Le présent marché a été passé en procédure d'appel d'offres et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'impression, façonnage, conditionnements et livraison des supports de communication et d'information
1900040”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le présent marché a été passé en procédure d'appel d'offres et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code...”
Brève description
Le présent marché a été passé en procédure d'appel d'offres et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* à feuilles type 36 × 52 (formats 33 × 48 à 36 × 57 cm) et 52 × 72 (formats 36 × 58 à 53 × 75...”
Titre
Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* à feuilles type 36 × 52 (formats 33 × 48 à 36 × 57 cm) et 52 × 72 (formats 36 × 58 à 53 × 75 cm) ou équivalentes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Noisy-le-Grand (93160).
Description du marché:
“Impression de supports par l'utilisation de presses numériques:
— à feuilles type 36 × 52 (formats 33 × 48 à 36 × 57 cm) et 52 × 72 (formats 36 × 58 à 53 ×...”
Description du marché
Impression de supports par l'utilisation de presses numériques:
— à feuilles type 36 × 52 (formats 33 × 48 à 36 × 57 cm) et 52 × 72 (formats 36 × 58 à 53 × 75 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage et de machine offset type 36 × 52 (formats 32 × 46 à 36 × 52 cm) ou équivalentes.
— igen, nexpress, indigo ou équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois,...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52 × 72 (formats 45 × 64 à 54 × 74 cm) ou équivalentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52 × 72 (formats 45 × 64 à 54 × 74 cm) ou équivalentes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 × 102 (formats 64 × 90 à 74 × 104 cm) et 100 × 140 (formats 92 × 130 à 150 ×...”
Titre
Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 × 102 (formats 64 × 90 à 74 × 104 cm) et 100 × 140 (formats 92 × 130 à 150 × 205 cm) ou équivalentes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 × 102 (formats 64 × 90 à 74 × 104 cm) et 100 × 140 (formats 92 × 130 à 150 ×...”
Description du marché
Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 × 102 (formats 64 × 90 à 74 × 104 cm) et 100 × 140 (formats 92 × 130 à 150 × 205 cm) ou équivalentes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120 × 160 et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche PVC...)”
Titre
Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120 × 160 et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche PVC...)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120 × 160 et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche PVC...).”
Description du marché
Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120 × 160 et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche PVC...).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
6) conformément à l'article R. 2143-3 Iº du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé.
Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour apprécier les capacités professionnelles, techniques, et financières du soumissionnaire, si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour apprécier les capacités professionnelles, techniques, et financières du soumissionnaire, si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les soumissionnaires de compléter ou préciser leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées. Les candidatures qui n'atteignent pas les niveaux minimaux de capacités exigées pour cette consultation sont rejetées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2024, si le marché est reconduit 3 fois.” Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_058. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900040.
En lieu et place de...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_058. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900040.
En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le marché est régi par les règles des accords-cadres donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, selon les dispositions des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, et sans que ces données n'engagent l'acheteur, les achats sont estimés annuellement à:
— lot 1: 18 000 EUR HT,
— lot 2 : 16 000 EUR HT,
— lot 3 : 125 000 EUR HT,
— lot 4 : 88 000 EUR HT.
La réponse électronique est obligatoire.
La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire.
Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Pour le contenu des offres, se reporter au règlement de la consultation.
Conditions de modification du DCE avant la remise des offres précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques et assurances, Hôtel de Ville”
Adresse postale: place de la libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2019/S 190-462478 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* à feuilles type 36 × 52 (formats 33 × 48 à 36 × 57 cm) et 52 × 72 (formats 36 × 58 à 53 × 75...”
Description du marché
Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* à feuilles type 36 × 52 (formats 33 × 48 à 36 × 57 cm) et 52 × 72 (formats 36 × 58 à 53 × 75 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage et de machine offset type 36 × 52 (formats 32 × 46 à 36 × 52 cm) ou équivalentes. *Igen, Nexpress, Indigo ou équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Références: 2019_058/1900040. Ce marché, attribué le XXX et notifié le XXX, a été passé en procédure d'AO (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2...”
Informations complémentaires
Références: 2019_058/1900040. Ce marché, attribué le XXX et notifié le XXX, a été passé en procédure d'AO (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 code commande publique). Des marchés subséquents seront attribués sur la base de l'accord-cadre (modalités art. 7 CCAP/art. R. 2162-2 s. code commande publique) sans montant minimal ni maximal annuel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120 × 160 et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche PVC)”
Titre
Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120 × 160 et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche PVC)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120 × 160 et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche PVC…).”
Description du marché
Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120 × 160 et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche PVC…).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Impression de supports par l'utilisation de presses numériques à feuilles type 36 × 52 (formats 33 × 48 à 36 × 57 cm) et 52 × 72 (formats 36 × 58 à 53 × 75...”
Titre
Impression de supports par l'utilisation de presses numériques à feuilles type 36 × 52 (formats 33 × 48 à 36 × 57 cm) et 52 × 72 (formats 36 × 58 à 53 × 75 cm) ou équivalentes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Malvezin Valadou
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre, ZI de Sistrières
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Imprimerie de la Centrale
Adresse postale: Parc d'activités «Les Oiseaux», rue des Colibris — CS 10078
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62302
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: Estimprim
Adresse postale: 6 ZA la Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52 × 72 (formats 45 × 64 à 54 × 74 cm) ou équivalentes” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 rue Felix Daguerre, ZI de Sistrières
Nom: SAS Le Réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henry Dunant
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 × 102 (formats 64 × 90 à 74 × 104 cm) et 100 × 140 (formats 92 × 130 à 150 ×...”
Titre
Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 × 102 (formats 64 × 90 à 74 × 104 cm) et 100 × 140 (formats 92 × 130 à 150 × 205 cm) ou équivalentes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie de Compiègne
Adresse postale: 2 avenue Berthelot, ZAC de Mercières, BP 60524
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60205
Région: Oise🏙️
Nom: Imprimerie RAS
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120 × 160 et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche...”
Titre
Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120 × 160 et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche PVC, etc.)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Dupligraphic SARL
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell, BP 33
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: SAS Reprocolor
Adresse postale: ZAC Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Région: Nord🏙️
Nom: Demaille Groupe Sprint
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste-Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques et assurances
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération — BP 49
Source: OJS 2020/S 043-102057 (2020-02-26)