Accord-cadre de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à l'unité de production culinaire

Ville de Beauvais

Le présent marché est un accord-cadre alloti, il porte sur la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées aux besoins de l'unité de production culinaire de la ville de Beauvais. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits laitiers › Produits laitiers divers

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-03-27	Avis d'attribution de marché
2020-04-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: Mp2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-470937
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Description des options:

L'accord-cadre comporte des options: reconduction de l'accord-cadre (article R. 2112-4 du code de la commande publique).

Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Fruits et légumes biologiques, 4
Numéro du lot: 2
Brève description: Fruits et légumes biologiques, 4
Intitulé du lot: Produits d'épicerie biologique
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits d'épicerie biologique.
Intitulé du lot: Beurre, œufs, fromages, produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 4
Brève description: Beurre, œufs, fromages, produits laitiers issus de l'agriculture biologique.
Intitulé du lot: Légumes surgelés issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 5
Brève description: Légumes surgelés issus de l'agriculture biologique.
Intitulé du lot: Préparations élaborées surgelées issues de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 6
Brève description: Préparations élaborées surgelées issues de l'agriculture biologique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la certification du candidat, des producteurs et des distributeurs garantissant la qualité biologique des produits (ou équivalent),

— la ou les attestations de conformité technique «ATP» (transport des denrées périssables).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — une remise d'échantillons est également prévue. Les échantillons devront parvenir, aux date et heure impératives de remise des échantillons avec la mention: «Échantillons appel d'offres — accord-cadre de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à l'Unité de production culinaire (UPC). En précisant le no du lot et son libellé. Date et heure impératives de remise des échantillons: le 7.11.2019 entre 6:00 et 11:30 uniquement à l'adresse suivante: à l'attention de Mme Ourdia Hocine. Unité de production culinaire 66 rue de Tilloy, 60000 Beauvais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 194-470937 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre alloti, il porte sur la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées aux besoins de l'unité de production culinaire de la Ville de Beauvais. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-152620
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-470937
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Ribegroupe
Adresse postale: ZAC la Grérie
Commune postale: Ribécourt-Dreslincourt
Code postal: 60170
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: Épisaveurs Labourse
Adresse postale: Zone industrielle nº 1 de Labourse
Commune postale: Labourse
Code postal: 62113
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: Passionfroid Paris Nord
Adresse postale: PA des Béthunes, 4 rue du Palmer
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Nom: Le Comptoir du Frais
Adresse postale: 6 rue Sainte-Claire Déville
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique. Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 064-152620 (2020-03-27)

Informations complémentaires (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à l'unité de production culinaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196244
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-152620
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2020/S 083-196244 (2020-04-23)

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