Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage

CIPAV

La CIPAV est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'immeubles de placement et de son siège social. Ces derniers nécessitent des travaux sur des parties communes, des parties privatives, ainsi que pour le remplacement ou l'optimisation d'installations techniques, de gros équipements et tout autre connexion relative aux immeubles.
Le présent marché public a pour objet de confier à un titulaire, dans le cadre de marchés subséquents, des missions d'assistance au maître de l'ouvrage. Ces opérations diverses peuvent aller de la réhabilitation complète ou partielle d'un site, au suivi d'une VEFA ou à un besoin spécifique exprimé par la maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alamo
• PIBA
• SCET

Qui ?

• CIPAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision des travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Numéro de référence: 2019-Ci/Df(Pi).Amo-05
Brève description:

La CIPAV est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'immeubles de placement et de son siège social. Ces derniers nécessitent des travaux sur des parties communes, des parties privatives, ainsi que pour le remplacement ou l'optimisation d'installations techniques, de gros équipements et tout autre connexion relative aux immeubles. Le présent marché public a pour objet de confier à un titulaire, dans le cadre de marchés subséquents, des missions d'assistance au maître de l'ouvrage. Ces opérations diverses peuvent aller de la réhabilitation complète ou partielle d'un site, au suivi d'une VEFA ou à un besoin spécifique exprimé par la maîtrise d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lacipav.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117487
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont attendues du titulaire: 1) Assistance aux études préalables; 2) Assistance à la mise au point du projet (APS/APD); 3) Marchés de travaux; 4) Chantier; 5) Assurances; 6) Mission financière; 7) Constitution et restitution en fin de mission d'un dossier d'archive numérique sur support magnétique (clef USB); 8) Mission livraison.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet de confier à un titulaire, dans le cadre de marchés subséquents, des missions d'assistance au maître de l'ouvrage. Ces opérations diverses peuvent aller de la réhabilitation complète ou partielle d'un site, au suivi d'une VEFA ou à un besoin spécifique exprimé par la maîtrise d'ouvrage.

Valeur totale estimée: 688 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Opérations en maîtrise d'ouvrage directe
Numéro du lot: 1
Brève description: Operations en maîtrise d'ouvrage directe.
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour la même durée.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7

Informations complémentaires:

Les prestations suivantes sont attendues du titulaire:

1) Assistance aux études préalables;

2) Assistance à la mise au point du projet (APS/APD);

3) Marchés de travaux;

4) Chantier;

5) Assurances;

6) Mission financière;

7) Constitution et restitution en fin de mission d'un dossier d'archive numérique sur support magnétique (clef USB);

8) Mission livraison.

Intitulé du lot: Opérations d'acquisition en état futur d'achèvement
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à la mise au point du projet (APS/APD).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le titulaire: veille au respect de la mise en œuvre du cahier des charges de la maîtrise d'ouvrage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats seront tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible: par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.

Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 051-117487 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CIPAV est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'immeubles de placement et de son siège social. Ces derniers nécessitent des travaux sur des parties communes, des parties privatives, ainsi que pour le remplacement ou l'optimisation d'installations techniques, de gros équipements et tout autre connexion relative aux immeubles. Le présent marché public a pour objet de confier à un titulaire, dans le cadre de marchés subséquents, des missions d'assistance au maître de l'ouvrage. Ces opérations diverses peuvent aller de la réhabilitation complète ou partielle d'un site, au suivi d'une Vefa ou à un besoin spécifique exprimé par la maîtrise d'ouvrage.

Valeur totale du marché: 688 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399093
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117487
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont attendues du titulaire: 1) assistance aux études préalables; 2) assistance à la mise au point du projet (Aps/Apd); 3) marchés de travaux; 4) chantier; 5) assurances; 6) mission financière; 7) constitution et restitution en fin de mission d'un dossier d'archive numérique sur support magnétique (clef Usb); 8) mission livraison.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Opérations en maîtrise d'ouvrage directe.
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

1) assistance aux études préalables;

2) assistance à la mise au point du projet (Aps/Apd);

3) marchés de travaux;

4) chantier;

5) assurances;

6) mission financière;

7) constitution et restitution en fin de mission d'un dossier d'archive numérique sur support magnétique (clef Usb);

8) mission livraison.

Brève description: Assistance à la mise au point du projet (Aps/Apd).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Alamo
Adresse postale: 7/9 rue Nationale
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Nom: Piba
Adresse postale: 24 allée Vivaldi
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 162-399093 (2019-08-21)

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