Le présent marché est un accord-cadre alloti, il porte sur la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées aux besoins de l'unité de production culinaire de la ville de Beauvais. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à l'unité de production culinaire
Mp2019”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre alloti, il porte sur la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées aux besoins de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre alloti, il porte sur la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées aux besoins de l'unité de production culinaire de la ville de Beauvais. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte des options: reconduction de l'accord-cadre (article R. 2112-4 du code de la commande publique).” Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes biologiques, 4 et 5 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fruits et légumes biologiques, 4 et 5 gamme.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'épicerie biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: Produits d'épicerie biologique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beurre, œufs, fromages, produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Description du marché: Beurre, œufs, fromages, produits laitiers issus de l'agriculture biologique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes surgelés issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Légumes surgelés issus de l'agriculture biologique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparations élaborées surgelées issues de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Préparations élaborées surgelées issues de l'agriculture biologique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la certification du candidat, des producteurs et des distributeurs garantissant la qualité biologique des produits (ou équivalent),
— la ou les attestations de conformité technique «ATP» (transport des denrées périssables).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — une remise d'échantillons est également prévue. Les échantillons devront parvenir, aux date et heure impératives de remise des échantillons avec la mention: «Échantillons appel d'offres — accord-cadre de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à l'Unité de production culinaire (UPC). En précisant le no du lot et son libellé. Date et heure impératives de remise des échantillons: le 7.11.2019 entre 6:00 et 11:30 uniquement à l'adresse suivante: à l'attention de Mme Ourdia Hocine. Unité de production culinaire 66 rue de Tilloy, 60000 Beauvais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 194-470937 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre alloti, il porte sur la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées aux besoins de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre alloti, il porte sur la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées aux besoins de l'unité de production culinaire de la Ville de Beauvais. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-470937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ribegroupe
Adresse postale: ZAC la Grérie
Commune postale: Ribécourt-Dreslincourt
Code postal: 60170
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fruits et légumes biologiques, 4 et 5 gamme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits d'épicerie biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: Épisaveurs Labourse
Adresse postale: Zone industrielle nº 1 de Labourse
Commune postale: Labourse
Code postal: 62113
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Beurre, œufs, fromages, produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: Passionfroid Paris Nord
Adresse postale: PA des Béthunes, 4 rue du Palmer
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Légumes surgelés issus de l'agriculture biologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Préparations élaborées surgelées issues de l'agriculture biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Comptoir du Frais
Adresse postale: 6 rue Sainte-Claire Déville
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique. Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique. Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 064-152620 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à l'unité de production culinaire.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 064-152620
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 260 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 130 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 260 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 130 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 880 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 440 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 600 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 300 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 180 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 90 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 520 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 260 000 EUR
Source: OJS 2020/S 083-196244 (2020-04-23)