L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exécution d'études en lien avec la sécurité et la sûreté des installations, y compris les systèmes d'information, ainsi que la gestion des risques associés et qui sont nécessaires à la gestion et à l'évolution du patrimoine et du système d'alimentation en eau potable du SEDIF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études en lien avec la sécurité et la sûreté des installations du SEDIF
2019_DEP_01”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exécution d'études en lien avec la sécurité et la...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exécution d'études en lien avec la sécurité et la sûreté des installations, y compris les systèmes d'information, ainsi que la gestion des risques associés et qui sont nécessaires à la gestion et à l'évolution du patrimoine et du système d'alimentation en eau potable du SEDIF.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exécution d'études en lien avec la sécurité et la...”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exécution d'études en lien avec la sécurité et la sûreté des installations, y compris les systèmes d'information, ainsi que la gestion des risques associés et qui sont nécessaires à la gestion et à l'évolution du patrimoine et du système d'alimentation en eau potable du SEDIF. Certaines des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront assurées par des personnes disposant d'une habilitation «confidentiel défense». Les modalités d'intervention et l'exécution de ces prestations seront gérées selon les règles applicables dans ce cas de figure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois (soit une durée de 4 ans maximum).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire sera conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté en partie...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire sera conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article intitulé Avances du CCAP et sous réserve des dispositions du CCP.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre sera essentiellement financé par le budget du SEDIF. La monnaie utilisée est l'euro. Les BC sont émis à prix unitaires. Les MS seront traités...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'accord-cadre sera essentiellement financé par le budget du SEDIF. La monnaie utilisée est l'euro. Les BC sont émis à prix unitaires. Les MS seront traités à prix: unitaires ou forfaitaires ou unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Les prestations feront l'objet d'un règlement par acompte selon les conditions définies dans chaque MS. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. À défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points, seront versés au titulaire auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature de l'accord-cadre....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature de l'accord-cadre. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certaines des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront assurées par des personnes disposant d'une habilitation «confidentiel défense». Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Certaines des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront assurées par des personnes disposant d'une habilitation «confidentiel défense». Les modalités d'intervention et l'exécution de ces prestations seront gérées selon les règles applicables dans ce cas de figure.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Cette consultation est organisée en 2...”
Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Cette consultation est organisée en 2 phases: il s'agit ici de la 1 phase qui consiste à remettre sur le profil d'acheteur uniquement le dossier relatif à la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 195-474949 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur humaine
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-015
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire d'AMO pour la réalisation d'études en lien avec la sécurité et la sûreté des installations”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Environmental Emergency & Security Services
Adresse postale: 82 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axis and Co
Adresse postale: 33 avenue du Maine — BP 107
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 600 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Source: OJS 2020/S 065-156234 (2020-03-30)