Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique en vigueur au 1.4.2019. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. La présente...”
Brève description
Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique en vigueur au 1.4.2019. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264979
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée,”
Source: OJS 2019/S 109-264979 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux — Alpilles. Procédure...”
Brève description
Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux — Alpilles. Procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique en vigueur au 1.4.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un opérateur économique et un minimum et maximum en quantité: lot nº 1: quantité minimum 3; quantité maximum 11, lot nº 2: quantité minimum 1; quantité maximum 5. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 2 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398294
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-264979
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Ce lot est un accord-cadre avec un minimum et un maximum en quantité: quantité minimum: 3 — quantité maximum: 11.”
Source: OJS 2019/S 162-398294 (2019-08-21)