La CIPAV est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'immeubles de placement et de son siège social. Ces derniers nécessitent des travaux sur des parties communes, des parties privatives, ainsi que pour le remplacement ou l'optimisation d'installations techniques, de gros équipements et tout autre connexion relative aux immeubles.
Le présent marché public a pour objet de confier à un titulaire, dans le cadre de marchés subséquents, des missions d'assistance au maître de l'ouvrage. Ces opérations diverses peuvent aller de la réhabilitation complète ou partielle d'un site, au suivi d'une VEFA ou à un besoin spécifique exprimé par la maîtrise d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage
2019-Ci/Df(Pi).Amo-05
Produits/services: Supervision des travaux de construction📦
Brève description:
“La CIPAV est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'immeubles de placement et de son siège social. Ces derniers nécessitent des travaux sur des...”
Brève description
La CIPAV est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'immeubles de placement et de son siège social. Ces derniers nécessitent des travaux sur des parties communes, des parties privatives, ainsi que pour le remplacement ou l'optimisation d'installations techniques, de gros équipements et tout autre connexion relative aux immeubles.
Le présent marché public a pour objet de confier à un titulaire, dans le cadre de marchés subséquents, des missions d'assistance au maître de l'ouvrage. Ces opérations diverses peuvent aller de la réhabilitation complète ou partielle d'un site, au suivi d'une VEFA ou à un besoin spécifique exprimé par la maîtrise d'ouvrage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 688 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations en maîtrise d'ouvrage directe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Operations en maîtrise d'ouvrage directe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour la même durée.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations suivantes sont attendues du titulaire:
1) Assistance aux études préalables;
2) Assistance à la mise au point du projet (APS/APD);
3) Marchés...”
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont attendues du titulaire:
1) Assistance aux études préalables;
2) Assistance à la mise au point du projet (APS/APD);
3) Marchés de travaux;
4) Chantier;
5) Assurances;
6) Mission financière;
7) Constitution et restitution en fin de mission d'un dossier d'archive numérique sur support magnétique (clef USB);
8) Mission livraison.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations d'acquisition en état futur d'achèvement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assistance à la mise au point du projet (APS/APD).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire: veille au respect de la mise en œuvre du cahier des charges de la maîtrise d'ouvrage.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,
— extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats seront tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible: par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.
Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
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Source: OJS 2019/S 051-117487 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La CIPAV est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'immeubles de placement et de son siège social. Ces derniers nécessitent des travaux sur des...”
Brève description
La CIPAV est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'immeubles de placement et de son siège social. Ces derniers nécessitent des travaux sur des parties communes, des parties privatives, ainsi que pour le remplacement ou l'optimisation d'installations techniques, de gros équipements et tout autre connexion relative aux immeubles. Le présent marché public a pour objet de confier à un titulaire, dans le cadre de marchés subséquents, des missions d'assistance au maître de l'ouvrage. Ces opérations diverses peuvent aller de la réhabilitation complète ou partielle d'un site, au suivi d'une Vefa ou à un besoin spécifique exprimé par la maîtrise d'ouvrage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 688 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Opérations en maîtrise d'ouvrage directe.
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations suivantes sont attendues du titulaire:
1) assistance aux études préalables;
2) assistance à la mise au point du projet (Aps/Apd);
3) marchés...”
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont attendues du titulaire:
1) assistance aux études préalables;
2) assistance à la mise au point du projet (Aps/Apd);
3) marchés de travaux;
4) chantier;
5) assurances;
6) mission financière;
7) constitution et restitution en fin de mission d'un dossier d'archive numérique sur support magnétique (clef Usb);
8) mission livraison.
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Description du marché: Assistance à la mise au point du projet (Aps/Apd).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opérations en maîtrise d'ouvrage directe
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Alamo
Adresse postale: 7/9 rue Nationale
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Piba
Adresse postale: 24 allée Vivaldi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Opérations d'acquisition en état futur d'achèvement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
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Source: OJS 2019/S 162-399093 (2019-08-21)