La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var sur:
— les établissements du service général (y compris les agences),
— les établissements maritimes portuaires.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies au CCTP propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var
2019CCIVMAINTENANCECLIM”
Produits/services: Unités de climatisation📦
Brève description:
“La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var sur:
— les...”
Brève description
La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var sur:
— les établissements du service général (y compris les agences),
— les établissements maritimes portuaires.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies au CCTP propre à chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Unités de climatisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var.
Description du marché:
“Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var (le Siège de la...”
Description du marché
Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var (le Siège de la CCI, le Palais du Commerce et de la Mer, le Campus de La Grande Tourrache, Centre vie de Signes, Bâtiment de Six-Fours). Chaque lot comprend une partie forfaitaire (maintenance préventive et curative systématique) et une partie à bons de commande (maintenance curative) passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Maintenance curative (partie à bons de commande): Seuils mini: sans — seuils maxi: 25 000 EUR HT / an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre, pour une 1 période d'1...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre, pour une 1 période d'1 an. Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour 3 périodes supplémentaires d'une année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var (Brignoles,...”
Description du marché
Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var (Brignoles, Draguignan, et Saint-Raphaël). Chaque lot comprend une partie forfaitaire (maintenance préventive et curative systématique) et une partie à bons de commande (maintenance curative) passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Maintenance curative (partie à bons de commande): seuil mini: sans — seuil maxi: 16 000 EUR HT / an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ecs pour les Ports de la CCI du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les Ports de la CCI du Var (Ports de commerce et Ports de...”
Description du marché
Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les Ports de la CCI du Var (Ports de commerce et Ports de plaisance). Chaque lot comprend une partie forfaitaire (maintenance préventive et curative systématique) et une partie à bons de commande (maintenance curative) passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Maintenance curative (partie à bons de commande): seuil mini: sans — seuil maxi: 25 000 EUR HT / an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre, pour une première période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre, pour une première période d'1 an. Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour 3 périodes supplémentaires d'une année.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var.
La...”
La consultation porte sur la maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS du parc immobilier de la CCI du Var.
La consultation est fractionnée en 3 lots. Chaque lot comprend une partie forfaitaire (maintenance préventive et curative systématique) et une partie à bons de commande (maintenance curative) passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les seuils en valeur du présent accord-cadre à bon de commande sont pour chaque année:
— lot nº 1: accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var (le Siège de la CCI, le Palais du commerce et de la Mer, le Campus de La Grande Tourrache, Centre vie de Signes, Bâtiment de Six-Fours) Maintenance curative (partie à bons de commande): seuils mini: sans — seuils maxi: 25 000 EUR HT / an,
— lot nº 2: accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var (Brignoles, Draguignan, et Saint-Raphaël) Maintenance curative (partie à bons de commande): seuil mini: sans — seuil maxi: 16 000 EUR HT / an
— lot nº 3: accord-Cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ECS pour les Ports de la CCI du Var (Ports de commerce et Ports de plaisance) maintenance curative (partie à bons de commande): seuil mini: sans — seuil maxi: 25 000 EUR HT / an.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre, pour une première période d'1 an.
Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour 3 périodes supplémentaires d'une année.
Les critères relatifs l'appréciation de la candidature sont: Capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:
— critère prix, 60 points sur 100,
— critère valeur technique de l'offre, 40 points sur 100, appréciée au regard de:
—— l'importance et la qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations de maintenance préventive et curative (fonction, compétences professionnelles, qualifications/habilitations et l'expérience de chacun des intervenants tant en encadrement qu'en personnel d'intervention), 15 points sur 100,
—— l'importance et la qualité de l'organisation mise en place pour satisfaire aux obligations de maintenance préventive et curative (méthodologie d'intervention; moyens matériels spécifiques; respect des délais), 10 points sur 100,
—— l'importance et la qualité des mesures prises en matière environnementale concernant l'évacuation des fluides frigorigènes et des déchets de toutes natures, 10 points sur 100,
—— l'importance et la qualité des mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité lors des interventions sur site, 5 points sur 100.
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours.
Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement.
L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var.
Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 120-294440 (2019-06-21)