La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum.
Les prestations portent sur la réalisation de missions de conseil et d'études en ergonomie pour l'ensemble de la RATP et de ses filiales.
La consultation est constituée de 4 lots correspondant à un environnement de mission:
— lot 1: prestations de conseil et études en ergonomie corrective (amélioration de l’existant, inclus prévention santé travail),
— lot 2: prestations de conseil et études en ergonomie de conception avant-projet,
— lot 3: prestations de conseil et études en ergonomie pour les aménagements d’espaces tertiaires,
— lot 4: prestations de conseil et études en ergonomie adapté à la problématique du handicap (pour les agents).
À titre indicatif la mise en place de l’accord-cadre est prévu pour septembre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre conseil et études en ergonomie
DHA_2017VAL11181
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum.
Les prestations...”
Brève description
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum.
Les prestations portent sur la réalisation de missions de conseil et d'études en ergonomie pour l'ensemble de la RATP et de ses filiales.
La consultation est constituée de 4 lots correspondant à un environnement de mission:
— lot 1: prestations de conseil et études en ergonomie corrective (amélioration de l’existant, inclus prévention santé travail),
— lot 2: prestations de conseil et études en ergonomie de conception avant-projet,
— lot 3: prestations de conseil et études en ergonomie pour les aménagements d’espaces tertiaires,
— lot 4: prestations de conseil et études en ergonomie adapté à la problématique du handicap (pour les agents).
À titre indicatif la mise en place de l’accord-cadre est prévu pour septembre 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et études en ergonomie corrective (amélioration de l’existant, inclus prévention santé travail)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet des missions correspondant aux demandes d’interventions ergonomiques en lien avec des projets d’amélioration des...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet des missions correspondant aux demandes d’interventions ergonomiques en lien avec des projets d’amélioration des conditions de travail (organisation, espaces de travail). Il s’agit d’ergonomie de correction.
L’accord-cadre est multi-attributaire et chaque prestation fera l’objet d’une remise en concurrence à survenance du besoin selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 36 mois reconductible une fois pour une durée de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: C2 — qualité, environnement, sécurité, conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
Code CTA: C2 — qualité, environnement, sécurité, conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et études en ergonomie de conception avant projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet des missions correspondant à des projets de grande ampleur. Il s’agit d’ergonomie de conception en amont de projets...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet des missions correspondant à des projets de grande ampleur. Il s’agit d’ergonomie de conception en amont de projets (conception de futures cabines de conduite, conception de postes de commande, projets digitaux...).
L’accord-cadre est multi-attributaire et chaque prestation fera l’objet d’une remise en concurrence à survenance du besoin selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
Afficher plus
Description des renouvellements: 36 mois reconductible pour une fois pour une durée de 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et études en ergonomie d'aménagement d’espaces tertiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet des missions d'aménagement d’espaces tertiaires en lien avec des demandes d’aménagement ou de réaménagement...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet des missions d'aménagement d’espaces tertiaires en lien avec des demandes d’aménagement ou de réaménagement d’espaces de travail tertiaire dans le cadre de déménagement, de conception de nouveaux bâtiments tertiaires ou d’aménagement de bâtiments tertiaires existants.
L’accord-cadre est multi-attributaire et chaque prestation fera l’objet d’une remise en concurrence à survenance du besoin selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et études en ergonomie adaptés à la problématique du handicap” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet des missions correspondant à des interventions pour des agents en situation de handicap quel que soit leur secteur...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet des missions correspondant à des interventions pour des agents en situation de handicap quel que soit leur secteur d’activité.
Le volume moyen d'interventions est estimé à environ 80 sur la durée total de l’accord-cadre.
Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
L’accord-cadre est mono-attributaire: 1 seul titulaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30- I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
1) une présentation succincte de l'entreprise;
2) une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du ou des lots décrits au(x) point(s) 2.2.1, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
4) des certifications ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement, ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement, ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Examen des candidatures: toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points...”
Examen des candidatures: toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés III.1.1, III.1.2 et III.1.3 pourra être rejetée.
L'accès au DCE en phase d'avis de marché est soumise à la signature d'un engagement de confidentialité. Le candidat en fera la demande via https://ratp.bravosolution.com/web/login.html comme précisé ci dessous. Le DCE sera envoyé à la date butoir du 11.3.2019.
A) conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — en cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Sélectionne la consultation DHA_2017VAL11181, candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours;
B) informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP/département Val — Nadia Hanniche — LAC LC81— bureau C8528 — 54 quai de la Râpée — 75599 Paris Cedex 12 — France, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 041-094053 (2019-02-22)