Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique en vigueur au 1.4.2019. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ccvba
Adresse postale: 23 avenue des Joncades Basses
Commune postale: St-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction affaires juridiques et commande publique
Téléphone: +33 490545420📞
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Vallée des Baux
Adresse postale: 23 avenue Joncades Basses
Commune postale: St-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction affaires juridiques et commande publique
Téléphone: +33 490545420📞
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. La présente...”
Brève description
Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique en vigueur au 1.4.2019. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de bennes de collecte des déchets ménagers (19 t et 26 t pour des volumes de 14 m a 20 m)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes Vallées des Baux — Alpilles. Dans les locaux bâtiment — déchetterie, route de Saint-Martin de Crau, 13520...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire de la Communauté de communes Vallées des Baux — Alpilles. Dans les locaux bâtiment — déchetterie, route de Saint-Martin de Crau, 13520 Maussane-les-Alpilles, en règle générale.
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de l'acquisition et livraison de bennes de collecte des déchets ménagers (19 t et 26 t pour des volumes de 14 m à 20 m). Ce lot est un...”
Description du marché
Il s'agit de l'acquisition et livraison de bennes de collecte des déchets ménagers (19 t et 26 t pour des volumes de 14 m à 20 m). Ce lot est un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre avec pour chaque lot un minimum et maximum en quantité tel que décrit dans le CCAP. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec pour chaque lot un minimum et maximum en quantité: lot nº 1:
— quantité minimum: 3,
— quantité maximum: 11.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mini benne de collecte des déchets à compaction de 5 m de volume sur un châssis de 3,5 et 4,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'acquisition et livraison de mini benne de collecte des déchets à compaction de 5 m de volume sur un châssis de 3,5 et 4,5 t: il s'agit d'un...”
Description du marché
Il s'agit de l'acquisition et livraison de mini benne de collecte des déchets à compaction de 5 m de volume sur un châssis de 3,5 et 4,5 t: il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec pour chaque lot un minimum et maximum en quantité: lot nº 2:
— quantité minimum: 1,
— quantité maximum: 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1, document unique de marché européen ou papier libre) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché,
— délégation...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1, document unique de marché européen ou papier libre) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché,
— délégation de pouvoir,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 ou DUME), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 ou DUME). À défaut, l'entreprise nouvelle peut justifier de sa capacité par tout autre moyen (déclaration appropriée de banque à minima).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de prestations de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée,
— l'utilisation du DUME est possible,
— le dossier de consultation des...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée,
— l'utilisation du DUME est possible,
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante:https://www.marches-securises.fr
— les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le Règlement de la consultation (RC),
— le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la consultation (RC),
— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral1, 3282 Marseille, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours gracieux qui peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Référé suspension qui peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet https://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 109-264979 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux — Alpilles”
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux — Alpilles. Procédure...”
Brève description
Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux — Alpilles. Procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique en vigueur au 1.4.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un opérateur économique et un minimum et maximum en quantité: lot nº 1: quantité minimum 3; quantité maximum 11, lot nº 2: quantité minimum 1; quantité maximum 5. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 325 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes Vallées des Baux — Alpilles. Dans les locaux bâtiment — Déchetterie, route de Saint-Martin de Crau, 13520...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire de la Communauté de communes Vallées des Baux — Alpilles. Dans les locaux bâtiment — Déchetterie, route de Saint-Martin de Crau, 13520 Maussane-les-Alpilles, en règle générale.
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Description du marché:
“Il s'agit de l'acquisition et livraison de bennes de collecte des déchets ménagers (19 t et 26 t pour des volumes de 14 m à 20 m). Ce lot est un...”
Description du marché
Il s'agit de l'acquisition et livraison de bennes de collecte des déchets ménagers (19 t et 26 t pour des volumes de 14 m à 20 m). Ce lot est un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre avec pour chaque lot un minimum et maximum en quantité tel que décrit dans le CCAP. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec pour chaque lot un minimum et maximum en quantité: lot nº 1: quantité minimum: 3, quantité maximum: 11.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre avec un minimum et un maximum en quantité: quantité minimum: 3 — quantité maximum: 11.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes Vallées des Baux — Alpilles. Dans les locaux bâtiment—déchetterie, route de Saint-Martin de Crau, 13520...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire de la Communauté de communes Vallées des Baux — Alpilles. Dans les locaux bâtiment—déchetterie, route de Saint-Martin de Crau, 13520 Maussane-les-Alpilles, en règle générale.
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Description du marché:
“Il s'agit de l'acquisition et livraison de mini benne de collecte des déchets à compaction de 5 m de volume sur un châssis de 3,5 et 4,5 t: il s'agit d'un...”
Description du marché
Il s'agit de l'acquisition et livraison de mini benne de collecte des déchets à compaction de 5 m de volume sur un châssis de 3,5 et 4,5 t: il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec pour chaque lot un minimum et maximum en quantité: lot nº 2: quantité minimum: 1, quantité maximum: 5.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre avec un minimum et un maximum en quantité: quantité minimum: 1, quantité maximum: 5.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-264979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et livraison de bennes de collecte des déchets ménagers (19 t et 26 t pour des volumes 14 m à 20 m)”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Trucks Marseille
Numéro d'enregistrement national: 30247250100089
Adresse postale: 394 chemin du Puits des Gavottes, BP 0124
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 002 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 952 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de mini benne de collecte des déchets à compaction de 5 m de volume sur un châssis de 3,5 et 4,5 t”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PB Environnement SAS
Numéro d'enregistrement national: 48183313500017
Adresse postale: ZA Plateau de Bertoire, 37 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 500 💰
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée,
— l'utilisation du DUME est possible,
— le dossier de consultation des...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée,
— l'utilisation du DUME est possible,
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le Règlement de la consultation (RC),
— le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la consultation (RC),
— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral 1, 3282 Marseille, CS 30001
Source: OJS 2019/S 162-398294 (2019-08-21)