Accord-Cadre de classification particulaire des locaux à empoussièrement contrôlé

CHU de Nantes

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôles techniques périodiques et initiaux en vue de la classification particulaire des locaux à empoussièrement contrôlé. Elle concerne les besoins des établissements suivants du Ght44: Le CHU Nantes, le CH Saint-Nazaire, GCS Moyens de la cité sanitaire de Saint-Nazaire, le CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Châteaubriant), le CH Erdre et Loire (Ancenis)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eolia

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: AOO-19018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415933&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415933&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079070
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics. Gouv.fr. Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord cadre pourra être reconduit trois fois 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), 2- les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire dc2 ou format libre) ou DUME

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation de la liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public (prestations de contrôle réalisées par le candidat dans le domaine concerné), notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information); certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415933&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja) – référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja) – recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne»

Source: OJS 2019/S 035-079070 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôles techniques périodiques et initiaux en vue de la classification particulaire des locaux à empoussièrement contrôlé. Elle concerne les besoins des établissements suivants du GHT 44: le CHU Nantes, le CH Saint-Nazaire, GCS moyens de la cité sanitaire de Saint-Nazaire, le CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Châteaubriant), le CH Erdre et Loire (Ancenis).

Valeur totale du marché: 251 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330024
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-079070
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le marché public est conclu à compter du 14.5.2019 pour une période initiale d'un an, jusqu'au 13.5.2020. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an, à compter de sa date anniversaire, soit jusqu'au 13.5.2023. La durée totale dudit marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôles techniques périodiques et initiaux en vue de la classification particulaire des locaux à empoussièrement contrôlé. Elle concerne les besoins des établissements suivants du GHT44: le CHU Nantes, le CH Saint-Nazaire, GCS Moyens de la cité sanitaire de Saint-Nazaire, le CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Châteaubriant), le CH Erdre et Loire (Ancenis).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des rapports des contrôles et modalités de communication des résultats
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Eolia
Adresse postale: 179 voie Atlas, ZI Athelia III
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442708744 📞
Valeur totale du marché: 251 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2019/S 134-330024 (2019-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)