Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles

CCVBA

Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique en vigueur au 1.4.2019. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PB environnement SAS
• Renault Trucks Marseille

Qui ?

• CCVBA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Adresse postale: 23 avenue des Joncades Basses
Code postal: 13210
Commune postale: St-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264979
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, — l'utilisation du DUME est possible, — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante:https://www.marches-securises.fr — les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le Règlement de la consultation (RC), — le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la consultation (RC), — les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au Règlement de la consultation (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de bennes de collecte des déchets ménagers (19 t et 26 t pour des volumes de 14 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'acquisition et livraison de bennes de collecte des déchets ménagers (19 t et 26 t pour des volumes de 14 m

— quantité minimum: 3,

— quantité maximum: 11.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Acquisition de mini benne de collecte des déchets à compaction de 5 m
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'acquisition et livraison de mini benne de collecte des déchets à compaction de 5 m

— quantité minimum: 1,

— quantité maximum: 5.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Vallées des Baux — Alpilles. Dans les locaux bâtiment — déchetterie, route de Saint-Martin de Crau, 13520 Maussane-les-Alpilles, en règle générale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1, document unique de marché européen ou papier libre) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché,

— délégation de pouvoir,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 ou DUME), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 ou DUME). À défaut, l'entreprise nouvelle peut justifier de sa capacité par tout autre moyen (déclaration appropriée de banque à minima).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de prestations de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Point de contact: Direction affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée des Baux
Adresse postale: 23 avenue Joncades Basses
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée,

— l'utilisation du DUME est possible,

— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante:https://www.marches-securises.fr

— les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le Règlement de la consultation (RC),

— le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la consultation (RC),

— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au Règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours gracieux qui peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Référé suspension qui peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet https://www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral1, 3282 Marseille, CS 30001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 109-264979 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux — Alpilles. Procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique en vigueur au 1.4.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un opérateur économique et un minimum et maximum en quantité: lot nº 1: quantité minimum 3; quantité maximum 11, lot nº 2: quantité minimum 1; quantité maximum 5. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 2 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398294
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-264979
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Ce lot est un accord-cadre avec un minimum et un maximum en quantité: quantité minimum: 3 — quantité maximum: 11.

Objet
Champ d'application du marché

Ce lot est un accord-cadre avec un minimum et un maximum en quantité: quantité minimum:…

… 3 — quantité maximum: 11.

… 1, quantité maximum: 5.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Vallées des Baux — Alpilles. Dans les locaux…

… bâtiment — Déchetterie, route de Saint-Martin de Crau, 13520 Maussane-les-Alpilles, en règle générale.

… bâtiment—déchetterie, route de Saint-Martin de Crau, 13520 Maussane-les-Alpilles, en règle générale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Renault Trucks Marseille
Numéro d'enregistrement national: 30247250100089
Adresse postale: 394 chemin du Puits des Gavottes, BP 0124
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 952 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: PB Environnement SAS
Numéro d'enregistrement national: 48183313500017
Adresse postale: ZA Plateau de Bertoire, 37 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Valeur totale du marché: 372 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le Règlement de la consultation (RC),

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral 1, 3282 Marseille, CS 30001
Source: OJS 2019/S 162-398294 (2019-08-21)

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