Accord-cadre de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation du Centre pénitentiaire de la Talaudière — phase candidature
DISP Lyon
Missions de maîtrise d'œuvre concernant l'opération structurante de réhabilitation de Centre pénitentiaire de La Talaudière selon plusieurs axes stratégiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2019_ACMOE_CPSTE
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: 19 rue Crepet
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551995
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494181
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de La Talaudière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'équipe doit comporter un architecte au sens de la loi du 3.1.1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=501543&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 225-551995 (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2019_ACMOE_CPSTE
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre concernant l'opération structurante de réhabilitation de Centre pénitentiaire de La Talaudière selon plusieurs axes stratégiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: 19 rue Crepet
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551995
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494181
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre:
1) compétence, architecture;
2) structure et VRD;
3) fluides, génie climatique;
4) courants forts, courants faibles, sûreté;
5) déconstruction-réhabilitation;
6) désamiantage;
7) économie de la construction;
8) acoustique;
9) incendie (CSSI);
10) planification et coordination (OPC).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre portent sur des opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment, au sens de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique. Elles pourront être complétées par les missions complémentaires suivantes: OPC, CSSI, EXE.
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Cette opération structurante s'articule selon plusieurs axes stratégiques qui une fois mis en œuvre permettront d'aboutir à la réhabilitation du site:
— l'intégration dans la cité,
— la relocalisation des services,
— la création de douches en cellule,
— la réhabilitation de la PEP et du PCI,
— la mise à niveau de la vidéosurveillance,
— la mise en œuvre des opérations de GER,
— la réhabilitation des miradors,
— etc.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prévoit une ou plusieurs reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 96 mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prévoit une ou plusieurs reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre:
1) compétence, architecture;
2) structure et VRD;
3) fluides, génie climatique;
4) courants forts, courants faibles, sûreté;
5) déconstruction-réhabilitation;
6) désamiantage;
7) économie de la construction;
8) acoustique;
9) incendie (CSSI);
10) planification et coordination (OPC).
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de La Talaudière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compétence «architecture», au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'équipe doit comporter un architecte au sens de la loi du 3.1.1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la DISP de Lyon fixe dans ce marché une clause d'exécution à caractère social.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=501543&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 225-551995 (2019-11-18)
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