Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var
CCI territoriale du Var
La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var sur:
— les établissements du service général (y compris les agences),
— les établissements maritimes portuaires.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies au CCTP propre à chaque lot.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de chauffage
- • Installations de climatisation › Unités de climatisation
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités de climatisation
Numéro de référence: 2019CCIVMAINTENANCECLIM
Brève description:
“La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var sur: — les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228164 📞
Fax: +33 494228090 đź“
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436720&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436720&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 đź“…
Date limite de soumission: 2019-07-30 đź“…
Date de publication: 2019-06-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294440
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var. La...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var sur:”
“— les établissements du service général (y compris les agences),”
“— les établissements maritimes portuaires.”
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies au CCTP propre à chaque lot.”
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var (le Siège de la...”
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“Maintenance curative (partie à bons de commande): Seuils mini: sans — seuils maxi: 25 000 EUR HT / an.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre, pour une 1”
Intitulé du lot: Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var (Brignoles,...”
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“Maintenance curative (partie à bons de commande): seuil mini: sans — seuil maxi: 16 000 EUR HT / an.”
Intitulé du lot: Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ecs pour les Ports de la CCI du Var
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les Ports de la CCI du Var (Ports de commerce et Ports de...”
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“Maintenance curative (partie à bons de commande): seuil mini: sans — seuil maxi: 25 000 EUR HT / an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Var.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre, pour une première période...”
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“La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var.”
“La consultation est fractionnée en 3 lots. Chaque lot comprend une partie forfaitaire (maintenance préventive et curative systématique) et une partie à bons...”
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“Les seuils en valeur du présent accord-cadre à bon de commande sont pour chaque année:”
“— lot nº 1: accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var (le...”
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“— lot nº 2: accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var...”
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“— lot nº 3: accord-Cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les Ports de la CCI du Var (Ports de commerce...”
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“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre, pour une première période d'1 an.”
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“Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour 3 périodes supplémentaires d'une année.”
“Les critères relatifs l'appréciation de la candidature sont: Capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières en rapport avec...”
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“— critère prix, 60 points sur 100,”
“— critère valeur technique de l'offre, 40 points sur 100, appréciée au regard de:”
“—— l'importance et la qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations de maintenance préventive et curative (fonction, compétences...”
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“—— l'importance et la qualité de l'organisation mise en place pour satisfaire aux obligations de maintenance préventive et curative (méthodologie...”
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“—— l'importance et la qualité des mesures prises en matière environnementale concernant l'évacuation des fluides frigorigènes et des déchets de toutes...”
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“—— l'importance et la qualité des mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité lors des interventions sur site, 5 points sur 100.”
“Le mode de règlement est le virement bancaire.”
“Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours.”
“Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du...”
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“Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur...”
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“L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var.”
“Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 đź“
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 đź“
Source: OJS 2019/S 120-294440 (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités de climatisation
Numéro de référence: 2019CCIVMAINTENANCECLIM
Brève description:
“La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var sur: — les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228164 📞
Fax: +33 494228090 đź“
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436720&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436720&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 đź“…
Date limite de soumission: 2019-07-30 đź“…
Date de publication: 2019-06-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294440
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var. La...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var sur:”
“— les établissements du service général (y compris les agences),”
Afficher plus (2)
“— les établissements maritimes portuaires.”
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies au CCTP propre à chaque lot.”
“Néant.”
Intitulé du lot: Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var (le Siège de la...”
“Maintenance curative (partie à bons de commande): Seuils mini: sans — seuils maxi: 25 000 EUR HT / an.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre, pour une 1”
Intitulé du lot: Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var (Brignoles,...”
“Maintenance curative (partie à bons de commande): seuil mini: sans — seuil maxi: 16 000 EUR HT / an.”
Intitulé du lot: Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ecs pour les Ports de la CCI du Var
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les Ports de la CCI du Var (Ports de commerce et Ports de...”
“Maintenance curative (partie à bons de commande): seuil mini: sans — seuil maxi: 25 000 EUR HT / an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Var.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre, pour une première période...”
“La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var.”
“La consultation est fractionnée en 3 lots. Chaque lot comprend une partie forfaitaire (maintenance préventive et curative systématique) et une partie à bons...”
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“Les seuils en valeur du présent accord-cadre à bon de commande sont pour chaque année:”
“— lot nº 1: accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var (le...”
“— lot nº 2: accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var...”
“— lot nº 3: accord-Cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les Ports de la CCI du Var (Ports de commerce...”
“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre, pour une première période d'1 an.”
“Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour 3 périodes supplémentaires d'une année.”
“Les critères relatifs l'appréciation de la candidature sont: Capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières en rapport avec...”
“— critère prix, 60 points sur 100,”
“— critère valeur technique de l'offre, 40 points sur 100, appréciée au regard de:”
“—— l'importance et la qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations de maintenance préventive et curative (fonction, compétences...”
“—— l'importance et la qualité de l'organisation mise en place pour satisfaire aux obligations de maintenance préventive et curative (méthodologie...”
“—— l'importance et la qualité des mesures prises en matière environnementale concernant l'évacuation des fluides frigorigènes et des déchets de toutes...”
“—— l'importance et la qualité des mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité lors des interventions sur site, 5 points sur 100.”
“Le mode de règlement est le virement bancaire.”
“Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours.”
“Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du...”
“Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur...”
“L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var.”
“Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 đź“
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 đź“
Source: OJS 2019/S 120-294440 (2019-06-21)
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