Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôles techniques périodiques et initiaux en vue de la classification particulaire des locaux à empoussièrement contrôlé. Elle concerne les besoins des établissements suivants du Ght44: Le CHU Nantes, le CH Saint-Nazaire, GCS Moyens de la cité sanitaire de Saint-Nazaire, le CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Châteaubriant), le CH Erdre et Loire (Ancenis)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre de classification particulaire des locaux à empoussièrement contrôlé
AOO-19018”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôles techniques périodiques et initiaux en vue de la classification particulaire des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôles techniques périodiques et initiaux en vue de la classification particulaire des locaux à empoussièrement contrôlé. Elle concerne les besoins des établissements suivants du Ght44: Le CHU Nantes, le CH Saint-Nazaire, GCS Moyens de la cité sanitaire de Saint-Nazaire, le CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Châteaubriant), le CH Erdre et Loire (Ancenis)
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôles techniques périodiques et initiaux en vue de la classification particulaire des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôles techniques périodiques et initiaux en vue de la classification particulaire des locaux à empoussièrement contrôlé. Elle concerne les besoins des établissements suivants du Ght44: Le CHU Nantes, le CH Saint-Nazaire, GCS Moyens de la cité sanitaire de Saint-Nazaire, le CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Châteaubriant), le CH Erdre et Loire (Ancenis)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord cadre pourra être reconduit trois fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), 2- les renseignements pour chaque candidat...”
Liste et brève description des conditions
1- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), 2- les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire dc2 ou format libre) ou DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation de la liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public (prestations de contrôle réalisées par le candidat dans le domaine concerné), notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information); certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics. Gouv.fr. Seule une remise des offres par...”
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics. Gouv.fr. Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja) – référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja) – recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja) – référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja) – recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne»
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Source: OJS 2019/S 035-079070 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de classification particulaire des locaux à empoussièrement contrôlé
AOO-19018”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôles techniques périodiques et initiaux en vue de la classification particulaire des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôles techniques périodiques et initiaux en vue de la classification particulaire des locaux à empoussièrement contrôlé. Elle concerne les besoins des établissements suivants du GHT 44: le CHU Nantes, le CH Saint-Nazaire, GCS moyens de la cité sanitaire de Saint-Nazaire, le CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Châteaubriant), le CH Erdre et Loire (Ancenis).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251 500 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôles techniques périodiques et initiaux en vue de la classification particulaire des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de contrôles techniques périodiques et initiaux en vue de la classification particulaire des locaux à empoussièrement contrôlé. Elle concerne les besoins des établissements suivants du GHT44: le CHU Nantes, le CH Saint-Nazaire, GCS Moyens de la cité sanitaire de Saint-Nazaire, le CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Châteaubriant), le CH Erdre et Loire (Ancenis).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des rapports des contrôles et modalités de communication des résultats
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-079070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190150
Titre:
“Accord-cadre de classification particulaire des locaux à empoussièrement contrôle”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Eolia
Adresse postale: 179 voie Atlas, ZI Athelia III
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442708744📞
Fax: +33 442709337 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 500 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le marché public est conclu à compter du 14.5.2019 pour une période initiale d'un an, jusqu'au 13.5.2020. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an, à compter de sa date anniversaire, soit jusqu'au 13.5.2023. La durée totale dudit marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret n 2016-360. Ils est conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2019/S 134-330024 (2019-07-10)