation de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de construction de d'immeubles d'habitation de superficie maximale d'environ 1 000 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat devra transmettre une note présentant les moyens humains affectés à l'opération (joindre les CV) et la répartition des tâches entre les cotraitants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte doit présenter son inscription à l'ordre des architectes. Le candidat devra présenter, dans le document type annexé au présent avis, 3...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte doit présenter son inscription à l'ordre des architectes. Le candidat devra présenter, dans le document type annexé au présent avis, 3 références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché et 2 références portant sur des prestations similaires mettant en œuvre des démarches de concertation impliquant le maître d'œuvre. En cas de présentation en groupement, le nombre de références demandé est apprécié au niveau de l'ensemble du groupement (et non par cotraitant).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
L'accord-cadre est multi-attributaires et à marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél.: +33 140971010 — Fax: +33 147243161, URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, Tél.: +33 139073907 — Fax: +33 139073902, internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, Tél.: +33 140971010;
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, Tél.: +33 139073907.
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Source: OJS 2019/S 023-050674 (2019-01-30)