Accord-cadre de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation du Centre pénitentiaire de la Talaudière — phase candidature

DISP Lyon

Missions de maîtrise d'œuvre concernant l'opération structurante de réhabilitation de Centre pénitentiaire de La Talaudière selon plusieurs axes stratégiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DISP Lyon
Adresse postale: 19 rue Crepet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69366
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.justice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=501543&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation du Centre pénitentiaire de la Talaudière — phase candidature 2019_ACMOE_CPSTE”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre concernant l'opération structurante de réhabilitation de Centre pénitentiaire de La Talaudière selon plusieurs axes stratégiques.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de La Talaudière.
Description du marché:
“Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre portent sur des opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment, au sens de l'article R. 2431-5 du code de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prévoit une ou plusieurs reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit une ou plusieurs reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.”
Description
Informations complémentaires:
“Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre: 1) compétence, architecture; 2) structure et VRD; 3) fluides, génie...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compétence «architecture», au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: L'équipe doit comporter un architecte au sens de la loi du 3.1.1977.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la DISP de Lyon fixe dans ce marché une clause d'exécution à caractère social.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494181
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 225-551995 (2019-11-18)