Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var

Brève description

La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var sur:

— les établissements du service général (y compris les agences),

— les établissements maritimes portuaires.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies au CCTP propre à chaque lot.

Informations complémentaires

La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var.

La consultation est fractionnée en 3 lots. Chaque lot comprend une partie forfaitaire (maintenance préventive et curative systématique) et une partie à bons de commande (maintenance curative) passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les seuils en valeur du présent accord-cadre à bon de commande sont pour chaque année:

— lot nº 1: accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var (le Siège de la CCI, le Palais du commerce et de la Mer, le Campus de La Grande Tourrache, Centre vie de Signes, Bâtiment de Six-Fours) Maintenance curative (partie à bons de commande): seuils mini: sans — seuils maxi: 25 000 EUR HT / an,

— lot nº 2: accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var (Brignoles, Draguignan, et Saint-Raphaël) Maintenance curative (partie à bons de commande): seuil mini: sans — seuil maxi: 16 000 EUR HT / an

— lot nº 3: accord-Cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les Ports de la CCI du Var (Ports de commerce et Ports de plaisance) maintenance curative (partie à bons de commande): seuil mini: sans — seuil maxi: 25 000 EUR HT / an.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre, pour une première période d'1 an.

Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour 3 périodes supplémentaires d'une année.

Les critères relatifs l'appréciation de la candidature sont: Capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:

— critère prix, 60 points sur 100,

— critère valeur technique de l'offre, 40 points sur 100, appréciée au regard de:

—— l'importance et la qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations de maintenance préventive et curative (fonction, compétences professionnelles, qualifications/habilitations et l'expérience de chacun des intervenants tant en encadrement qu'en personnel d'intervention), 15 points sur 100,

—— l'importance et la qualité de l'organisation mise en place pour satisfaire aux obligations de maintenance préventive et curative (méthodologie d'intervention; moyens matériels spécifiques; respect des délais), 10 points sur 100,

—— l'importance et la qualité des mesures prises en matière environnementale concernant l'évacuation des fluides frigorigènes et des déchets de toutes natures, 10 points sur 100,

—— l'importance et la qualité des mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité lors des interventions sur site, 5 points sur 100.

Le mode de règlement est le virement bancaire.

Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours.

Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.

Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement.

L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var.

Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre, pour une première période d'1 an. Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour 3 périodes supplémentaires d'une année.