Accord-cadre d'impression, façonnage, conditionnements et livraison des supports de communication et d'information

Ville de Noisy-le-Grand

Le présent marché a été passé en procédure d'appel d'offres et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 1900040
Brève description:

Le présent marché a été passé en procédure d'appel d'offres et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354014&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354014&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462478
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_058. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900040. En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le marché est régi par les règles des accords-cadres donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, selon les dispositions des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, et sans que ces données n'engagent l'acheteur, les achats sont estimés annuellement à: — lot 1: 18 000 EUR HT, — lot 2 : 16 000 EUR HT, — lot 3 : 125 000 EUR HT, — lot 4 : 88 000 EUR HT. La réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Pour le contenu des offres, se reporter au règlement de la consultation. Conditions de modification du DCE avant la remise des offres précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* à feuilles type 36 × 52 (formats 33 × 48 à 36 × 57 cm) et 52 × 72 (formats 36 × 58 à 53 × 75 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de presses numériques:

— à feuilles type 36 × 52 (formats 33 × 48 à 36 × 57 cm) et 52 × 72 (formats 36 × 58 à 53 × 75 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage et de machine offset type 36 × 52 (formats 32 × 46 à 36 × 52 cm) ou équivalentes.

— igen, nexpress, indigo ou équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction du marché.

Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52 × 72 (formats 45 × 64 à 54 × 74 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52 × 72 (formats 45 × 64 à 54 × 74 cm) ou équivalentes.

Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 × 102 (formats 64 × 90 à 74 × 104 cm) et 100 × 140 (formats 92 × 130 à 150 × 205 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 × 102 (formats 64 × 90 à 74 × 104 cm) et 100 × 140 (formats 92 × 130 à 150 × 205 cm) ou équivalentes.

Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120 × 160 et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche PVC...)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120 × 160 et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche PVC...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Noisy-le-Grand (93160).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;

6) conformément à l'article R. 2143-3 Iº du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé.

Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour apprécier les capacités professionnelles, techniques, et financières du soumissionnaire, si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les soumissionnaires de compléter ou préciser leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées. Les candidatures qui n'atteignent pas les niveaux minimaux de capacités exigées pour cette consultation sont rejetées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354014&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2024, si le marché est reconduit 3 fois.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_058. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900040.

En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le marché est régi par les règles des accords-cadres donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, selon les dispositions des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, et sans que ces données n'engagent l'acheteur, les achats sont estimés annuellement à:

— lot 1: 18 000 EUR HT,

— lot 2 : 16 000 EUR HT,

— lot 3 : 125 000 EUR HT,

— lot 4 : 88 000 EUR HT.

La réponse électronique est obligatoire.

La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire.

Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Pour le contenu des offres, se reporter au règlement de la consultation.

Conditions de modification du DCE avant la remise des offres précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques et assurances, Hôtel de Ville
Adresse postale: place de la libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2019/S 190-462478 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102057
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462478
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Références: 2019_058/1900040. Ce marché, attribué le XXX et notifié le XXX, a été passé en procédure d'AO (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 code commande publique). Des marchés subséquents seront attribués sur la base de l'accord-cadre (modalités art. 7 CCAP/art. R. 2162-2 s. code commande publique) sans montant minimal ni maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* à feuilles type 36 × 52 (formats 33 × 48 à 36 × 57 cm) et 52 × 72 (formats 36 × 58 à 53 × 75 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage et de machine offset type 36 × 52 (formats 32 × 46 à 36 × 52 cm) ou équivalentes. *Igen, Nexpress, Indigo ou équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset.

Informations complémentaires:

Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120 × 160 et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche PVC…).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: SAS Malvezin Valadou
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre, ZI de Sistrières
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Nom: Imprimerie de la Centrale
Adresse postale: Parc d'activités «Les Oiseaux», rue des Colibris — CS 10078
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62302
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Estimprim
Adresse postale: 6 ZA la Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Adresse postale: 5 rue Felix Daguerre, ZI de Sistrières
Nom: SAS Le Réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henry Dunant
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: Imprimerie de Compiègne
Adresse postale: 2 avenue Berthelot, ZAC de Mercières, BP 60524
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60205
Pays: Oise 🏙️
Nom: Imprimerie RAS
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Nom: Dupligraphic SARL
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell, BP 33
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: SAS Reprocolor
Adresse postale: ZAC Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: Nord 🏙️
Nom: Demaille Groupe Sprint
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste-Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques et assurances
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération — BP 49
Source: OJS 2020/S 043-102057 (2020-02-26)

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