Accord-cadre de fourniture de fruits et légumes frais conventionnels et bio, pour la restauration collective sur le secteur de l'Ain, au profit des adhérents de la Centrale d'achat régionale
La Centrale d'achat de la région AURA vient accompagner le plan d'action régional «La Région dans mon Assiette», qui vise à soutenir l'approvisionnement en produits régionaux dans les restaurants des lycées publics de la région, avec un objectif de 60 % de produits régionaux sur certaines catégories de denrées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de fruits et légumes frais conventionnels et bio, pour la restauration collective sur le secteur de l'Ain, au profit des...”
Titre
Accord-cadre de fourniture de fruits et légumes frais conventionnels et bio, pour la restauration collective sur le secteur de l'Ain, au profit des adhérents de la Centrale d'achat régionale
DAF_2019_000256
La Centrale d'achat de la région AURA vient accompagner le plan d'action régional «La Région dans mon Assiette», qui vise à soutenir l'approvisionnement en produits régionaux dans les restaurants des lycées publics de la région, avec un objectif de 60 % de produits régionaux sur certaines catégories de denrées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“29b — fruits et légumes conventionnels (y compris 5 gamme) — secteur Bresse uniquement (01)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Qualité générale des produits: conformité aux spécifications du GEMRCN (arrêté du 30.9.2011), livraisons dans des véhicules agréés (arrêté du 21.1.2005),...”
Description du marché
Qualité générale des produits: conformité aux spécifications du GEMRCN (arrêté du 30.9.2011), livraisons dans des véhicules agréés (arrêté du 21.1.2005), absence d'OGM (Organismes génétiquement modifiés). Fruits et légumes 1 gamme: minimum catégorie 1, fruits prêts à déguster et mûrs fruits et légumes 4 gamme (cru prêt à l'emploi): Date limite de consommation (DLC) de 6 jours minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Démarrage à la date de notification pour une durée d'environ 4 mois, au maximum jusqu'au 31.12.2019: reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par...”
Description des renouvellements
Démarrage à la date de notification pour une durée d'environ 4 mois, au maximum jusqu'au 31.12.2019: reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Remise d'échantillons.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“10b — fruits et légumes bio (y compris 5 gamme et hors pommes et poires) — Ain sauf Pays de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Qualité générale des produits: conformité aux spécifications du GEMRCN (arrêté du 30.9.2011), livraisons dans des véhicules agréés (arrêté du 21.1.2005),...”
Description du marché
Qualité générale des produits: conformité aux spécifications du GEMRCN (arrêté du 30.9.2011), livraisons dans des véhicules agréés (arrêté du 21.1.2005), absence d'OGM (organismes génétiquement modifiés). Fruits et légumes 1 gamme: minimum catégorie 1, fruits prêts à déguster et mûrs fruits et légumes 4 gamme (cru prêt à l'emploi): Date limite de consommation (DLC) de 6 jours minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Se reporter aux pièces de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 110-267822 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale:
“Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes DACHA — direction des achats — 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Centrale d'achat de la Région AURA vient accompagner le plan d'action régional «La Région dans mon assiette», qui vise à soutenir l'approvisionnement en...”
Brève description
La Centrale d'achat de la Région AURA vient accompagner le plan d'action régional «La Région dans mon assiette», qui vise à soutenir l'approvisionnement en produits régionaux dans les restaurants des lycées publics de la Région, avec un objectif de 60 % de produits régionaux sur certaines catégories de denrées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 813 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“29b — fruits et légumes conventionnels (y compris 5 gamme) — secteur Bresse uniquement (01).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits sur la base de l'échantillonnage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Circuit de production et de livraison permettant de garantir la qualité et la fraîcheur des produits”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“10b — fruits et légumes bio (y compris 5 gamme et hors pommes et poires) — Ain sauf Pays de Gex.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-267822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0094001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“29b — fruits et légumes conventionnels (y compris 5 gamme) — secteur Bresse uniquement (01)”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Clédor Primeurs Services
Numéro d'enregistrement national: 338 12 691 00090
Adresse postale: 71 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Provence Dauphiné Savoie
Numéro d'enregistrement national: 383 668 969 00025
Adresse postale: allée Jean Mermoz — BP 34
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Région: Haute-Savoie🏙️
Nom: SAS Annemasse Primeurs
Numéro d'enregistrement national: 398 245 134 00018
Adresse postale: ZAC de la Châtelaine — 21 rue René Cassin
Commune postale: Gaillard
Code postal: 74240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 325 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19A0094002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“10b: fruits et légumes bio (y compris 5 gamme et hors pommes et poires) — Ain sauf Pays de Gex” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Anemasse Primeurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 488 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 198-480945 (2019-10-09)