Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maintenance hydraulique (hors vérins hydrauliques)
18EOO018
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description: Accord-cadre de maintenance hydraulique (hors vérins hydrauliques).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Installations hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de diverses prestations de maintenance hydraulique (hors vérins hydrauliques) préventive, curative et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de diverses prestations de maintenance hydraulique (hors vérins hydrauliques) préventive, curative et améliorative sur les installations du Grand port maritime de Dunkerque suivantes:
— écluses maritimes et fluviales,
— les stations de pompage,
— la réparation navale,
— les 4 ponts de la CUD,
— passerelle RORO,
— engins parc autos.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer 1 ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer 1 ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est multi-attributaire (maximum 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est multi-attributaire (maximum 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sur la durée de validité de l'accord-cadre (6 ans), avec un montant minimum de 100 000,00 EUR (HT) et un montant maximum de 600 000,00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat et, en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et, en cas de modification de la consultation, pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Dépôts et garanties exigés:
“— Garantie de parfait achèvement des travaux pour chaque marché subséquent: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné: garantie de 1...”
Dépôts et garanties exigés
— Garantie de parfait achèvement des travaux pour chaque marché subséquent: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné: garantie de 1 an sans application d'une retenue de garantie,
— Garanties particulières pour chaque marché subséquent: sauf dispositions contraires, des garanties particulières pourront être exigées pour chaque marché subséquent (notamment pour certains matériels neufs pour lesquels une garantie de 2 ans pourrait être demandée). Les modalités d'application de ces garanties (durée, application de retenue de garantie, cautionnement...) seront définies dans chaque marché subséquent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: 30 jours. Les travaux seront imputés sur les crédits de fonctionnement ou d'investissement du GPMD. Les prix de règlement des prestations...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement: 30 jours. Les travaux seront imputés sur les crédits de fonctionnement ou d'investissement du GPMD. Les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre ainsi que les prix de chaque marché subséquent sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier. Chaque marché subséquent donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % ou 20 pour les PME) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attributaire pourra avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'attributaire pourra avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix plafonds. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir 24 h/24 et 7 jours/7, jours fériés compris sous un délai maximum de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir 24 h/24 et 7 jours/7, jours fériés compris sous un délai maximum de 4 heures. A ce titre, les candidats devront justifier dans leur offre de toutes dispositions permettant de justifier leur intervention sur site, dans ce délai maximum, suivant l'appel téléphonique pour la demande d'intervention et de la mise en place d'un service d'astreinte. A défaut, l'offre sera éliminée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le Grand Port Maritime de Dunkerque agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les pièces de la candidature...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de consultation — phase «Candidature» joint au présent avis de publicité. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation — phase «Offre», le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret n 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Toutefois, il est possible que certains travaux à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque de coactivité. Dans ce cas, les travaux seront soumis à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret n 94-1159 du 26.12.1994. Chaque marché subséquent précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents pourront prendre diverses formes qui seront définies lors de chaque mise en concurrence de ces derniers (marché subséquent, marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande, ou marché subséquent simplifié dénommé «Bon de commande» dans les pièces de l'accord-cadre). Sauf dispositions contraires dans les documents de la consultation pour la conclusion des marchés subséquents, le GPMD n'ouvre pas la possibilité de présenter des variantes et/ou PSE pour les marchés subséquents. Une visite obligatoire des lieux avec remise d'un bon de visite sera exigée pour la remise d'offre. Il est prévu une clause d'éviction dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 061-142493 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, département achats-marchés — porte 335 — BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sur la durée de validité de l'accord-cadre de 6 ans, avec un montant minimal de 100 000,00 EUR HT et un montant maximal de 600 000,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-142493
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 195043-1
Titre: Accord-cadre de maintenance hydraulique (hors vérins hydrauliques)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EDHD SAS Hydromaintenance
Adresse postale: 3 rue de Vanywaede
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Code postal: 59180
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.edhd-hydro.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 195043-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grailub
Adresse postale: 17 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 195043-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Merris Hydraulique
Adresse postale: 75 route du Vieux Berquin
Commune postale: Merris
Code postal: 59270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Accord-cadre notifié le 22.10.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures...”
Accord-cadre notifié le 22.10.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux. Le prix de règlement des prestations réalisées dans le cadre d'un marché subséquent seront ceux résultant de sa mise en concurrence sur la base d'un bordereau des prix accompagné d'un détail estimatif ou sur la base d'une évaluation globale et forfaitaire. Le montant total des prestations sur la durée de l'accord est au minimum de 100 000,00 EUR HT et au maximum de 600 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 016-034853 (2020-01-17)